Alors que Techcrunch relate une rumeur rapportant que ThePirateBay s’appreterait à lancer un service de streaming video en peer to peer, l’Espagne vient de franchir un cap décisif d’un point de vue juridique.
Comment ça marche un tracker ?
Petit rappel technique, les deux méthodes les plus populaires pour télécharger un fichier en peer to peer (eDonkey et Bittorent), doivent, pour fonctionner,disposer de sites ‘tracker’ qui proposent aux pirates potentiels de télécharger de petits fichiers (respectivement des eD2k et des .torrent) qui permettent de créer un réseau autour d’un fichier ou d’un groupe de fichiers. Ces fichier eD2k et .torrent ne contiennent rien d’illégal en soit, ils servent juste à établir ou rejoindre un réseau d’utilisateurs partageant un fichier qui lui, peut être illégal.
Les Espagnols mettent les pieds dans le plat (des ayants droits)
La cour de la province de Madrid a récemment jugé qu’un site qui propose de tels fichier est légal. Sharemula.com, qui propose des fichiers eD2k pour télécharger des films, de la musique, des logiciels et des jeux vidéo vient de passer en appel et la décision est finale.
Attaqués par la Federación Antipiratería en 2006, 15 personnes soupçonnées d’être derrière le site Sharemula.com avait alors été arrêtées. Le département des enquètes technologiques Espagnol avait à l’époque dénoncé ce site comme illégal et demandait sa fermeture.
Un an après, un premier jugement avait relaxé les détenus, mais c’était sans compter avec la ténacité des ayants droit (Colombia, Disney, 20th Century Fox, Warner, Universal, Paramount, Sony, MGM et d’autres), qui ont fait appel de la décision.
Jeudi dernier, la cour de Madrid a rendu un verdic final, déclarant que dans la mesure où le site Sharemula.com ne proposait pas de contenus protégés par le copyright, le cas n’avait aucun fondement légal. Le fait que Sharemula.com fasse ou non des profits avec son site ne change rien, selon les propores terme du jugement.
« Proposer des liens vers des réseaux P2P (ndt: l’essence même des site tracker) ne constitue pas un crime », a conclu David Bravo, l’avocat de la défense.
Avec l’arrivée de nombreux procès à l’encontre de ThePirateBay, ce verdict est sans aucun doute accueilli avec soulagement par bon nombre de gestionnaires de site. Reste à voir ce qu’en pensera la présidence (Française) Européenne, qui avait mis à son calendrier la lutte contre le piratage au niveau Européen.
05 mars 2009 à 11:53
hello hello…Papi fera de la résistance!
==========>>>>>>>>OU EST L EGALITE ?ici EN seul exemple la télévision;je n’ai que 4 chaines “regardables” alors oui lorsque j ai pu enfin passer du “numeris” 8kos à la dsl(64-16ko/s)donc pas de télé par le net ( il y a 2 ans)grâce au maires et députés du coin…==>(adsl signifiant aussi téléphonie locale gratuite …)
j ai effectivement chargé quelques séries tv que je ne pouvait visionner qu’extremement brouillées sur mon poste de TV!DONC,SI ==>je reçois 5 sur 5 la télé //j’enregistre sur vhs un film qui passe //pour mon épouse le soir //==> pas de blâme !!!ET SI je reçois cette même chaine 2 sur 5 a savoir, même pas la peine d enregistrer MAIS que je charge avec p2p le même épisode..j ai quand même payé ma redevance comme tout le monde et au même tarif ALORS là je suis un pirate…::(( Et croyez que malgré tout nous sommes très nombreux a résider dans des zones ou l implantation de ces technologies ne sont pas rentables et que nous sommes considérés comme des sous client qui n ont d autre choix que de priez…:)
En bref, je ne m’estime pas pirate lorsque j arrive a visionner correctement un épisode d un feuilleton quelconque que j aurais dû pouvoir visionner normalement sur ma télévision,en le téléchargeant sur le net et en remerciant la personne qui a eu la bonté de le faire vivre.
merci et bon courage à nous.