« La France devra obligatoirement prendre en considération les remarques émises par la Commission et répondre aux nombreuses interrogations de Bruxelles avant de faire adopter le projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale. Le délai induit pourrait fortement retarder l’adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l’amendement 138. » (Numérama)
C’est ce qu’a déclaré Bruxelles après une semaine riche en confrontation musclée entre la France, qui préside actuellement l’Europe, et la Commission Européenne, qui veille au grain. Traduction : Paris a gagné le match aller, mais il y aura un match retour en bonne et due forme, et Paris est prié de ne pas enterrer les droits des internautes avec Hadopi d’ici là.
Dans cette coupe d’Europe de la démocratie, cela sera bientôt au tour de la Suède d’entrer en jeu. Là bas également, on s’apprête à mettre en place des lois pour encadrer le Peer to Peer. Au jeu de la démocratie, la Suède n’a de leçons à recevoir de personne, alors rendez-vous pour la finale en 2009 :)
28 novembre 2008 à 16:47
Ouais, donc rien de nouveau en somme.
28 novembre 2008 à 17:05
Si, report du vote en janvier d’Hadopi, donc plus de temps pour installer un vrai débat en France, et probablement le temps pour un autre pays de présider l’Europe… C’est déja pas mal.
28 novembre 2008 à 17:24
Je crois que Numerama prend ses désirs pour la réalité. La France n’est pas obligée du tout et n’a pas l’intention de le faire cf. cet article du Monde http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/27/la-commission-europeenne-critique-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1123795_651865.html
dont je cite la conclusion :
« Globalement, le ministère de la culture juge ces observations « très modérées, il n’y a que des questions et quelques réserves ». A tel point que Christine Albanel a décidé de ne pas y répondre avant le vote définitif de la loi. Les observations de la Commission ne sont de toute façon pas contraignantes, elles représentent juste le point de vue juridique de l’institution bruxelloise. Mais elles pourraient très bien présager d’une éventuelle décision de la Cour de justice européenne, si elle était saisie un jour d’un recours contre la loi. »
28 novembre 2008 à 17:30
F*** j’ai bien peur que tu ai raison… Reste a voir combien de temps la loi peut tenir une fois votée… Dans la mesure où la Justice Française n’a pas son mot à dire pour la fair appliquer, effectivement, il y a un problème :(
28 novembre 2008 à 18:24
La bonne nouvelle, c’est la piste judiciaire européenne mais je ne connais pas les délais.
28 novembre 2008 à 21:36
Effrayant , tout la muvaise foi de nos gouvernants… mais comment font-ils?
01 décembre 2008 à 12:33
C’est fou de ne meme pas disposer d’un calendrier lisible qui pourrait permettre d’instaurer un débat.