« Globalement, le ministère de la culture juge ces observations « très modérées, il n’y a que des questions et quelques réserves ». A tel point que Christine Albanel a décidé de ne pas y répondre avant le vote définitif de la loi. Les observations de la Commission ne sont de toute façon pas contraignantes, elles représentent juste le point de vue juridique de l’institution bruxelloise. Mais elles pourraient très bien présager d’une éventuelle décision de la Cour de justice européenne, si elle était saisie un jour d’un recours contre la loi. »