Contenus effacés sur YouTube, l’EFF prépare une riposte juridique

YouTube et Warner Brother on brisé le coeur de cette petite fille en effaçant la vidéo où elle chantait “Winter Wonderland”, une chanson copyrightée, et l’Electronic Frontier Foundation ne prend pas les choses à la légère.

L’organisation dont l’expertise juridique ne fait aucun doute, a posté un billet sur son blog aujourd’hui dénonçant le caractère fanatique de l’utilisation faite par les détenteurs de copyright du système de détection ContentID en janvier dernier.

Warner avait alors obtenu d’effacer la piste audio d’un grand nombre de vidéos dont l’EFF estime qu’elles ne constituaient pas une infraction aux copyright mais un ‘usage loyal’ (fair use, une disposition de la loi du copyright américain). Le billet fait également un appel public pour rassembler ceux qui ont perdu leurs contenus et veulent porter l’affaire devant les tribunaux (les actions collectives en justice sont possibles aux Etats Unis).

Warner Brother avait en janvier dernier utilisé une technologie de détection automatique des contenus copyrighté qui les avait amenés à effacer la vidéo de Juliet Waybret, une jeune fille de 15 ans, filmée en train de jouer au piano en chantant une chanson de 1935, Winter Wonderland. Cette criminelle sans scrupules pensait peut être que 75 années après sa sortie, la chanson était tombé dans le domaine public, mais c’était ignorer les derniers ajustements fait à la loi sur le copyright, comme le Sony Bono Copyright Extension Act, qui a étendu la durée de protection à 95 années après la date de sortie d’une oeuvre.

L’EFF n’est pas content du tout. Dans un billet publié aujourd’hui, la fondation qui s’est fait une spécialité de défendre les utilisateurs internet contre les abus des puissants écrit :

Ces systèmes sont toujours primitifs et incapables de faire la distinction entre un remix créatif et une atteinte aux copyrights. Dès lors, à moins de laisser un espace pour les contenus qui sont des remix, ces technologies filtrent beaucoup de contenus qui ne font qu’utiliser les dispositifs legaux prévus par le ‘fair use’ (usage loyal) de la loi du copyright. C’est exactement ce qu’il s’est passé le mois dernier. Aujourd’hui, c’est Warner Music, mais au fur et à mesure que les détenteurs de copyright utiliseront l’outil ContentID, cela va aller en s’empirant. Bientôt, il sera impossible de remixer quoi que ce soit avec ne serait qu’un petit bout de notre culture commune issue des mass media – la musique, la télévision, les films, les jingles, les publicités… Ce serait une triste ironie – le copyright serait utilisé pour mettre à mort une forme de créativité en plein essor, plutôt que de l’encourager.
Il est clair, au vu de ce qu’il s’est passé avec Warner Music, que l’outil ContentID de YouTube est incapable de séparer les atteintes au copyright d’un usage loyal de contenus.  Même si les utilisateurs de YouTube ont la possibilité de contester l’effacement d’une video (si elle a été effacée par l’outil ContentID) ou d’envoyer une contre-demande légale formelle (si la demande initiale émane d’une demande DMCA officielle), beaucoup d’utilisateurs, qui ne disposent pas d’une aide juridique, sont effrayés à l’idée de se battre contre Warner devant un tribunal. Cette combinaison est toxique pour les créateurs de vidéo amateurs sur YouTube.

Que s’apprête à faire l’EFF ? L’organisation a mis en ligne un appel pour rassembler tous ceux dont la vidéo à été effacée alors qu’elle ne constituait qu’un usage loyal de contenus copyrightés et que son usage n’était pas commercial. L’EFF a annoncé qu’elle s’occuperait des demande officielles destinées à les faire remettre en ligne et qu’elle assisterait juridiquement autant de monde que possible. “Nous ne pouvons vous promettre d’assister chaque cas, mais nous ne resterons pas les bras croisés à regarder ce carnage automatique se dérouler”.

L’EFF peut il changer la direction qu’à pris YouTube ? Quand on connaît la longue liste des victoires juridiques rempotées par l’Electronic Frontier Foundation, il est permis d’espérer.

Un mot de conclusion, pour, tout d’abord, faire la lumière sur les intentions réelles de Warner et des détenteurs de copyright, qui consistent à mettre à mal YouTube pour faire de la place à leur propre service à venir et à s’assurer d’une contrôle absolu et total des contenus qu’ils possèdent et de leur moindre utilisation, et enfin pour qualifier ce que l’EFF s’apprête à défendre, cela s’appelle la Free Culure, la Culture Libre, en Français, c’est un combat qui a commencé depuis longtemps et qui est très loin d’être gagné aujourd’hui, mais c’est un combat qui à toute les chance d’entraîner dans son sillon toute la génération des vilains ‘pirates’ qui ont vu leurs oeuvres massacrés le mois dernier sur YouTube. Toute une génération, en réalité.

Ce billet a été également publié dans la version US de ReadWriteWeb
ainsi que dans le New York Times.

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5 commentaires pour cet article

  1. A.rnaud

    Très bon article !
    Ca me rap­pelle la confé­rence du mec de Creative Commons à TED, ou il expliquait que dans le passé, lorsque la loi deve­nait débile, le bon sens pre­nait le des­sus, et on chan­gait les lois. Il devrait en être de même du copy­right à une époque ou chaque copie faite sur un ordi­na­teur est une trans­gres­sion de copyright.

  2. Fabrice Epelboin

    Ca devait etre Lawrence Lessig ou Joi Ito… Le plus célèbre exemple est la loi sur la pro­priété ter­rienne aux US, qui jusqu’au début du XXe sti­pu­lait que les pro­prié­taires pos­sé­daient le ter­rain du sous sol “jusqu’aux cieux”.
    Avec l’arrivée de l’avion, les ‘vio­la­tion’ de pro­priété sont deve­nus mon­naie cou­rante et un fer­mier nommé Causby a pro­testé devant la cour suprême. Celle ci l’a débouté et à modi­fié la loi sur la pro­priété… Seulement voilà, ce qu’un simple fer­mier ne peut obte­nir d’une cour suprême, les indus­trie de la culture peuvent, eux, l’avoir.

  3. Anthony

    Elle n’a pas tort, c’est vrai que à ce moment là YouTube peut (et même doit) sup­pri­mer les mil­lions de cover en ligne.
    Ça m’a fait bien rire quand elle a dit genre “il m’envoient le lien de ma vidéo sup­pri­mée, mais à quoi ça sert”. Héhé. C’est clair.

  4. dust

    LES CC ont le vent en poupe. C’est l’essentiel ‚de nom­breux artistes rejoignent le mouv.

    Warner une fois de plus tape sur ses propres clients, cela amè­nera comme tu dis toute une géné­ra­tion à mieux com­prendre quel a été le CONTROLE des Majors sur la créa­tion et com­bien la néces­sité d’une nou­velle donne devient chaque jour un peu plus aigue.
    Cette géné­ra­tion là aura la mémoire longue, car par­tagé dans un uni­vers pervasif.

  5. Elvan

    Belle repré­sen­ta­tion de ce que sont les grosses com­pa­gnies du spec­tacle aujourd’hui.

    Car ne l’oublions pas, Warner c’est un empire qui ne fait pas QUE de la musique.
    D’où la néces­sité d’écouter autre chose que la soupe que l’on nous sert et nous resert sans cesse sur les grandes ondes.

    Quand à you tube, c’est comme face de bouc et tous ces réseaux dits “sociaux” qui fina­le­ment ne sont que des écrans uti­li­sés par les pou­voirs en place pour récol­ter des infor­ma­tions per­son­nelles et cen­su­rer la part de créa­ti­vité de tout un chacun.

    On a voulu que l’informatique soit simple, qu’il suf­fise de cliquer pour se faire un blog ou pos­ter une chan­son sur you tube. Le résul­tat ?
    Bientôt per­sonne ne saura plus com­ment on met en place sur un ser­veur privé des vidéos de sa chan­son pré­fé­rée remixée et dif­fu­sée sur le web…

    Ah mais j’oubliais… pour beau­coup l’espoir de se faire connaître par le biais du web n’est pas vain et you tube fait par­tie de ses endroits du web où l’on est censé, au détour d’un petit cou­loir obs­cur, décou­vrir une pépite d’or (quand on voit la somme d’artistes aujourd’hui plus des “fla­vors of the month” que des artistes réel­le­ment recon­nus, cela fait très très peur…).

3 Trackbacks For This Post

  1. Revue de presse | Le blog d'Arnaud Valliere :

    […] riposte aux majors du diver­tis­se­ment est orga­ni­sée. Riposte juri­dique (car YouTube a effacé des conte­nus liti­gieux sans aver­tir les pro­duc­teurs de ces contenus) […]

  2. Une semaine sur la toile. « La vie mobile. :

    […] Contenus effa­cés sur YouTube, l’EFF pré­pare une riposte juridique.  […]

  3. Les droits d’auteurs expliqués par une jeune fille de 15 ans. - Alban :

    […] Voilà une jeune fille qui a posté une reprise de Winter Wonderland sur son compte Youtube et qui a été sup­pri­mée à la demande de la Warner qui détient les droits de la chan­son. Or aux États-Unis, il y a une dis­po­si­tion légale qui auto­rise qui­conque à faire des reprises de chan­sons, c’est ce qu’on appelle le Fair Use. Et donc, nor­ma­le­ment, la jeune Juliet Waybret aurait le droit de publier cette vidéo… sauf que la chan­son, vieille de quelques 75 ans appar­tient encore à la Warner, vu que les droits d’auteur ont été pro­lon­gés à 95 ans. Bref, toute cela à fait scan­dale et l’EFF (Electronic Frontier Fondation) a mis en place à un appel pour ras­sem­bler tous ceux qui ont vu leur vidéo sup­pri­mée de cette façon afin de faire une class action (une plainte col­lec­tive pos­sible aux États-Unis). Je pense que nos chers dépu­tés devraient se pen­cher un peu sur le sujet. En effet, la loi Hadopi crée­rait le même genre de situa­tion où l’ont réprime à l’aveugle sans vou­loir inno­ver pour cher­cher de nou­velles façons de créer… En atten­dant, regar­dez cette vidéo, où Juliet Waybret explique posé­ment mais un peu sous le choc, quand même, ses péri­pé­ties… Plus d’infos sur cette page. […]

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