Bien sûr, vous n’êtes pas député, bien sûr, vous ne pouvez pas voter, mais vous pouvez faire pression. La solution est simple, elle consiste à s’adapter aux outils technologiques de nos chers députés : l’email.
UPDATE : Si votre député est à l’UMP ou si vous travaillez pour le groupe Bouygues (ou un groupe appartenant à un ami du chef de l’état, ce conseil n’est pas forcément à suivre à la lettre. ReadWriteWeb présente par ailleurs ses excuses à Jérôme Bourreau-Guggenheim pour avoir – à notre corps défendant – fait de lui un chômeur.
Ce n’est pas la première fois que je rencontre un député pour lui parler de ma façon de voir la future loi Hadopi, mais la rencontre que j’ai faite avec Martine Billard ce matin m’a éclairé sur un point : pour juger de la colère populaire liée à un projet de loi, les députés n’ont à leur disposition qu’un seul outil de mesure – en dehors des média de masse qui restent désespérément muets (complices ?) – cet outil, c’est leur inbox.
Dès lors, si vous voulez participer, ou tout du moins influencer le vote de votre député, c’est très simple :
- Récupérez l’email de votre député, le wiki de la Quadrature du Net les référencent presque tous.
- Dans le sujet du mail, mettez ‘Hadopi’ (ou improvisez un titre, ce que vous voulez, du moment que vous y insériez Hadopi)
- Dans le corps du mail, copier collez le texte ci dessous, ou rédigez vous même un petit mot à votre député, lui expliquant ce que vous pensez de la future loi Hadopi. Ceux d’entre vous qui souhaitent nous faire partager leurs meilleurs emails peuvent les copier dans les commentaires, cela offrira d’autant plus de choix aux autres.
C’est parti. Si tous les lecteurs de ce blog font cela, cela devrait représenter près de cent mille emails, et ceux qui ont un blog ou un média en ligne peuvent faire bien plus en relayant cet appel.
(Madame) Monsieur le Député,
Vous avez été élu(e) député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi.
Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception.
Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films comme ‘Bienvenue chez les Ch’tits’ de Dany Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a, par ailleurs, considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.
Je vous prie de croire, (Madame) Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Votre nom
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10 février 2009 à 17:49
Et notre député c’est F. Lefebvre, on le tente?
10 février 2009 à 17:52
M. le député,
Je vous écris pour la première fois afin de vous faire part du sujet politique dont je me sens le plus concerné aujourd’hui: la définition de la propriété intellectuelle et les mesures de sanction imaginées pour la défendre.
J’ai conscience que votre temps est compté et que vous devez déja recevoir des e-mails à ce sujet.
Aussi, me contenterais-je de vous adresser deux articles d’un site de référence (Read Write Web).
En essence, en voici le message :
* Les usages impliqués par le Web ont crée une rupture dans notre rapport aux œuvres immatérielles qui sont de fait échangées, retravaillées, mélangées, etc.
* La rémunération des artistes et intellectuels est à repenser, afin qu’elle aille de pair avec la consommation de leurs oeuvres, telle qu’elle se dessine aujourd’hui pour le futur.
* La défense d’entreprises de l’industrie culturelle, qui n’ont pas su saisir leur chance à temps et qui se refusent à changer de business model, serait vaine, couteuse et freinerait le moteur créatif de notre si belle culture.
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/05/a-la-une/culture-libre-free-culture-lawrence-lessig-ebook/
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/09/divers/hadopi-encore-un-peu-de-lecture-pour-nos-deputes/
Je vous remercie par avance de votre lecture.
Avec l’expression de ma confiance la plus sincère,
10 février 2009 à 17:55
Il me semble qu’il y a des fautes dans la lettre ;)
par ailleur => par ailleurs
rénumération => rémunération
succité => suscité
apétits => appétits
10 février 2009 à 18:15
Fabrice mode grand fou. Mon député étant Jean Tiberi, il est possible qu’il me réponde par minitel ou au porteur. Bravo pour l’initiative très simple et directe. Class action now !
10 février 2009 à 18:16
sentimentS respectueux
10 février 2009 à 18:18
Bonne idée ! Le principe est typiquement américain, à voir si cela peut fonctionner en France…
Quelques autres corrections possibles :
— majuscule au premier “vous” ;
— elle même -> elle-même ;
— offrait -> offraient (les ventes de disques) ;
— sentiment -> sentiments.
En plus de NiN et Radiohead, on pourra également parler de Girl Talk (Feed the Animals) ou Saul Williams (Niggy Tardust).
10 février 2009 à 18:20
Sans fautes:
Monsieur le Député (Madame la Députée — au choix)
vous êtes le député (ou la députée) de ma circonscription, et c’est à ce titre que je vous écris.
Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement nommée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception.Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégé par le droit d’auteur ai le moindre impact sur la vente de disques ou de DVDs, bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver le contraire. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, elles, la corrélation entre le partage de fichier et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offrait jadis les ventes de disques.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a pas d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films tels que ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montre, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichier a par ailleurs considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture — même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs — continue largement de bénéficier.
En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député (ou Madame la Députée), à l’expression de mes sentiments respectueux.
Votre nom
10 février 2009 à 19:19
Je viens d’écrire à Yves Cochet, j’habite dans le 11ème.
J’étais persuadé que les verts avaient pris position (la bonne hein!).
Mais : http://lesverts.fr/recherche.php3?recherche=hadopi&x=0&y=000 retourne : “Aucun résultat pour votre recherche”
Pas inutile donc cette piqure de rappel.
10 février 2009 à 19:23
Excellente initiative que je relaye autour de moi !
10 février 2009 à 20:34
texte corrigé :
(Madame) Monsieur le Député,
Vous avez été élu(e) député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception. Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films comme ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a, par ailleurs, considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.
Je vous prie de croire, (Madame) Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Votre nom
10 février 2009 à 21:57
Si vous ne connaissez pas votre circonscription (ce qui peut servir pour déterminer son député) => http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche.asp
Ça serait beau que le buzz prenne. ^^
10 février 2009 à 22:01
Fait à V. Fourneyron (76) avec l’objet suivant:
“Hadopi c’est partout même dans les toilettes et ça doit y rester”
Remarquable initiative!
10 février 2009 à 22:11
Envoyé, je vais relayer aussi l’appel je pense.
10 février 2009 à 22:33
Fait aussi pour Pierre Lelouche.
On prend rendez-vous pour éplucher les votes de chacun ?
10 février 2009 à 22:36
@tous Merci pour vos corrections, j’ai vraiment tapé cela trop vite :( C’est updaté.
10 février 2009 à 22:38
@Pivwan Bien sûr ! Absolument ! Ca ne sert à rien mais cliquer sur le boutons ‘send’ de ton mailer te procurera une immense satisfaction, essaye, tu va voir ;)
10 février 2009 à 23:01
Moi je suis pour la loi hadopi, je prends le mêm texte mais je remplace les “ne pas” par des “vides” ?
10 février 2009 à 23:54
+1
C’est fait !
11 février 2009 à 0:35
Bonjour,
J’aurais une petite modification à proposer pour la lettre.
Le film de Dany Boon (et non Danny Boon) c’est “Bienvenue chez les Ch’tis” (et pas Bienvenue chez les Ch’tits).
Cerise,
Correctrice en chef du blog ninfosman.com ;-)
11 février 2009 à 0:44
@cerise Bien noté :)
11 février 2009 à 7:23
très bonne initiative , je relaye moi aussi .
11 février 2009 à 12:12
J’ai envoyé et je vais relayer !
11 février 2009 à 14:10
J étais motivé jusqu’à que je me rende compte qu a issy les moulineaux c est frederic lefebre le roi du web 2.0
Inutile d envoyer un mail a cet incompetent lobbiyste
11 février 2009 à 15:36
Moi aussi je suis sur Issy et je l’enverrai bien quand même :D
11 février 2009 à 15:52
@Lafleche @jayer Chat échaudé craint l’eau froide, n’hésitez pas à l’envoyer à Frédéric Lefebvre ;)
11 février 2009 à 16:45
Arf, je suis pile poil à la limite entre la circonscription de Mr lefevre et celle de Pierre-Christophe Baguet… bon ba dans le doute je peut toujours écrire à tout les députés des Hauts-de-Seine ?
11 février 2009 à 17:32
@JaunMakenro C’est pas comme cela faisait des frais postaux en plus ;)
11 février 2009 à 22:47
J’ai toujours voulu m’exprimer sur ce sujet, dans mon blog, pour dire que je suis mega grave pour cette loi (non non, je déconne lol). Seulement je n’arrive pas à trouver les mots pour exprimer mon dégout, et pour dire à quel point c’est du grand nimp’. Comme si un téléchargement = une vente perdue… Ils sont à la masse ! C’est au contraire un super moyen de promotion, et comme un truc nul téléchargé ne sera ni lu, ni vu en entier, voire même souvent effacé sans passer par la case départ. Enfin voilà, j’ai envoyé un mail groupé aux député de ma circonscription, mais j’ai le sentiment que toute action est vaine, et que la loi est déjà casi adoptée.
11 février 2009 à 23:06
@NeoSting Oui et Non… Je m’explique…
Oui, cette loi est déjà voté, inutile de se faire trop d’illusions, même si le PS fera probablement opposition (pour le principe, la plupart ne comprennent rien au problème, et tous sans exception l’on voté au Sénat.
En pratique, l’enjeu n’est pas là, les lobbys ont trop d’argent, et l’ump à trop de majorité pour espérer voir cette loi refusée au gouvernement.
Les députés ne s’opposeront pas au gouvernement sur un sujet qu’ils estiment sans enjeux électoral pour leur siège. C’est là que cela se gate…
Si nos cher députés reçoivent des dizaines de milliers d’emails, ils prendront conscience que cela pourrait être un enjeu, après tout. D’autant que se mettre à dos des milliers de bloggeurs, cela peut carrément devenir dangereux quand les élections arriveront.
Ensuite, NON, il ne faut pas désespérer, cette loi viole pas mal de principes constitutionnels, et même une fois votée, il existe une multitude de moyens légaux (conseil constitutionnel, parlement européen, etc) et encore plus de moyens techniques pour lutter (hacking sauvage des wifi sécurisés en WEP et multiplication de faux positifs, spam d’IP bidon via les trackers comme Piratebay, filtres à espions du type peerguardian, P2P cryptés, Seedbox, Darknet, etc).
Bref, il y a de l’espoir, et cette étape est importante, il est crucial que les députés qui sont complètement déconnectés des réalités d’usages de l’internet sentent qu’il se passe quelque chose. Il est important qu’ils commencent à réaliser que l’interaction avec les citoyens, à l’âge des média sociaux, n’est plus limitée aux périodes électorales.
12 février 2009 à 11:29
envoyé à deux députés …UMP :’(
(1ere et 2nd circonscription versailles)
16 février 2009 à 9:56
Je ne vois pas bien quels principes constitutionnels seraient violés par cette loi. Le droit à une connexion Internet ???? Pourquoi pas, il y a bien le droit au travail dans la constitution ;-)
Ce qui me fait sourire concernant cette initiative, c’est qu’elle dénonce les lobby mais cette démarche de courrier est du lobbying flagrant ! “Faîtes ce que je dis pas ce que je fais.…”
Moi je suis favorable à cette loi et je n’ai pas besoin de modèle de courrier pour manifester mon accord.
16 février 2009 à 12:37
@yannb Séparation de l’executif et du judiciaire, ca ne vous semble pas un principe constitutionnel ? Présemption d’innocence ? Droit à la défense ?
18 février 2009 à 10:15
Je ne vois pas bien le rapport entre séparation des pouvoirs, présomption d’innocence, droit de la défense et loi Hadopi. Si jamais je me trompe le Conseil constitutionnel veille et ne manquera pas de censurer cette loi. En tout état de cause le Conseil constitutionnel est, à mon sens, beaucoup plus légitime qu’un lobby !
18 février 2009 à 10:31
@yannb Relisez les différents textes si vous ne voyez pas le rapport, si vous considérez que la séparation des pouvoirs, le droit à la défense et la présomption d’innocence sont respectés par la loi Hadopi… ben… vous êtes bien le seul, même les lobbys conviennent que c’est (et ce doit être) une loi d’exception.
Pour ce qui est du conseil constitutionnel, par contre, vous avez raison : http://www.numerama.com/magazine/11236-La-CNIL-en-appelle-au-Conseil-Constitutionnel-pour-censurer-l-Hadopi.html
23 février 2009 à 8:50
Le texte de ma lettre à JM Le Guen (PS) (a noter que j’y ai repris des extraits de divers articles et notes de la Qaudrature et d’autres sources):
Monsieur le député,
Vous avez été élu député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée
‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi.
Je tiens par la présente à vous faire part de mon opposition radicale à cette loi promue essentiellement
par les lobbies des industries de la culture.
Est-il besoin de rappeler que le rédacteur du rapport à l’origine de ce projet de loi n’est autre que
Denis Olivennes alors PDG de la FNAC (et se demander par là même ou se situe le conflit d’intérêt)?
Faut-il vraiment insister sur les chiffres imprécis, biaisés ou fantaisistes cités par Mme Albanel pour justifier de la
promotion de ce projet de loi liberticide ?
Doit-on accepter une loi qui bafoue d’entrée de jeu les principes fondamentaux de notre démocratie comme la
présomption d’innocence ? En effet le projet de loi “Création et Internet” introduit de graves questions de respect des
libertés individuelles :
* Les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués. Il n’est pas possible de contester les accusations de l’HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée.
* L’HADOPI peut accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées par les FAI, sans aucun contrôle de l’autorité judiciaire. Ce pouvoir d’exception d’accès à des données personnelles n’existe temporairement que pour les unités anti-terroristes.
* Risque de double peine : l’infraction de « non-sécurisation de l’accès » pourra s’ajouter à des poursuites pour contrefaçon.
Doit-on voter une loi, dont la ministre qui la défend reconnait elle même ses difficultés d’application et son obsolescence inévitable dans les mois qui suivront sa mise en oeuvre ? Alertée dès l’été 2008 par une note de la CGTI (commission générale des technologies de l’information) la ministre de la culture n’a pu trouver de réponse
satisfaisante à ces questions d’obsolescence:
“les versions les plus récentes des clients P2P offrent des possibilités de dissimulation des adresses et des contenus : tel est le cas notamment d’Azureus (Bittorrent) et d’eMule (cases à cocher et téléchargements d’un plug-in I2P : Invisible Internet Project) ; d’autres projets sont en phase de développement (comme Anomos) ou simplement annoncés ”
N’y a-t-il pas une utilisation plus urgente dans des secteurs plus fondamentaux comme la santé ou l’éducation des deniers de l’état ?
D’autre part, si les lobbies de l’industrie culturelle ont trouvé des oreilles attentives en France, il n’en va
pas de même dans le reste de l’Europe :
Le vote de la résolution basée projet de rapport Medina qui contenait en autres des dispositions extrêmement restrictives comme :
* Riposte graduée : le rapport recommande la “riposte graduée” contre le partage de fichiers sans autorisation dans toute l’Europe, y compris la coopération des FAI sur dénonciation des industries du divertissement (points 31, 37).
* Filtrage des contenus d’Internet : les recommandations demandent le déploiement de technologies de filtrage d’Internet « à des buts d’identification et de reconnaissance […] en vue de distinguer plus facilement les produits légaux des produits piratés », contredisant la nature même d’Internet (point 35).
* Responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet : le rapport « invite à la réflexion sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans le combat contre le piratage » et comprend comme objectif de rendre les fournisseurs d’accès à Internet responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs (points 32, 36, 37).
* Opposition aux exceptions au droit d’auteur : ses conclusions sur les exceptions au droit d’auteur anticipent les résultats de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur le « Droit d’auteur dans la société de l’information » et annoncent que toute réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur est indésirable, que le régime existant des exceptions au droit d’auteur l’est aussi, et qu’il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelles exceptions. Cette position archaïque sape la créativité, l’interopérabilité et l’innovation (points 3, 20, 23, 25).
vient d’être reporté sine die par le Parlement Européen, et sera probablement abandonné.
16 février, le Contrôleur européen de la protection des données a publié un avis sur la révision de la directive européenne 2002/22/CE (qui fait partie du paquet télécom). Une partie importante du rapport est consacrée aux mécanismes de “three-strike approach” qui sont le modèle de la loi Création et Internet.
“Dans une lettre datée du 2 février 2009 à M. Malcolm Harbour, rapporteur de la directive “Service Universel”, le contrôleur a exprimé ses inquiétudes sur les implications pour les données personnelles de la surveillance systématique de l’internet qui est un élément inhérent aux approches de riposte graduée. Il a aussi mis en question le fait de confier le rôle de gardien des droits fondamentaux à des organismes privés (comme les détenteurs de droits ou les FAI), plutôt qu’aux autorités judiciaires”. Le contrôleur invite également les organismes législatifs à réintroduire l’amendement 138 et d’autres dispositions protectrices des droits que le Conseil a supprimés après leur adoption en première lecture au parlement.
Un nouveau dépôt de l’article 138 au parlement ne semble faire aucun doute.
Votre temps est compté, je n’en doute pas, et vous n’êtes pas nécessairement informé de toutes les graves implications et contradictions relative à ce projet de loi, comme la mise en place de “listes blanches” de sites autorisés dans les point d’accès public (un Internet approuvé et autorisé par l’état ne vous semble-t-il pas dangereux ?). l’obligation pour les internautes désireux de se protéger des conséquences de cette loi d’installer à leur domicile des “logiciels de sécurisation” payants, là encore approuvés par l’état…
La liste est longue…
Aussi, monsieur le député, lors du vote de cette loi, je vous invite à vous prononcer contre
Cordialement
23 février 2009 à 9:55
@Fabrice Epelboin
Très intéressant l’article sur la CNIL ! La CNIL ne s’oppose pas au dispositif HADOPI mais uniquement aux moyens mis en oeuvre dans le cadre du traitement automatisé de données personnelles, comme elle l’avait fait pour la LCEN il y a 2 ans.
Je le répète et le maintiens qu’il n’y a pas :
- d’atteinte aux droits de la défense (rien n’empêche de contester une décision individuelle par les voies habituellement ouverte en la matière)
- d’atteinte à la séparation des pouvoirs (c’est un principe d’organisation des institutions, donc aucun rapport)
- la présomption d’innocence est une notion de droit pénal qui n’est pas bafoué en l’espèce.
23 février 2009 à 10:10
@yannb
- Le droit à la défense APRES condamnation ? Pas dans une démocratie, en tout cas, jusqu’ici. La coupure étant de 3 à 12 mois, on imagine qu’en cas de réclamation, l’administration va réagir en… LOL!!!
- L’exécutif qui sanctionne, une officine privée qui condamne de facto (vu que toute dénonciation donne lieu a condamnation)
- La présomption d’innocence, là, j’avoue que ma culture juridique est un peu limitée, c’est pour moi un principe qui va au delà d’un cadre ou d’un autre, mais dans ce cas précis, force est de reconnaitre que c’est inexistant.
25 février 2009 à 19:39
Un des député (PS) de l’Ardèche m’a répondu positivement, cad qu’il voteera contre cette loi !! bravo à lui ! En + il semble (ou son secrétaire) comprendre pourquoi ce projet de loi est bidon, voyez plutôt :
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier électronique sur la loi Hadopi, et je vous en remercie.
C’est avec le plus vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre position sur ce projet de loi « création et internet ». Comme vous, je doute de la pertinence d’une telle loi. D’une part, ce projet n’est pas à la mesure des progrès technologiques qui ont été réalisés ces dernières années: il ne favorise ni la modernisation ni l’innovation des systèmes de diffusion des oeuvres. Dans le même temps, il n’apporte aucune garantie de ressources supplémentaires pour les auteurs et les artistes.
Sur le plan des libertés, ce projet est particulièrement inquiétant : renforcement du pouvoir des fournisseurs d’accès en les incitant à accéder à des informations privées, mise en place d’une procédure sans intervention du juge, sauf en cas de recours (recours qui n’est d’ailleurs pas suspensif), contestation impossible des avertissements, non respect de la présomption d’innocence…
Enfin, ce dispositif sera inefficace, puisque il peut être très facilement contourné et manipulé, en cryptant les fichiers échangés ou en utilisant l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement.
C’est donc sans hésitation que je voterai contre cette loi « création et internet ».
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.
Pascal Terrasse
Alors motivez-vous pour écrire à vos députés et réaliser des actions contre ce projet absurde et liberticide.
25 février 2009 à 19:46
B R A V O !!!
A toi et à Pascal Terrasse :)
27 février 2009 à 11:08
Un petit mot pour vous donner mon opinion sur “Mme” Hadopi.
Partisan de la légalité, je pense qu’il est du devoir de chacun de respecter le choix des Artistes qui décident de vendre leurs musiques, créations. Et je suis le premier à payer un titre si son Artiste a fait le choix de le distribuer via un circuit payant.
Mais il est clair qu’Internet est un support vecteur d’information aux potentiels illimités et donc très difficilement maîtrisable.
Et je me scandalise de voir que l’Etat, va dépenser énormément de temps et “d’argent”, à mettre en place une politique que je qualifierais d’inapplicable ou de très difficilement applicable. Les musiques sous CreativeCommons, par exemple, sont légalement disponibles sur les réseaux P2P, comment vont-ils faire la différence entres les titres illégalement téléchargés sur ces réseaux P2P et ceux qui le sont légalement ? Des moyens technologiques complexes et surtout coûteux permettront cette distinction ? Dans tous les cas, et comme je l’ai dit précédemment, Internet est un support aux potentiels illimités, il y aura donc par évidence toujours des réseaux “pirates” qui permettront de les contourner (car il est clair que la technologie progresse plus vite que les mentalités).
Ne serait-il donc pas plus rentable et profitable à tous d’enfin considérer Internet comme une opportunité, et au lieu de passer du temps et de dépenser de l’argent à débattre ou appliquer des réformes inapplicables, d’aller de le sens de ces technologies et une fois pour toute de prendre la décision d’avancer.
Si l’ensemble des moyens financiers utilisés (gâchés) pour la mise en place de cette loi était utilisé pour participer aux financements de plate-formes légales et développant des modèles innovants, le monde de la musique serait, aujourd’hui, sur la bonne “voix”.
Au passage, je suis POUR la licence globale, beaucoup mieux adaptée.
Musicalement,
David Spire
Président-directeur général (Gkoot Electronic)
27 février 2009 à 11:19
@David
Ne serait-il donc pas plus rentable et profitable à tous d’enfin considérer Internet comme une opportunité
Aux maisons de disques ? Aux organismes de gestion de droits ? Aux artistes “bankables” qui squattent avec l’appui de ces dernières et des média le Top50 ?
La réponse est NON.
A tous les autres ?
OUI, bien sûr.
04 mars 2009 à 14:40
Bonjour
Voiçi ma lettre envoyer à mon député Jacques Domergue de Montpellier, pas de réponse à ce lour mais ils doivent être dédordés , les pauvres !!
Thierry Ancey
7, rue des Teissiers
34000 Montpellier
thierryancey@orange.fr
Monsieur le député,
Vous avez été élu député de ma circonscription, je me permets donc de
vous adresser ma requête.
Comme vous le savez vous allez être appelé à voter très bientôt pour la
loi Création et Internet. À ce titre je souhaite vous faire part de ma
profonde indignation et inquiétude. Cette loi est au premier titre en
totale contradiction avec la constitution qui régit ce pays notamment la
présomption d’innocence. En effet, comment peut on autoriser une
organisation administrative à couper sans procès ni même avertissement
les connexions Internet d’abonnés présumés (et j’insiste sur ce mot)
coupables? Qui plus est, cette loi autorisera l’HADOPI à avoir accès
quand elle le souhaite aux données des utilisateurs stockées chez les
fournisseurs d’accès Internet, et ce sans autorisation judiciaire
préalable.
Non seulement je doute profondément du bien fondé de cette loi, mais
aussi du postulat de départ, à savoir que le piratage est à l’origine
des déboires commerciaux de compagnies qui n’ont pas su s’adapter aux
changements, et qui de plus reportent le coût de ces mesures sur le
consommateur.
J’ai 52 ans, père de famille, passionné d’informatique et de musique,
j’avoue qu’il m’arrive régulièrement de télécharger illégalement des
contenus culturels, mais je m’insurge quant à l’idée que je ferais
perdre de l’argent aux compagnies de productions et autres “hypermarchés
de la culture”, mes étagères croulant sous les livres (plusieurs
centaines en cartons) , CD (près de 2000), DVD (une bonne centaine,
essentiellement musicaux) et autres disques vinyles (environ 500), sans
compter ma collection de près d’un millier de Bandes Dessinées.
Permettez moi maintenant d’en venir aux dispositifs de sécurisation
préconisés par l’HADOPI. M. Franck Riester rapporteur de l’UMP s’est
permis de se déclarer défavorable à l’interopérabilité. Ce que M.
Riester ne comprend pas c’est que justement cette notion
d’interopérabilité est totalement en faveur du consommateur.
Je peux comprendre en revanche qu’ elle ne fait pas le jeu des éditeurs
de logiciels propriétaires dont le lobbying est ainsi que celui des
Majors du disque sont pour beaucoup dans l’éventuelle adoption de ce
texte. En conséquence si cette loi venait à passer, que se passerait il?
Est ce que les utilisateurs et défenseurs du logiciel libre comme moi,
seraient obligés de changer de système d’exploitation ?
Utilisateurs qualifiés de groupuscules par la ministre de la Culture
Christine Albanel et qui fait fi par la même occasion d’associations
telles que l’APRIL dont je fais partie, forte de bientôt 5000 membres,
la Quadrature du Net, la CNIL et bien d’autres encore.
Je vous remercie de m’avoir lu et place en vous toute ma confiance quant
à votre ferme opposition à cette loi.
Voudriez-vous bien suite à la lecture de ce courrier, réserver un bon
accueil et une oreille attentive à Mme Alix Cazenave, qui ne saurait
tarder à vous solliciter à ce sujet au nom de l’APRIL, ou Jeremie
Zimmerman au nom de la quadrature du net.
Je vous vous prie d’agréer Monsieur le Député, l’expression de mes
sentiments les meilleurs et vous indique ces quelques liens :
Un dossier de synthèse par la quadrature du net
http://www.laquadrature.net/HADOPI
La réaction de l’APRIL aux propos de Mr Riester
http://www.april.org/fr/riposte-graduee-le-rapporteur-soppose-a-linteroperabilite-lapril-appelle-a-la-mobilisation
10 mars 2009 à 0:44
J’ai envoyé un premier message à mes deux députées du 20ème (ok, techniquement une seule est ma députée, mais bon…)
J’ai une réponse d’une seule équipe, après un second message avec de nouveaux liens (pour me dire que ils reçoivent plein de emails, lisent, mais ne peuvent me répondre !)
Ces deux députées étant à gauche, je leur ai demandé non seulement de ne pas voter (c’est acquis je pense, ils sont “l’opposition”) mais surtout de tenter de convaincre le maximum de leurs collègues de tout bord (ils parlent ensemble, si, si, à la buvette de l’assemblée)
J’ai aussi contacté Christophe Girard, adjoint au maire de Paris en charge de la culture.
La mairie anime un des plus grand réseau wifi municipal de France (le plus grand ?) dans les bibliothèques et les parcs.
Les mairies et autres collectivités vont être touchées massivement par la loi. Pour rappel une des conséquences proprement délirante de la loi sera de couper le web sur les bornes publique, pour ne laisser passer que 3000 ou 4000 sites français choisis par le gouvernement.
Donc n’hésitez pas à faire savoir aussi à vos maires que les accès wifi qu’ils sont nombreux à offrir seront rendus inutiles et iniques par l’application de la loi.
La seul position dans ce cas sera de les fermer, plutôt que de les laissé transformer en minitel sous contrôle.
10 mars 2009 à 17:10
Bonjour,
Je suggère que, les industriels de la “culture”, qui en appellent à la répression par l’intermédiaire de la loi Hadopitoyable à l’encontre des internautes soucieux de vérifier si les “oeuvres” présentées sont véritablement de la culture ou une escroquerie médiatique,
soient contrôlés
dans les mêmes conditions liberticides
par les services des impôts, des douanes et de la DGCCRF
et singulièrement que les “exilés fiscaux” du secteur soient scrupuleusement contrôlés au regard du temps passé hors et dans nos frontières.
10 mars 2009 à 18:13
Le président est totalement sous l’influence de son épouse, j’espère qu’il ne viendra pas a Carlita l’idée de réintroduire la question dans la procédure judiciaire.
16 mars 2009 à 21:11
La loi HADOPI cela ne vous rappelle rien ? hier ils brûlaient les livres aujourd’hui pourquoi pas Internet plus facile de conditionner un peuple en le privant d’échanges et de savoirs ! http://dukufr.unblog.fr/files/2009/03/bundesarchivbild10214597berlinopernplatzbcherverbrennung.jpg
17 mars 2009 à 12:54
Je suis photographe, certaines de mes photos sont visibles sur le web et par la même “piratable”.
Cela me géne, mais c’est le jeu. Au contraire lorsque je trouve certaine de mes photos sur d’autre site cela me permet de me dire qu’elles sont excellentes. Alors même si je râle, une demande de pouvoir utiliser une image n’a jamais été refusé jusqu’ici, la loi Hadopi est une liberté d’expression de plus qui disparait. Et la créativité quelqu’elle soit est avant tout une liberté. Il est dommage de museler un pays juste pour des histoires financiéres.
19 mars 2009 à 21:15
Un objet physique, meme fabriqué en série, coutera toujours de l’argent (matiere premiere, main d’oeuvre, énergie…) En ce qui concerne les oeuvres
audiovisuelles, elles sont duplicables à l’infini.Concernant la musique, “Maison de disque” est un terme qui appartient au passé. Est ce que ces oeuvres
immaterielles doivent etres rémunéréés indéfiniment? N’y a t-il pas des gens qui travaillent dur souvent, ailleurs que dans ces milieux, et a qui beaucoup de bonne musique (tout genres confondus), (connue, d’artistes connus et qui ne sont pas à la rue) facilement téléchargeable ne ferait pas de mal? On paye
l’éléctricité, la connection internet, et souvent l’ordi qui sert entre autre à cela, non?
04 avril 2009 à 23:45
je suis contre la loi hadopi internet ne servira plus a rien , juste pour lire les journaux çà fait chère l’abonnement
04 avril 2009 à 23:54
@paul
Mon Dieu… se pourrait-il qu’Hadopi soit fait pour ça ? Pour renflouer les journaux ? Tu crois ? Hadopi et la presse, ça n’a rien à voir…
à moins que…
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/03/la-presse-en-ligne-obtient-son-statut_1176389_651865.html
05 avril 2009 à 9:13
@Fabrice : Je sais plus où j’ai lu ça, mais en gros, le timing du passage de la loi HADOPI est une des choses les mieux pensées de la loi :
* Ajout d’un volet pro-presse, pour la mettre de son côté (et la garder muette)
* Passage de la loi en même temps que la clôture du G20 pour être certain que la place réservée dans les jounaux ne sera pas la une
Bref : les efforts qu’ils n’ont pas mis à réfléchir à la loi, ils les ont mis à penser à quand cette loi devait passer.
05 avril 2009 à 9:48
Pour le premier point : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/03/la-presse-en-ligne-obtient-son-statut_1176389_651865.html
Pour le second, ben… le premier point y répond, la presse n’en aurait pas parlé de toutes façons, de toutes évidences :(
05 avril 2009 à 13:53
Cela ne s’appelle-t-il pas du clientelisme ? Réduction d’impôt ici, avantages substantiels là : c’est bien, on est en train de reproduire avec la presse en ligne les même idioties que l’on a fait avec la presse classique.
Je ne comprend pas pourquoi la loi est surnommée “loi HADOPI” : elle aurait tellement plus justement été nommée “loi LOBBYS”…
05 avril 2009 à 16:22
les acteurs et chanteurs gagne bien assez d’argent ces pas pour un film tout les ans qu’il vont pas finir le mois , tu télécharge un film et plus d’interner vive la France et ces droits la liberté de l’homme ou est elle ?
10 avril 2009 à 14:35
Maintenant qu’Hadopi a été rejetée à l’Assemblée Nationale, que va-t-elle devenir?
10 avril 2009 à 15:48
elle va revenir, éventuellement avec une ou deux virgules en moins. A moins d’un miracle, c’est sûr à 99% :(
18 mai 2009 à 17:57
HADOPI est une loi en deux parties :
Une petite partie qu’on agite au nez du public pour avoir l’adhésion des bien pensants, soit disant pour lutter contre le piratage. C’est cette partie qui a été critiquée par tout le monde comme étant obsolète.
La deuxième partie (beaucoup plus importante pour le gouvernement) met en place un cadre législatif autorisant les écoutes des communications électroniques sans passer par une ordonnance du juge.
Si l’Europe et/ou le Conseil Constitutionnel n’invalident pas HADOPI, on aura droit à la LOPPSI, et là ça va chauffer mes agneaux. Filtrage de contenu au niveau des infrastructures (c’est à dire votre propre FAI devra mettre en place des solutions pour monitorer toute votre activité Internet) et tout le tralala, même la Chine n’a pas osé ça jusqu’à présent.
Hadopi c’est un pied dans la porte de la régulation du flot de données. Tout d’abord surveillance puis ensuite filtrage et enfin viendra le changement complet des habitudes et Internet deviendra un media de diffusion et non plus de partage. Et la nous aurons tout perdu car on aura entre les mains un Minitel 2.0 ultra centralisé et fliqué et c’est exactement ce que veulent les grandes corpo “créatrices” de contenu et le gouvernement.
18 mai 2009 à 18:03
@bibi
je plussoie ;-)
18 mai 2009 à 23:33
et voilà …
Grâce à Hadoppy, j’ai pris conscience que je suis un mauvais garçon !
J’ai cessé d’utiliser mon Windows, en version…d’essai, pour passer sur un système non volé.
Oui, j’utilisais Windows depuis 1988, et j’avoue, honteusement, je n’ai JAMAIS payé une seule licence.
Bien sûr, j’ai acheté tout les jeux parfois minable, parfois fort bien monté, utilisé sur cette plate forme, enfin, presque tous, pas forcement au moment ou ils étaient le plus cher, mais plus tard, quand ils étaient remplacé par d’autre, en tête de gondole. Faut dire que je ne roule pas sur l’or, et que je n’ai pas le niveau pour m’auto augmenter, comme d’autres.
Pour la musique, c’est pareil. Quand la musique est bonne, je franchis le pas, bon gré mal gré, et achète ma galette. Je la raye aussi, parfois, alors, je repaie les droit dessus, ou alors, je la grave, par précaution, mais je repaie des droits sur un titre que j’ai déjà payé…
Pis je laisse le C.D. Dans la voiture, en plein été, alors, je re-grave, et je repaye.
Bref…
je paye tout le temps…
D’ailleurs, pour ma généalogie, ou mes photos, je paie aussi, le droit de copier mes fiches sur mon CD ou mon DVD, parce que, même si ce sont des fiches perso, je repaie à nouveau.
Je paye…
Aussi, quand on se paye ma gueule, là, je vois rouge, et rie au scandale !
Pour montrer bonne figure, je suis passé sous Linux, et ai jeté mes logiciels piraté.
Faut dire que pour remplacer ce bon vieux Word, j’ai trouvé Open Office, ouvert et noble dans son idée.
Pis pour les jeux, bah, tant pis, j’ai de toute façon plein de projets de développement d’applications libre, en code ouvert ! Mon temps sera communautaire !
Woilà, les jeux windows ne passeront plus par moi, et je prèche tout autour la “ vérité vraie ”, celle du code ouvert.
Aussi, votre logiciel code fermé, et votre « pare feu open office » qui nous a bien montré le niveau de votre déléguée, profondément, fourrez vous le dans le … nez !!!
20 juin 2009 à 11:19
je vote non a la loi hadopi et oui a la liberte d expression et de creation.que va devenir le web?quelqun c poser la question