Christine Albanel défend sa loi en direct à 16h15

La loi « Création et Internet » sera présentée le 4 mars à l’Assemblée Nationale, mais avant cela il y a l’étape de la Commission des Lois et de l’audition de la Ministre de la Culture Christine Albanel. La restransmission se fera en direct mais aucune archive ne sera disponible. Au cas où ?

Elle présentera et défendra son texte devant des députés, dont le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP). La séance est accessible à la presse et sera retransmise en direct sur Internet (mais ne sera pas archivée).

Si quelqu’un enregistre le stream et le met en ligne, recevra-t-il un mail d’avertissement avant coupure ?

La restransmission est ici à partir de 16h15.

A lire également :

  1. Suivre en direct les débats de l’Assemblée Nationale sur la loi Hadopi ...
  2. Rapport Hadopi : le piratage en ligne a détruit 10.000 emplois… fictifs ? ...

12 commentaires pour cet article

  1. Fabrice Epelboin

    J’espère que quelqu’un enre­gistre ce stream…

    Olivier Blondeau fait du tweet en direct sur http://twitter.com/oliblondeau

  2. Fabrice Epelboin

    404 sur le lien du stream ??? On a fait une erreur ou c’est le début de la censure ?

  3. Fabrice Epelboin

    LE BON LIEN : http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp

  4. Damien Douani

    Le lien était bon Fabrice, il y a eu un for­ma­tage bizarre dans word­press… c’est corrigé.

  5. Fabrice Epelboin

    Communiqué de la Quadrature du Net.
    Lien per­ma­nent : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-albanel-passe-son-oral-0-sur-20

    HADOPI — Albanel passe son oral : 0/20 

    ** Paris, le 17 février — Christine Albanel a passé aujourd’hui son grand oral devant les com­mis­sions de l’Assemblée natio­nale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l’examiner. La ministre a tenté en vain d’y défendre son projet de loi HADOPI ins­tau­rant la « riposte gra­duée » contre les inter­nautes par­ta­geurs. Comme une mau­vaise élève fai­sant sem­blant d’avoir appris ses leçons, elle a soi­gneu­se­ment évité de répondre à toutes les ques­tions cru­ciales. Le ver­dict du Professeur est sans appel : tout comme son projet de loi, elle a été recalée. **

    La ministre de la Culture Albanel pas­sait son ultime épreuve avant la pré­sen­ta­tion de son projet de loi HADOPI (« créa­tion et Internet ) devant l’Assemblée en mars pro­chain. Les exa­mi­na­teurs, repré­sen­tant la com­mis­sion des lois (le rap­por­teur du texte Franck Riester) et la com­mis­sion des affaires cultu­relles (Muriel Marland-Militello), pour­tant bien­veillants à son égard, n’ont rien pu faire pour la repêcher.

    Après avoir res­sassé son refrain hors-sujet condam­nant les méfaits des pirates, la ministre Albanel a, mal­gré elle, mon­tré devant un jury de dépu­tés et de jour­na­listes médu­sés qu’elle n’avait pas suf­fi­sam­ment étudié sa leçon [1]. Les ques­tions clés d’applicabilité, d’efficacité, et de consti­tu­tion­na­lité de son texte sont res­tées sans réponse :

    * Christine Albanel n’a pas pu expliquer com­ment il serait pos­sible de faire confiance, pour ini­tier les pro­cé­dures de l’HADOPI [2] à des « preuves » imma­té­rielles d’infractions rele­vées par des acteurs pri­vés sur­veillant le réseau. En effet les rele­vés d’adresses IP effec­tués par les syn­di­cats pro­fes­sion­nels et enquê­teurs pri­vés tra­vaillant pour les indus­tries du diver­tis­se­ment ne per­mettent en aucun cas de prou­ver la contre­façon qu’ils sont sen­sés détecter.

    * La ministre a été par­fai­te­ment inca­pable d’expliquer com­ment les citoyens accu­sés par l’HADOPI pour­raient prou­ver leur bonne foi : s’opposer à ces rele­vés imma­té­riels d’IP est par­fai­te­ment impos­sible, et l’accusé n’a de toute façon à aucun moment l’occasion de contes­ter la pro­cé­dure avant que la sanc­tion ne soit tom­bée. Le cour­rier élec­tro­nique d’accusation, tout comme la lettre recom­man­dée, ne com­portent pas le nom des oeuvres sup­po­sé­ment échan­gées. Cela n’a pas empê­ché la ministre d’accuser les des­ti­na­taires de ces accu­sa­tions d’être des « pirates » et donc de les pré­su­mer coupables.

    * Mais c’est sur­tout sur la jus­ti­fi­ca­tion des fon­de­ments mêmes de son texte que les lacunes de la ministre ont été les plus fla­grantes : inapte à prou­ver un quel­conque lien entre échanges d’oeuvres entre par­ti­cu­liers et baisse des ventes [3], ni même que des inter­nautes dis­sua­dés d’échanger par la peur du gen­darme HADOPI iraient pour autant ache­ter plus ! Elle s’est entêté à répé­ter les trom­pe­ries [4] des indus­tries archaïques et inca­pables de s’adapter, à croire que leurs surprise-parties ont dis­trait la ministre de ses révi­sions… Il faut tout de même saluer l’aveu que les sanc­tions infli­gées par l’Hadopi ne se sub­ti­tuent pas aux dis­po­si­tions pénales déjà en vigueur. Elle n’a cepen­dant pas sem­blé être gênée par ce risque de double peine.

    * Pour cou­ron­ner le tout, il sem­ble­rait que la ministre veuille ren­voyer les inter­nautes à l’âge du mini­tel [5]. En effet, pour ne pas que l’Hadopi péna­lise les uti­li­sa­teurs ano­nymes de bornes wifi ouvertes, Mme Albanel a pro­posé que ces bornes ne donnent accès qu’à un nombre limité de sites web prédéfinis.

    Il n’y a pas grand espoir que la situa­tion de l’élève Albanel s’améliore d’ici à son oral de rat­tra­page devant les dépu­tés cou­rant mars. Il reste cepen­dant une chance pour ces der­niers, à condi­tion qu’ils ne copient pas sur la ministre et fassent cor­rec­te­ment leurs devoirs de pro­té­ger leurs élec­teurs en reje­tant ce texte. Ils pour­ront ainsi, à l’inverse de leur cama­rade ministre, éviter le redoublement.

    ** À pro­pos de la Quadrature du Net **

    La Quadrature du Net est un col­lec­tif de citoyens qui informe sur des projets légis­la­tifs menaçant les liber­tés publiques et le déve­lop­pe­ment écono­mique et social à l’ère du numérique.

    La Quadrature du Net sen­si­bi­lise les citoyens, les pou­voirs publics, les asso­cia­tions, les entre­prises sur ces menaces. Elle tra­vaille sans exclu­sive à l’élaboration de solu­tions alter­na­tives équilibrées.

    La Quadrature du Net est sou­te­nue par des orga­ni­sa­tions françaises, euro­péennes et inter­na­tio­nales, dont l’Electronic Frontier Foundation, l’Open Society Institute et Privacy International.

    Liste des sou­tiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

  6. deadalnix

    Alors, fina­le­ment quelqu’un a rippé le stream ?

  7. Fabrice Epelboin

    @dealmix Oui, je l’ai, La Quadrature a enre­gis­tré cela, mais c’est un stram WMV que j’arrive à lire via MPlayer Mac mais hors de ques­tion de l’ouvrir avec Quictime (j’ai le codec WMV) ni de l’ouvrir dans iMo­vie, et la qualté est lamentable…

    Si un expert du trans­co­dage video nous lit, on a besoin d’aide pour mettre ca en ligne.

  8. Damien Douani

    @Fabrice : à part uti­li­ser un PC je pense que ça va être dif­fi­cule sur, sauf à avoir le codec Flip4Mac com­plet (et pas seule­ment la ver­sion gra­tuite). Sinon essaye de reen­co­der via VLC.

  9. Fabrice Epelboin

    Voici le lien http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/com-soc-lois-20090217.asp

  10. Jean-Philippe Beraut

    Pour réen­co­der du .wmv en divx .mpeg4 ou autre sur MacOSX, une solu­tion simple effi­cace et gratiute.

    Le logi­ciel FFMPEGX, Téléchargeable (liens ci desssous).

    http://www.ffmpegx.com/fr/download.html

  11. Jean-Philippe Beraut

    Il y a aussi des ver­sion FFMPEG pour Windows et pour Linux.

  12. Jean-Philippe Beraut

    Désolé, je n’était pas encore tout à fait bien réveillé,

    Ce que j’ai testé pour vous, pour lire conve­na­ble­ment la video en strea­ming, j’ai ins­tallé FLIP4MAC (pour le télé­char­ger direc­te­ment cliquez ici: http://download.microsoft.com/download/c/8/9/c8951314-e056-404a-8ea8-8744e42594aa/WM%20Components%202.2.1.11.dmg ).

    Apparament il est pos­sible d’importer la video mais en mode démons­tra­tion il y aura un water­mark sur l’image.

    Ensuite j’ai cap­tu­rer la séquence avec “SnapzPro” ( télé­char­geable ici: http://www.ambrosiasw.com/downloads?height=500&width=805&product=1000 )
    En mode démo c’est le même pro­blème de water­mark en pire. Mais, j’ai la ver­sion com­plète.
    Il faut ensuite le réen­co­der pour réduire la taille du fichier.

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