Ce 10 mars est le jour de présentation à l’Assemblée Nationale de la loi Hadopi (renommée Création et Internet). Cette loi répressive ouvrira, si elle est votée, des heures sombres pour l’internet français. Afin de bien comprendre le pourquoi d’une telle hostilité à son égard, ReadWriteWeb France vous propose une analyse des origines, des rouages et des conséquences de celle-ci. Et vous donne les moyens d’agir, car il est encore temps de montrer à Mme Albanel que nous ne sommes pas un groupuscule minoritaire ni cinq gus dans un garage.
Les origines de la loi
Notre confrère Mediapart explique dans une vidéo simple et pédagogique le pourquoi de cette loi, initiée par l’ancien patron de la FNAC (aujourd’hui au Nouvel Observateur), Denis Olivennes.
Pourquoi Hadopi entretient un faux débat ?
De nombreux documents plus ou moins synthétiques explicitent les raisons du faux débat entretenu par le vote de cette loi. Sous couvert de se défendre contre le piratage et vouloir « éduquer » les générations à venir, c’est une véritable boite de Pandore qui va être ouverte, venant en premier lieu remettre totalement en cause l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au sujet de la présomption d’innocence.
Cette loi propose la mise en place de dispositifs techniques irréalistes ou extrêmement coûteux pour la collectivité et les FAI (6,7M€/an budgetés auxquels s’ajouteront des millions de frais d’identification et d’envoi de courriers électroniques), ravalés au rang de matons devant surveiller la bonne conduite de leurs clients, sans être vraiment sûrs de pouvoir discerner une « bonne » d’une « mauvaise » conduite.
Et tout cela sans que l’argent collecté des amendes aillent régénérer le système en versant des royalties aux ayant-droits téléchargés : aucun système de compensation n’est prévu, ce qui parait inique pour une loi censée rétablir l’ordre et la justice pour les artistes bafoués !
Enfin, ce système atteindrait à la neutralité du net, par une surveillance généralisée des flux échangés. Pour cela, le gouvernement agite (en prenant soin de bien mélanger les sujets) la lutte contre la pédopornographie, ou bien attaque les sites de streaming (si n’ont rien à voir avec le sujet initial de la loi) et la « Free Culture » via a voix de stars telles que Luc Besson.
Quels modèles alternatifs seraient possibles ?
Tout d’abord, aucune étude à ce jour n’a réussi à prouver le bien fondé d’un lien direct et durable entre baisse des ventes de musique et piratage. ReadWriteWeb France s’est en déjà fait l’écho en démontant la seule étude servant de base à tout l’argumentaire des lobbies pro-Hadopi en France, ou dans cette interview de Patrick Waelbroeck.
Il faut bien comprendre qu’Hadopi cherche à colmater les brèches d’un système à bout de souffle, qui ne sait pas comment se régénérer. Plutôt que de profiter de cette opportunité pour tenter de créer de nouveaux modèles basés sur le principe d’économie de l’immatériel et tirant profit de ses caractéristiques intrinsèques (une démultiplication des contenus à un coût marginal quasi-nul), la loi Hadopi essaye de faire perdurer le principe de l’économie du matériel basée sur une logique de rareté. Or ce dernier point est en total antagonisme avec le monde du numérique, par sa nature même. François de Bernard en explique d’ailleurs brillament toutes ces évolutions.
Que faut-il craindre si la loi Hadopi est votée ?
L’ISOC (le chapitre français de l’Internet Society) a dressé un document très complet (version web) faisant un descriptif chronologique des évènements susceptibles d’intervenir une fois cette loi votée : failles juridiques, erreurs dans les internautes pénalisés, développement de nouvelles techniques d’échanges encore plus indétectables, mise en place d’échanges « physiques » via clé USB, verrouillage de réseaux publics, effets de « promotion virale » négatifs, et au final un répression encore plus forte.
Les effets de bords peuvent-être nombreux, à l’image de certains FAI qui déclarent déjà que tout investissement dans la fibre serait une porte ouverte à l’augmentation du piratage !
Suivant cette logique, il n’aurait jamais fallu développer l’ADSL, et ainsi faire de la France l’un des pays les plus connectés d’Europe en haut-débit, avec les répercussions incontestables en termes économiques sur nos entreprises. Plus de la majorité sont des PME du secteur terciaire, la France étant le deuxième pays au monde derrière les Etats-Unis dans le secteur des services : ce sont ces entreprises qui ont le plus besoin des opportunités de réseaux, pas l’industrie lourde ou l’agriculture.
Que faire alors que le vote se profile ?
Il ne faut pas hésiter à écrire à son/sa député(e) pour lui expliquer la dangerosité de la loi Création & Internet, qui va avoir les effets contraires à ceux recherchés : apparition d’un « darknet » réellement invisible des censeurs et répressions abusives de citoyens pour des raisons qu’ils ignoreront la plupart du temps, sans capacité de pouvoir prouver le contraire.
La quadrature du Net explique par le détail sur son wiki la marche à suivre pour écrire à son représentant, tandis qu’un groupe facebook créé pour l’occasion propose à tout citoyen se sentant concerné par la question de venir assister aux débats à l’Assemblée Nationale.
Mais est-il vraiment sûr que cette loi soit votée ?
Le gouvernement semble, lui, en être certain, bien que certains des membres de la majorité semblent hostile au projet. Pour preuve, cette indiscrétion de notre confrère PCINpact qui publie le pré-appel d’offre pour la mise en place du système de riposte graduée… alors que la loi n’est pas votée.
Enfin, notons le service commandé de Chritine Albanel sur le sujet, tandis que côté prospective et numérique ni Nathalie Kosciusko-Morizet ni son prédécesseur Eric Besson n’osent prendre position sur la question (et on peut les comprendre).
Il ne vous aura pas échappé que Mme la Ministre se contredit en tout début d’interview en expliquant que nous avons le cinéma le plus fort d’Europe (avec une croissance exceptionnelle en 2008 tandis que « les T’chis » étaient le film le plus téléchargé, preuve que cela n’est pas antagoniste) et en pourfendant ensuite le piratage qui serait le vice de destruction de l’édifice.
Peut-être que finalement nous avons moins acheté de musique pour aller au cinéma, ou faire atre chose. Ce qui serait logique en ces temps de moindre pouvoir d’achat, mais impensable et trop simpliste pour une industrie culturelle aux abois.
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10 mars 2009 à 10:53
Et bein on y est… De tout façon ce vote n’est qu’une première étape. Nombre de lois ne sont pas appliquées. Ah nous de la combattre comme il se doit.
11 mars 2009 à 13:45
Salut Damien ;
Merci pour ce billet bien monté et pour tes explications orales.
Je comprends le sens de votre démarche et les critiques que vous émettez envers ce projet de loi. Je suis notamment d’accord avec vous pour m’opposer à cette approche de riposte graduée pouvant au final conduire à la coupure de l’accès ADSL. De quelle autorité pourrait se prévaloir un acteur privé (les FAI en l’occurrence) pour agir de la sorte ?
Je suis en revanche plus circonspect sur deux points :
1) C’est maintenant votre nombre important à pratiquer le téléchargement qui vous fait penser que vous êtes dans la normalité et qui vous fait parler de liberté. Mais si l’on se souvient des premières heures de Napster, nous avions tous conscience que ces téléchargements s’apparentaient à du VOL. En clair, nous avions un système nouveau pour accéder à et consommer gratuitement des biens représentant le TRAVAIL des artistes et historiquement vendus en magasin.
2) Toute votre argumentation me semble tournée CONTRE LA LOI (elle est mal faite, liberticide…). Je n’ai pas vu que vous proposiez quoi que ce soit CONTRE LE PIRATAGE. Et pour cause ! Votre postulat est que le piratage ne détruit pas de la valeur. Là, j’ai plus de mal à vous suivre, même si je me suis “cogné” la littérature de M. Epelboin sur ce même blog à ce sujet. Car s’il n’en détruit pas, c’est qu’il en créé ??? Difficile à croire que la théorie du camp adverse (les producteurs et ayant-droits) est fondée uniquement sur la défense d’intérêts privés…
Maintenant, et pour tempérer mon point de vue, je ne nie pas le fait que ces échanges massifs de fichiers peuvent contribuer à construire une notoriété (notamment pour les jeunes auteurs) et que cela a un impact indéniable sur le succès des spectacles vivants (concerts…). C’est finalement le retour en force des origines que la production de masse nous avait fait un peu oublier : c’est en allant physiquement à la rencontre de ses fans que l’artiste construit sa notoriété… et ses revenus.
Salut l’ami !
Emmanuel
16 mars 2009 à 5:04
<>
Nan mais si c’est pas du foutage de gueule d’en arriver à dire ça.
Mais sait-elle ce que c’est qu’une freebox ? As-t-elle déjà allumé un navigateur de sa vie ? Fait-elle la différence entre un débit (une quantité par unité de temps) et une unité de mesure (giga = milliard) ?
Beaucoup de questions qui restent sans réponses…
27 avril 2009 à 18:15
Bonjour,
Pour le cinéma je veux bien croire qu’il y a quelque chose a faire, bien que rien ne remplace une salle de cinéma mais à 9E la place bon nombre de famille ne peuvent qu’attendre qu’il passe en location ou VOD… pour la musique il en est tout autre, personnellement je ne “télécharge pas” méthode à l’ancienne j’enregistre les clips en continu et en numérique certaines chaines TV que je nommerais pas, je réégalise les morceaux et voilà c’est dans la boite nul besoin d’avoir internet.. Alors mesdames et messieurs les élus revoyer votre copie, et les “ayants droits” faites des demis clips, des demis morceaux à la radio (mdr) — pour info je supprime 80% des enregistrements et achete 1% dont j’ai envie d’avoir l’album complet. A méditer
29 avril 2009 à 8:37
Hadopi de retour !
Albin perplexe…
16 octobre 2009 à 17:21
Je vois que tout le monde est très soucieux des téléchargements et autres activités illégales auxquelles le diabolique “Internet” donne accès. Mais bien avant lui, je me souviens qu’une certaine cassette enregistrable devait déjà faire sombrer nos chers labels de musique et nos fantastiques musiciens dans la pauvreté. Qui a inventé la cassette enregistrable ? Un pirate, un hacker, des développeurs de site de warez ??? Quelques années plus tard, qui a inventé le CD inscriptible, le DVD inscriptible ? Qui sont ceux qui développent des logiciels permettant facilement de supprimer les protections des CD, DVD, maintenant Blu Ray ?
De plus, n’est il pas un peu dérangeant de voir ces gens se plaindre du manque à gagner en parlant la bouche pleine… quand les mécréants de pirates paient leurs impôts en France et pas à Monaco, en Suisse ou en Belgique ! Qui parmi nous peut dire qu’il est normal de payer une place de cinéma 9€ quand il y a cinq ans cette même place était à 3,50€ ou encore de payer un CD entre 15 et 20 € quand on sait qu’un CD vierge et sa boite coutent moins de 0,20 € lors d’achat à la centaine (soit moins d’1% du prix de vente)?
C’est comme avec le lait en ce moment ! Tout le monde paye sont lait au supermarché sans avoir la moindre idée de combien il est acheté à celui qui travaille (pour reprendre l’expression d’Emmanuel de Saint-Bon) pour le produire. Ne vous rendez-vous pas compte que pour garder leur monopole et leur très chère fortune, ces gens bien pensant vous agitent des faux semblant pour continuer à engranger des millions sur NOTRE dos tout en faisant de la répression sur ceux qui tentent de dire stop aux abus ou tout simplement de contourner certains systèmes afin, non pas de devenir aussi riche qu’eux et ainsi marcher sur leurs plate bandes, mais juste d’accéder à des choses qui leur sont difficilement accessible autrement. Pourquoi, pour reparler d’un cas récent, un Mr Roman POLANSKI serait moins dangereux qu’un Marc DUTROUX parce qu’il est célèbre et réalisateur au cinéma ?
Alors s’il vous plaie les pseudos intellectuels qui sont tout juste cultivés, arrêtez de croire que la lecture rend intelligent. La lecture donne matière à la réflexion, seulement la majorité des gens étalent deux souvenirs de lecture dans une conversation avec des collègues pour se sentir intelligent mais aucun n’a l’idée de vérifier si cette lecture est censée, ou si d’autres thèses n’ont pas été émises… Surtout continuez à prendre pour argent comptant tout ce que l’on vous donne à manger aux informations de TF1 et restez dans votre ignorance cela permettra à nos chers politiciens véreux de finir de nous hotter tous droits d’expression et de réaction afin de revenir à un système basé sur les principes d’une monarchie impérialiste totalitariste mais surtout capitaliste. Oublions que des gens meurent de faim et de froid devant nos portes de maisons françaises et en 2007 en France 11 859 millions d’euros ont étés dépensés en publicité…
Mais je m’éloigne beaucoup du sujet initial. Juste pour vous dire que quand ce n’est pas le pirate d’Internet, c’est le Taliban, que quand ce n’est pas lui c’est le Libanais ou alors la « racaille des banlieues » qui préoccupe nos Zommes Politiques (Pour toi Coluche) histoire de bien nous inciter à acheter, consommer pour calmer nos peurs et surtout faire fructifier leurs capitaux.
Je ne nie pas l’impact qu’a le piratage sur les revenus de ces firmes mais quand on voit le train de vie des stars, des directeurs de ces maisons de disques et autre, croyez-vous sincèrement que c’est gens manquent de moyens ?