On s’est beaucoup focalisé sur la protection des droits d’auteurs qu’est censé défendre la récente loi Hadopi, mais un point important de la loi est passé jusqu’ici totalement inaperçu. L’article 11 amendement 201 prévoit, outre un régime fiscal particulièrement intéressant pour la presse en ligne, une protection juridique équivalente à celle de la presse papier pour la presse en ligne, en prenant soin d’exclure de façon explicite les blogs de cette protection.
Ce point n’avait pas, dans le flot des débats passionnés, soulevé d’énormes critiques, même les journalistes, qui dans ce même article 11 voyaient leurs droits d’auteurs se transformer en copyright à l’américaine, n’ont pas émis la moindre protestation. Un petit article dans Le Monde, et c’est tout.
Aujourd’hui, c’est Sylvia Pinel, député du Parti Radical de Gauche de la 2eme circonscription du Tarn et Garonne, qui relance toute l’attention de la bloggosphère Française et internationale sur ce passage de la loi, demeuré jusqu’ici obscur, en envoyant par l’intermédiaire de son cabinet d’avocat une missive aux animateurs du site deputesgodillots.info.
Les créateurs du site s’étaient déjà fait remarquer à l’Assemblée Nationale lors du débat Hadopi, où ils s’étaient vu refuser l’accès – pourtant ouvert au public – aux tribunes de l’assemblée s’ils étaient munis de l’indispensable trombinoscope, sans lequel il leur était impossible de noter de façon précise le détail des interventions de chaque député. Ce n’est, de toutes évidence, pas la première fois que l’Assemblée Nationale tente de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui tentent de forcer la démocratie Française à plus de transparence.
La lettre rédigé par l’avocate de la député (reproduite en intégralité en fin d’après midi par nos estimés confrères de PCimpact) est particulièrement menaçante, elle demande au site deputesgodillots.info de “faire cesser immédiatement ce trouble”, sous peine de “saisir la juridiction compétente”. Le site s’est fait depuis peu une spécialité de pratiquer la transparence en démocratie en relevant les temps de présence, les votes et les initiatives, que ce soit en matière de prise de parole ou de propositions d’amendements, de bon nombre de députés Français. Les créateurs du site, Roux et Teymour, sont par ailleurs d’actifs contributeurs au projet “Mémoire Politique” de la Quadrature du Net.
La menace est claire, pour peu que l’on fouille derrière les articles de loi appelés à la rescousse pour justifier de l’envoi de la lettre : une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros.
La missive envoyée par l’avocate de Sylvia Pinel, Maitre Stéphanie Nauges, qui, contacté par nos soins, n’a pas souhaité faire de commentaires (et nous a raccroché le téléphone au nez de façon assez… abrupte), mentionne quatre chefs d’inculpation : violation du droit à l’image, injure publique, diffamation et violation du respect de la vie privée.
Violation du droit à l’image
Le photographe de presse accrédité, Richard Ying, bien connu dans la bloggosphère et apprécié de tous pour avoir couvert son actualité avec beaucoup de talent, a eu la bonne idée de protéger ses photos avec une licence Creative Commons, permettant ainsi à des sites comme deputesgodillots.info de les réutiliser sous réserve de ne pas en tirer profit, a ainsi pu réaliser des photos de la député Sylvia Pinel en train de dormir sur les banc de l’hémicycle, d’y rédiger son courrier, ou de feuilleter ce qui semblait être sur les clichés un magazine. [update: c'est le site deputesgodillots qui a réalisé le recadrage de photos en plan large faites par Richard Ying, se conformant en cela parfaitement aux autorisations de la licence Creative Commons qui leur était appliquée] C’est facile de se moquer, mais il faut aussi prendre en compte le fait qu’un député sans grand moyens comme Sylvia Pinel doit passer une bonne partie de la vie dans un train, et piquer du nez à minuit peut se comprendre.
Cela constitue-t-il pour autant une violation du droit à l’image, sachant que les clichés qui sont reprochés au site ont tous été pris au sein de l’hémicycle de l’assemblée nationale par un photographe accrédité ? La question est aujourd’hui sur le bureau d’un cabinet d’avocats, les premiers retours, sur ce point comme sur les suivants sont qu’ils sont à priori difficiles à défendre devant un juge.
On notera au passage que l’avocate de Sylvia Pinel prend Richard Ying pour cible dans sa lettre, et cherche clairement à nuire à la carrière du photographe, qui travaille, entre autre, pour le site LePost.fr (l’avocate de Sylvia Pinel citant Le Monde dans sa missive, une confusion des genres, sans doute). Richard précise avoir été contacté par le journal, mis au courant de l’affaire (on devine par qui), pour s’expliquer, ce qu’il s’est empressé de faire de façon parfaitement limpide sur son blog. Une nouvelle affaire Bourreau-Guggenheim avec LePost en lieu et place de TF1 se profile-t-elle (peu de aucune chances) ? La défense, dans ce cas, du fait même des licences Creative Commons utilisées par Richard Ying, risque cette fois ci d’attirer l’attention de la planète entière, tant Lawrence Lessig, cofondateur de Creative Commons et proche du président Obama, attend avec impatience une tribune pour attirer sur sa géniale invention, véritable alternative au copyright, un éclairage mérité (disclaimer, j’ai édité la version Française d’une des plus importants livres de Lawrence Lessig, Culture Libre, et je suis un fan inconditionel).
A défaut d’une plainte recevable, une plainte déposé en retour par le photographe aurait toutes les chances de se voir défendue par un panel d’avocat des plus prestigieux, tant le monde juridique de la propriété intellectuelle fourmille de talents à l’affut d’une telle affaire, susceptible de les propulser vers une gloire internationale en très peu de temps. [UPDATE : un lecteur qui souhaite rester anonyme et dont l'expertise juridique ne fait aucun doute nous confirme que la rédaction de la lettre de l'avocat de Sylvia Pinel est non seulement passé complètement à coté de la licence spécifique qui était appliquée aux Photos, mais qu'elle constitue en effet un motif de plainte valable et parfaitement plaidable, le photographe n'ayant absolument rien à se reprocher, et n'ayant fait que mettre à disposition, dans un cadre légal, des photos en plan large, dont la résolution - et la licence Creative Commons - permettait à quiconque d'en faire un recadrage. Son accréditation n'impliquant nullement, par ailleurs, l'exclusivité de son travail pour un support précis]
Injure publique
Le terme même de député godillot est – selon les avocats de la député – passible de la qualification d’injure publique. Mais est-ce une injure ? Le terme godillot désigne soit une chaussure, en usage jusqu’à la seconde guerre mondiale dans l’armée Française, soit – et c’est vraisemblablement cette définition qu’il convient de retenir – une “personne exécutant les ordres ou suivant les consignes sans discuter, en particulier un parlementaire qui suit sans discuter les consignes de vote de son parti”. Si le dictionnaire précise que ce terme est “familier”, il n’est nullement fait mention de son utilisation comme une injure ou une insulte.
Le plus intéressant est l’origine du terme dans son utilisation actuelle, puisque c’est Jean-François Coppé lui même, patron du groupe UMP à l’assemblée Nationale, qui l’a remis au goût du jour et l’a utilisé le premier, et à plusieurs reprises, notamment dans une interview donné en avril dernier aux Echos et dans une collection de petites phrases dont les journaux télévisés raffolent.
La qualification du terme godillot en injure risque donc, d’un point de vue juridique, d’être assez délicate à obtenir devant quelque juridiction que ce soit.
Diffamation
La page consacrée à Sylvia Pinel sur le site deputesgodillots.info comporterait des propos diffamatoires, en particulier les passage décrivant les activités parlementaires de la député, et rapportant dans le détail ses activités parlementaires durant le débat Hadopi. La page incriminée étant plutôt sommaire et essentiellement constituée de faits bruts sous forme de bullets points, le seul passage susceptible de constituer une diffamation est celui-ci, nous vous laissons juge de la diffamation :
“Sylvia Pinel n’est pas un godillot de l’exécutif mais un simple renfort numérique à son groupe d’opposition. Bien que membre de la Commission des Lois, Mme Pinel n’y est jamais intervenue. Elle intervient peu en général et préfère s’occuper de son courrier, écrire des textos et voter généralement avec son groupe. Par un cercle vicieux, elle est ainsi responsable de la présence de godillots supplémentaires visant à contrebalancer sa présence et assurer le fait majoritaire.”
Si on lit attentivement ce passage, on note qu’à aucun moment le terme de godillot n’est appliqué à Sylvia Pinel (si, si, relisez).
Ces faits sont par ailleurs confirmés par la “mémoire politique”, une autre initiative de transparence démocratique mise en place par la Quadrature du Net et à laquelle participent les fondateurs du site deputesgodillots. Ils sont ceci dit caractéristique du fonctionnement global du système parlementaire, et c’est dès lors plus la député dans son rôle de député qui est clairement visé dans ce passage que la personne.
L’outil mis en place par la Quadrature du Net s’il n’a pas le mérite (ni l’ambition d’ailleurs) d’être synthétique, a celui de l’exhaustivité, et permet en effet de voir le détail des actions parlementaires de Sylvia Pinel. Sans être une suiviste absolue – fait par ailleurs difficile à confirmer ou invalider vu la quasi inexistence parlementaire et médiatique du groupe PRG, par ailleurs négociée de façon assez… subtile (?) lors de la dernière révision constitutionnelle, la député ne brille pas par son activisme parlementaire [UPDATE : ce dernier point pourrait s'avérer crucial pour comprendre le vote du PRG concernant Hadopi et si l'analyse de Irène Delse s'avérait exacte, nous aurions à faire à un scandale dans le scandale]. Il faut toutefois noter qu’elle a au moins eu le mérite d’être présente lors du premier débat Hadopi, c’est suffisamment rare pour le souligner, et que son activité, notée en détail sur le site de la Quadrature, fait l’impasse sur l’action de terrain des députés, impossible à mesurer de la même façon (d’ailleurs cet outil n’est pas fait pour celà).
Le terme Godillot est il approprié dès lors ? Au sens où l’entend Jean François Coppé, on peut désormais l’appliquer à n’importe quoi. Au sens d’une chaussure militaire de l’armée Française, certainement pas. Au sens d’une diffamation ? Pas plus. Peu de chance en tout cas que les “juridiction compétentes” que la lettre menace de saisir se prononcent là dessus.
Violation du respect de la vie privée
La totalité des informations et des photos présentes sur le site se limitant aux travaux de la député dans le cadre stricte de l’hémicycle de l’assemblée nationale, en séance qui plus est, il ne peut s’agir que d’informations relatives à la “vie privée” de la député : le fait qu’elle dorme en séance, et le fait qu’elle feuillette un magazine pendant les travaux de l’assemblée nationale, par exemple, ne semblent pas vraiment assimilables à des photos volés d’une escapade amoureuse publiées dans Voici. Les seuls propos, sur sa page dans le site deputesgodillots.info se relatant à autre chose que son activité “professionnelle” sont les suivants :
Mercredi 6 Mai 2009
22H15 – Manipule son téléphone portable quelques minutes
22H25 – Regarde attentivement des pages mauves dans une brochure
22H50 – Tape un long SMS sur l’un de ses deux téléphones portables
00H40 – Ecrit une lettre
01H30 – Ecrit un dernier texto
Il n’est pas impossible qu’une législation spécifique s’applique, du fait que ces faits se soient déroulés au sein de l’Assemblée Nationale, et bien que ce qui s’y déroule soit retransmis en direct sur la chaîne de télévision publique Public Sénat. Là encore, l’affaire est en cours d’analyse par un cabinet d’avocats spécialisé.
Au delà de l’anecdote, c’est un signal fort que vient de lancer la député à la blogosphère, plus ou moins consciemment, et plutôt maladroitement : il est désormais risqué pour autre chose qu’un titre de presse de relater quoi que ce soit ayant trait à la politique sous peine de se voir immédiatement menacé.
Cette situation, que l’on croyait réservée à des pays comme l’Iran ou la Chine est désormais une réalité en France : les bloggeurs sont priés désormais de se contenter de sujet légers, qui ne dérangent pas et qui ne font pas de vagues. Hadopi comportait, par le biais de son article 11, la solution à la crise qu’elle a créée sous la forme d’une violente prise de conscience politique de la blogosphère.
Les créateurs du site, avec lesquels nous avons échangé de nombreux emails, ont par ailleurs déclaré ce matin à Numérama qu’ils ne se laisseraient pas intimider : « Elle essaye en fait de nous faire taire en jouant l’intimidation juridique. Nous préférerions qu’elle nous donne l’occasion de corriger sa fiche avec son travail parlementaire plutôt que par des pressions ! » Avec Loppsi2, l’occasion risque de se présenter rapidement, nul doute que ses prises de positions seront observées de près par l’ensemble de la bloggosphère.
La député nie être une godillot
Contacté en fin de journée par téléphone, Sylvia Pinel, dont la formation juridique explique en partie le coté particulièrement maladroit de son interaction avec la bloggosphère, se focalise principalement sur le fait de nier toute attitude de godillot. Prenant pour exemple son abstention lors du vote sur Hadopi alors que son groupe parlementaire au Sénat avait voté pour (mais en même temps, tout le monde avait voté pour au Sénat). “Je suis quelqu’un d’indépendant” affirme-t-elle.
On comprend que la qualification de godillot ai pu la heurter (et on peut pardonner le fait qu’elle ai lu de travers le texte du site qui ne la qualifie pas, pourtant, de godillot), et on imagine facilement l’emballement de son avocate à feuilleter son Dalloz à la recherche du moindre fait susceptible, si ce n’est de justifier une plaine, du moins d’accumuler les citations de textes de loi, destinés à faire comprendre aux malheureux bloggeurs qu’ils étaient tombés sur plus fort qu’eux, et qu’ils étaient sur le point de se faire broyer par la machine judiciaire. Le seul reproche qui puisse tenir est celui d’avoir blessé dans sa fierté l’une des plus jeunes élues de France, de là à qualifier tout cela en termes juridiques et à faire envoyer une lettre par un avocat…
L’échange avec la député, qui fut courtois et constructif, a néanmoins eu le mérite de faire réaliser à une spécialiste du droit que les spécialistes des technologies et de la prospective pouvaient de toute évidence éclairer le droit quand celui-ci avançait à l’aveuglette, ce qu’elle réalise bien, et qui a justifié son abstention plutôt que son approbation de la loi Hadopi, dont elle comprend bien que la dimension technologique et ses conséquences sur l’avenir de l’internet Français tout entier demeurent un mystère à ses yeux.
La député a par ailleurs affirmé ne pas avoir l’intention de porter plainte, contrairement à ce qu’affirme la missive de son avocate, et elle n’a pas fait mention lors de notre conversation de conditions particulières à cela (contrairement, encore une fois, à ce qu’affirme la lettre reçue par deputesgodillots.info).
Son argument, pour avoir fait intervenir un avocat et avoir fait rédiger une telle missive, menaçant pourtant explicitement de “saisir la juridiction compétente”, est celui d’une personne complètement formatée par une formation juridique, ayant les pires difficultés à réaliser que l’utilisation de la terminologie issue de ce monde est aussi anxiogène que les messages d’alertes de Windows vous indiquant précisément le code de l’erreur (en héxadécimal) provoqué par le manque d’update d’une DLL ayant provoqué un kernel panic lors d’un bootstrap, le tout, bien évidemment, formulé en anglais, à défaut du chinois. Dans un cas comme dans l’autre, quand le message est reçu par un néophyte, il a tendance à provoquer une certaine panique, dans un cas comme dans l’autre, son auteur est inexcusable (mais bon, je suis très porté sur l’ergonomie et le design des interfaces utilisateurs, et j’utilise un Mac depuis longtemps, il faut me comprendre).
Qu’en pense Reporter Sans Frontière ?
Nous avons également contacté cet après midi le bureau en charge des bloggeurs de Reporter Sans Frontière, ce qui fut d’une facilité et d’une efficacité déconcertante (oui, on a tendance à ne pas rigoler quand on s’attaque aux bloggeurs chez ReadWriteWeb).
Saisi de l’affaire, RSF, par le biais de sa responsable des problématiques relevant des blogs, Clothilde Le Coz, n’est pas particulièrement étonné : “Ce n’est pas une première, mais cela arrive de plus en plus”, car en effet, “on peut se servir du droit à l’image pour lancer une procédure judiciaire”, mais s’empresse-t-elle d’ajouter, “dans les affaires qui ont été portés à ma connaissance [en France], toutes ont été gagné par les bloggeurs”. “C’est une mesure d’intimidation”, destinée à “faire peur et engendrer des frais” en recourant à la justice.
La réaction de RSF ne s’est pas fait attendre, l’ONG a annoncé lancer une procédure afin de demander des éclaircissements aux différents protagonistes, et l’on imagine que l’intervention d’une organisation aussi respectée dans le monde ne manquera pas d’attirer l’attention des média, en France et à l’étranger, sur cette affaire.
Ouf, on respire, nous ne sommes pas encore en Chine, et les parents de messieurs Roux et Teymour, les jeunes ingénieurs informaticiens qui ont créé le site deputesgodillots.info n’auront pas à payer à l’état la balle de revolver ayant servi à l’exécution de leurs rejetons.
Et après ?
Cette affaire fera elle ‘jurisprudence’ dans le monde de la politique ? Aux Etats Unis, les politiques ont compris la leçon depuis longtemps, témoin, Gavin Newsom, le maire de San Francisco, qui s’exprimait en ces termes au dernier Web2summit, à méditer dans les rangs de l’assemblée nationale…
A lire également :
20 mai 2009 à 9:53
Il n’y pas matière à étonnement dans cette affaire. Toute activité éditoriale s’expose à ce genre de risque, il faut l’assumer. C’est plus facile dans deux cas: s’il s’agit d’un media d’information ou un media satirique. Les deux peuvent justifier plus facilement leur démarche (c’est tout l’intérêt du statut d’éditeur en ligne). Hors de tout statut (en particulier professionnel) c’est au juge d’apprécier et ce n’est pas simple.
La Loi n’exclue pas les blogs elle dit de façon basique qu’ils ne sont pas concernés. Elle se vise à réguler les activités professionnelles. Ton obstination à sous entendre qu’il y a complot n’est pas honnête, on en a déjà discuté.
20 mai 2009 à 9:54
@emmanuel
Je cite Le Monde :
“LES BLOGS PERSONNELS EXCLUS DU STATUT D’ÉDITEUR EN LIGNE
Les critères déterminants permettant à un site Internet de recevoir ce statut concernent la “mission d’information professionnelle”, la “production journalistique de contenus originaux et renouvelés”, qui ne sont “ni outils de promotion ou accessoires propres à une activité industrielle ou commerciale”, et enfin, l’emploi “d’au moins un journaliste professionnel” (au sens de l’article L. 7111 – 3 du Code du travail). De fait, comme le précise le texte, “les sites Internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel” ne peuvent prétendre à ce statut.”
Sachant que tu as largement contribué à ce que tout cela ne soit pas pire encore ;-) (ou encore plus ridicule)
Je ne sous entends en rien qu’il y a complot, je sous entends, dans ce cas précis, qu’il y a abus de pouvoir manifeste. Et je sous entends, ou plutôt j’affirme de faire claire et nette, que cet amendement ouvre un boulevard à ces abus de pouvoir.
Au passage, RSF est absolument de mon avis, je reviendrais la dessus ultérieurement.
En l’occurrence, le problème (jette un oeil à l’intégralité de la lettre sur PCimpact), c’est que la lettre de l’avocat de Pinel est absolument sans le moindre fondement juridique, c’est juste de l’esbroufe, de l’intimidation, le seul point qu’ils pensaient sincèrement avoir, centré sur Richard Ying, résulte d’une erreur de la part de l’avocat dans l’appréciation qu’il a fait des conditions de réutilisation des photos par deputesgodillots.
Travail d’avocat baclé, qui devait savoir qu’il n’y avait pas même de quoi porter plainte, qui s’est pris les pieds dans le tapis avec les licences CC mais qui pensait que lapeur qu’il allait inspirer allait suffire à étouffer l’affaire.
On apelle cela un effet Streisand.
Au final, la seule véritable question que je pose sur cette partie de la loi (et là encore, je ne vois pas où est le complot) c’est celle du silence des journaliste (dont tu fais parti) quand les patrons de presse (dont tu fais parti) ont obtenu la modification de leurs droits d’auteur en copyright. J’admets ceci dit bien volontiers que le droit d’auteur est un frein absolu dans la possibilité pour les groupe de presse de trouver une monétisation décente de leurs contenus sur le web.
20 mai 2009 à 9:55
C’est quand même grave, et dire que ce pays se dit démocratique…
20 mai 2009 à 10:13
Il ne serait pas démocratique si on niait que les citoyens ont un droit de regard sur les activités de leurs député mais également si on niait les droit de la défense…
Attendons le jugement
20 mai 2009 à 10:17
@emmanuel
Il n’y aura pas jugement, il n’y a pas même de quoi déposer plainte. La député m’a confirmé que — contrairement à ce qu’affirme la lettre de son avocate — elle ne déposera pas plainte. (t’as vu, je vérifie les sources et tout, hein ;-)
20 mai 2009 à 10:37
excellent :-)
Si c’est du travail d’avocat bâclé alors où était le problème. Sur le fond elle a le droit de contester sans que l’on préjuge du résultat, c’est ça l’état de droit…
Sur le statut c’est une affaire de lecture et d’interprétation, le monde peut titrer ce qu’il veut, l’erreur est de croire que l’information se situe dans “l’exclusion” des blogs alors qu’il faut simplement voir que cela ne les concernait pas ou plutot que cela concerne ceux ayant une activité professionnelle.
Pour cette raison oui j’ai plutôt oeuvré à la suppression de la mention des blogs parce que je pense que la notion de “blog” n’a strictement aucun sens sur le plan juridique et parce que paradoxalement cela peut concerner certains. Mon combat personnel étant justement basé sur la réconciliation entre toutes les formes d’activité éditoriale sur le domaine de l’information. en clair je pense que les intérêts sont communs en particulier justement lorsqu’il faut affronter le délicat problème des infractions ou de la diffamation. Bref même combat…
Sur le droit d’auteur, je ne vois pas pourquoi tu parles de silence, j’en parle depuis près de 10 ans et le texte actuel, mis à part un amendement malheureux, a fait l’objet d’un consensus avec les organisations syndicales. Consensus relatif puisque, oui, de part et d’autres, certains trouveront le texte excessif ou trop mou.
Et je le soutiens globalement (sur cette partie uniquement, pas sur Hadopi) pour la raison même sur laquelle tu conclues: on ne peut pas dire partout que l’avenir de la presse passe par la publication multi-supports et ne pas chercher à adapter la législation qui bloque la possibilité de contractualiser correctement la relation avec les auteurs.
(et parce qu’on parle de contractualisation c’est bien le point qui justifie qu’on s’attache à légiférer en priorité dans le domaine des organisations professionnelles CQFD)
20 mai 2009 à 10:47
Je ne parle pas de TON silence (c’est pas ton genre), mais du manque de réaction de la profession de journaliste. Je me souvient d’un temps, mi-99, où le problème avait été soulevé chez Emap lors d’une mission que j’effectuais chez eux (tes prises de parole datent de la même époque), à l’époque, la profession était vent debout contre toute modification de leurs droits d’auteur. Là, c’est passé comme une lettre à la poste.
Encore une fois, je ne pense pas — sur ce point précis — que ce soit une mauvaise chose, juste qu’elle arrive trop tard (je pense qu’on se rejoint là dessus). Cela a/aurait du/aura pas mal de conséquences sur la structuration des sociétés média, une conversation passionnante, mais on est hors sujet ici, et par ailleurs, j’ai fait une interview du boss de YouVox à paraitre sous peu qui nous donnera l’occasion d’y revenir, promis ;-)
20 mai 2009 à 14:21
Excellent compte-rendu de l’affaire, Fabrice! Et merci du lien ;-)
Mais, histoire de rendre à César… Les éléments de mon analyse sur un possible échange de bons procédés Baylet/Sarko sur ce vote étaient déjà dans les commentaires de DéputésGodillots.info et dans l’article de PC INpact.
Affaire à suivre, en tout cas.
20 mai 2009 à 14:21
@ Fabrice et Emmanuel
Le droit d’auteur des journalistes version Hadopi (comme le statut des sites de presse) ne suscitent plus vraiment de débat car tout ça ne fait qu’entériner une défaite acquise depuis bien longtemps sur le front du journalisme industriel et du marketing éditorial.
La défaite, c’est que ce journalisme-là n’est plus depuis longtemps un journalisme d’auteur, mais qu’il est devenu de la prestation de service en fourniture industrielle de contenus aux éditeurs. La responsabilité éditoriale de l’auteur s’est totalement diluée au point d’avoir quasi totalement disparu aujourd’hui dans ce journalisme-là.
Ce qu’on peut reprocher (et ce que je reproche), c’est qu’on ne fait à travers ces mesures que s’enfoncer encore un peu plus dans une normalisation du journalisme, comme un emploi salarié comme les autres (qui est, certes, déjà contenue dans la définition légale strictement “fiscale” du métier).
C’est faire l’impasse sur les motifs qui avaient conduit la profession jusque là, “historiquement”, à résister à cette tendance : l’identité du journalisme professionnel était fondée sur cet équilibre (certes précaire, voire ambigu, si ce n’est même franchement contradictoire) entre statut d’auteur et de salarié, entre clause de conscience et obéissance à l’employeur, etc.
Ce qui me chagrine c’est que l’évolution, due notamment à internet, pousse délibéremment à une redéfinition du métier dans le sens d’une plus grande ouverture, d’une extension du domaine du journalisme, en intégrant de nouvelles pratiques et de nouveaux acteurs, qui participent clairement désormais de l’organisation du débat public. Ils devraient donc bénéficier des facilités et des protections spécifiques que l’on a cru bon d’accorder aux journalistes, puisque c’est en raison de l’utilité sociale des journalistes que la société leur avait accordé ces exceptions, et que cette utilité est désormais plus largement partagée.
La profession a malheureusement fait le choix du replis, elle fortifie sa position. Enfin, elle croit le faire. Elle est simplement en train de bâtir une forteresse au milieu de la prairie, alors qu’aucune armée ne se présente à l’horizon : il n’y a que des gugusses qui batifolent dans les hautes herbes et ne soucient absolument pas de ce qui se passent derrière les murs !
Ce replis et l’acceptation de cette normalisation ne conduiront qu’à la disparition de ce journalisme, au moment où il est en train de se réinventer ailleurs et en marge. Tant pis pour les journalistes ! Ils sont en train de perdre dans cette normalisation ce qui était leur capital le plus précieux : leur relation spécifique aux lecteurs due, justement, à leur position sociale originale, à leur effort (certes pas toujours couronné de succès) pour se tenir à distance de la communication, du marketing et de la publicité.
Ces journalistes version Hadopi ne sont plus que des vendeurs de contenus, qui seront distribués sur différents supports par les éditeurs selon les impératifs du marketing éditorial. Ce ne sont plus ni des auteurs, ni des journalistes. Leur crédibilité est appelée à rejoindre celle des publicitaires. Ils auront scié la branche sur laquelle ils sont assis.
20 mai 2009 à 17:59
c’est la plus mignonne des deputes
20 mai 2009 à 19:40
En fait Sylvia Pinel était à l’Assemblée comme elle aurait pu être au bistrot du coin. A partir du moment ou elle s’occupe de ses affaires: rêves privés, texto privé, revue privée,… plutôt que de celles de l’Etat ne peut-on pas considérer qu’elle est dans une “bulle privée”? et donc que s’y intéresser relève donc bien d’une atteinte à la vie privée… CQFD
P.S. CQFD c’est “ce qu’il faut démontrer et pas “ce qu’il faut détruire” canard ultra gauche…
20 mai 2009 à 21:49
Juste pour vous remercier pour cet article particulièrement bien construit.
C’est amusant d’ailleurs d’aller sur http://www.sylviapinel.com/ Ca confirme d’une part que Mme Pinel est en effet charmante et, d’autre part, qu’elle ne maitrise pas vraiment le vocabulaire du web puisqu’au delà du titre en gros qui parle de Blog, rien ne s’apparente à un tel média sur ce site dont on retiendra surtout les photos.
Oliv.
21 mai 2009 à 0:43
Oui, elle est jolie et plutôt sympa au téléphone (enfin, c’était un peu tendu mais vu les circonstances, cela peu se comprendre), comme le dit Gavin Newsom dans le petit clip à la fin de l’article, dans le monde de la politique, on a changé d’époque, et parmi ceux qui ne l’ont pas compris, il y aura des dommages collatéraux. C’est vrai que c’est bête que ce soit tombé sur une femme (elles sont trop peu nombreuses à l’Assemblée), et jeune qui plus est (cela aurait été Muriel Marland-Militello, je n’aurais pas eu le moindre remords)
21 mai 2009 à 11:07
Je trouve par trop indulgent votre commentaire selon lequel Mme Pinel serait d’une certaine manière victime de sa formation juridique, qui aurait entre autres effets secondaires néfastes de l’empêcher de réaliser à quel point le jargon des juristes peut être crispant pour le commun des mortels.
Je pense qu’en fait c’est exactement l’inverse. Il y a dans la lettre de l’avocate des mots qui n’appartiennent à aucun jargon particulier et sont au contraire d’une limpidité remarquable quant à ses intentions : “…je vous mets en demeure de retirer de votre site les pages concernant Madame PINEL, c’est-à-dire autant les commentaires que vous vous êtes crus autorisés à émettre que les photographies.…”.
Ce n’est pas du juridisme jargonnant, c’est juste l’exigence d’une élue de la République qu’on ne parle d’elle qu’avec son autorisation préalable et donc en des termes élogieux. A elle seule le formule “les commentaires que vous vous êtes crus autorisés à émettre” suffit à la classer parmi les ennemis de la liberté d’expression, parce que justement en démocratie personne n’a besoin de la moindre autorisation pour faire des commentaires.
Sur le chapitre de la diffamation, l’action qu’elle n’a en réalité jamais eu l’intention d’intenter, serait évidemment vouée à l’échec. Il conviendrait de rappeler à cette dame la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a jugé à de multiples reprises que “la liberté d’expression consacrée par le paragraphe 1er de l’art. 10 constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun”.
La Cour a de même précisé dans plusieurs décisions, depuis plus de 25 ans, que la liberté d’expression “vaut non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent”.
Enfin, s’agissant plus spécialement des critiques adressées à des personnages publics, la Cour a balayé l’argument selon laquelle la presse devrait se contenter de rapporter des faits, laissant le soin au public de les interpréter, et elle a ajouté : “Partant, les limites de la critique admissibles sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier : à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens; il doit par conséquent montrer une plus grande tolérance. Assurément, l’art. 2 permet de protéger la réputation d’autrui, c’est-à-dire de chacun. L’homme politique en bénéficie lui aussi, même quand il n’agit pas dans le cadre de sa vie privée, mais en pareil cas les impératifs de protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques”.
Affirmer que Mme PINEL “glandouille” pendant des heures dans l’hémicycle n’excède à l’évidence pas les limites de la liberté d’expression reconnue à TOUS et qui ne peut être soumise à aucune autorisation préalable.
La Cour Européenne des droits de l’homme a par exemple dans le passé reconnu qu’il y avait eu violation des droits d’un citoyen autrichien condamné parce qu’il avait utilisé des expressions comme “opportunisme le plus détestable”, “immoral” ou “dépourvu de dignité” à l’égard du Chancelier Kreisky. La Justice autrichienne avait exigé qu’il apporte la “preuve” de la réalité de ces affirmations, ce qui — s’agissant évidemment de jugements de valeur et non de la relation de faits — était impossible. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré que la loi autrichienne sur laquelle se fondait ce jugement était contraire aux droits de l’homme, et réaffirmé le droit de chacun à émettre des commentaires et des jugements de valeur basés sur des faits établis.
Quand bien même http://www.deputesgodillots.info aurait non pas rapporté les faits et gestes (totalement anodins) de Mme PINEL dans l’hémicycle, mais émis à ce propos un jugement autrement plus vigoureux, cela n’eut été que l’exercice d’un droit fondamental. Et sa tentative de museler la critique est méprisable et ne doit faire l’objet d’aucune espèce de compréhension, le fait qu’elle soit jolie n’étant aucunement, ce me semble, une circonstance atténuante.
21 mai 2009 à 11:18
C’est vrai, je suis un peu indulgent… et votre analyse est confirmée par le point de vue de RSF. Le but de ce genre de démarche est à deux niveau : le bluff pur et simple (c’est le cas ici) destiné à provoquer la panique. Dans le cas de Sylvia Pinel, sa plainte n’est — comme vous le soulignez — tout bonnement pas recevable. Qui plus est, son avocate base une large partie de son argumentation sur une ignorance crasse des CC, est-ce de l’incompétence, je n’en sais rien, notre conversation a tourné court et elle m’a raccroché au nez au bout de 20 secondes avant même que j’ai eu l’occasion de lui évoquer le problème.
Le second niveau, bien plus grave, est d’utiliser le droit à l’image pour déposer plainte, même avec une affaire qui n’a aucune chance de gagner, cela entraine des frais considérables pour un particulier, c’est le pot de terre contre le pot de fer, et cela touche tous les site internet. Mediapart, par exemple, est littéralement harcelé juridiquement par Les Caisse d’Epargnes/Natexis pour avoir osé creuser le sujet. D’un point de vue financier, cela pourrait porter un coup fatal au journal.
Ce genre de harcèlement juridico-financier est courant entre politiques et bloggeurs, en particulier dans la politique locale, RSF a un système de veille et d’alerte assez au point sur le sujet, et le rapprochement que cette affaire à suscité va nous donner l’occasion de travailler ensemble pour en améliorer la visibilité.
Ce n’est pas une fatalité, et on étudie en ce moment même les possibilités pour y faire face de façon coordonnée, là encore, la capacité à travailler en réseau offre des possibilités nouvelles.
21 mai 2009 à 11:36
De toute façon, l’intervention de Mme Pinel confirme la loi de Blublub: plus une fille est belle et plus elle est sotte.
Est ce une veline française?
21 mai 2009 à 11:38
Bravo, tu viens de gagner le prix du commentaire constructif du mois. Mention spéciale misogynie et bonus pour ton anonymat.
22 mai 2009 à 9:29
J’ai découvert le site http://www.deputesgodillots.info à l’occasion des réactions suite à l’article sur Sylvia Pinel.
Depuis je lis les discutions et ce dernier article ainsi que les commentaires (constructifs) participent à ma prise de conscience sur les dérives de ce que l’on nome pompeusement “démocratie”.
Il est est regrettable que nos journaux (presse nationale et régionale) n’informe pas sur ces sujets qui sont pourtant à la base de la vie en socièté.
Le même jour sur le blog http://www.arhv.lhivic.org un article “Vie et mort du buzz” et la vidéo http://www.youtube.com/watch?v=hSxtCfPlCFI&feature=player_embedded montre la caricature de l’usage des blogs et les limites absurdes auxquelles ont peut arriver.
Je souhaite que votre action permettra de faire évoluer la conscience de vos lecteur vers un plus de démocratie.
23 mai 2009 à 17:28
Etant moi même juriste (un master, ça fera l’affaire?), je trouve que “l’excuse” invoquée par Mme Pinel est… irrecevable!
On est tous conscients en fac’ de droit qu’on est en train d’apprendre les leviers et ressorts d’une monstrueuse machine aussi lisible pour le quidam que le tableau de bord du Concorde et qu’il nous suffit d’actionner judicieusement un levier pour que l’enfer se déclenche.
On est également parfaitement conscients du caractère anxiogène d’une lettre en RAR rédigée en termes juridiques “pétants”, dont l’envoi épargne bien des conflits par désistement immédiat de la partie adverse face à un truc qui “à l’air sérieux”. On prends un peu de rien, on remplit avec du vent, on ajoute “en conséquence, je vous [somme|met en demeure]” à la fin de chaque paragraphe, et le tour est joué.
Ca, ça vaut pour à peu près tous les petits conflits de la vie courante, c’est épatant.
Il y a deux explications possibles à cette lettre et au retrait piteux de la Dame Pinel:
- une assiduité dans l’amphi de la fac’ équivalente à celle relevée par deputesgodillots.info dans celui de l’assemblée,
- une erreur manifeste d’appréciation (si tu as sourit, tu es publiciste) sur ce qu’est la blogosphère et la communication sur l’Internet en général.
J’avoue que la première explication ne me convainc pas, les profs ne font pas souvent cadeau des diplômes. Il reste donc la tentative d’intimidation “comme d’habitude” pour tenter d’étouffer un article peu flatteur, et une réaction de panique face à une montée en puissance incontrôlable d’un buzz qui transforme la campagne de nettoyage de l’Internet en énorme bérézina. Il ne reste qu’à rapatrier précipitamment ses troupes pour sauver ce qui peut l’être, tout en se félicitant d’avoir demandé à sa copine de fac’ de rédiger la lettre ce qui permet de ne pas être trop mouillée dans ce désastre médiatique.
Bref, comme notre président avant elle, elle a découvert à ses dépends que la donne a complètement changée en matière d’information et de vecteurs d’opinion, et que chaque site soulevant un point intéressant le peuple peut être un puissant relais d’opinion dès lors qu’il initie le buzz.
En un mot: le web a réinventé le journalisme des débuts, celui des ères révolutionnaires, celui des imprimés de 4 pages distribués par des crieurs, avec ses pamphlets, avec ses articles de fond, avec ses dénonciations des abus et des inégalités.
Il a fallu 2 siècles pour acheter la presse, la mettre sous dépendance du pouvoir à coup d’annonces légales tarifées par la préfecture, à coup de régime fiscal spécifique, à coup de rachats par quelques magnats concentrant le 4ème pouvoir dans des mains amies de l’exécutif. Où est passée “l’Aurore” de Clémenceau, publiant le “J’accuse” de Zola? Qui publiera dans ses pages les articles du même Clémenceau brocardant “Napoléon le petit”?
A la faveur du web participatif, surnommé “Web 2.0″, c’est le journalisme de Voltaire qui renait.
On comprends qu’ils tremblent dans leurs palais.