On est tous conscients en fac’ de droit qu’on est en train d’apprendre les leviers et ressorts d’une monstrueuse machine aussi lisible pour le quidam que le tableau de bord du Concorde et qu’il nous suffit d’actionner judicieusement un levier pour que l’enfer se déclenche.

On est également parfaitement conscients du caractère anxiogène d’une lettre en RAR rédigée en termes juridiques « pétants », dont l’envoi épargne bien des conflits par désistement immédiat de la partie adverse face à un truc qui « à l’air sérieux ». On prends un peu de rien, on remplit avec du vent, on ajoute « en conséquence, je vous [somme|met en demeure] » à la fin de chaque paragraphe, et le tour est joué.

Ca, ça vaut pour à peu près tous les petits conflits de la vie courante, c’est épatant.

Il y a deux explications possibles à cette lettre et au retrait piteux de la Dame Pinel:

- une assiduité dans l’amphi de la fac’ équivalente à celle relevée par deputesgodillots.info dans celui de l’assemblée,
- une erreur manifeste d’appréciation (si tu as sourit, tu es publiciste) sur ce qu’est la blogosphère et la communication sur l’Internet en général.

J’avoue que la première explication ne me convainc pas, les profs ne font pas souvent cadeau des diplômes. Il reste donc la tentative d’intimidation « comme d’habitude » pour tenter d’étouffer un article peu flatteur, et une réaction de panique face à une montée en puissance incontrôlable d’un buzz qui transforme la campagne de nettoyage de l’Internet en énorme bérézina. Il ne reste qu’à rapatrier précipitamment ses troupes pour sauver ce qui peut l’être, tout en se félicitant d’avoir demandé à sa copine de fac’ de rédiger la lettre ce qui permet de ne pas être trop mouillée dans ce désastre médiatique.

Bref, comme notre président avant elle, elle a découvert à ses dépends que la donne a complètement changée en matière d’information et de vecteurs d’opinion, et que chaque site soulevant un point intéressant le peuple peut être un puissant relais d’opinion dès lors qu’il initie le buzz.

En un mot: le web a réinventé le journalisme des débuts, celui des ères révolutionnaires, celui des imprimés de 4 pages distribués par des crieurs, avec ses pamphlets, avec ses articles de fond, avec ses dénonciations des abus et des inégalités.

Il a fallu 2 siècles pour acheter la presse, la mettre sous dépendance du pouvoir à coup d’annonces légales tarifées par la préfecture, à coup de régime fiscal spécifique, à coup de rachats par quelques magnats concentrant le 4ème pouvoir dans des mains amies de l’exécutif. Où est passée « l’Aurore » de Clémenceau, publiant le « J’accuse » de Zola? Qui publiera dans ses pages les articles du même Clémenceau brocardant « Napoléon le petit »?

A la faveur du web participatif, surnommé « Web 2.0″, c’est le journalisme de Voltaire qui renait.

On comprends qu’ils tremblent dans leurs palais.

Est ce une veline française?

Le second niveau, bien plus grave, est d’utiliser le droit à l’image pour déposer plainte, même avec une affaire qui n’a aucune chance de gagner, cela entraine des frais considérables pour un particulier, c’est le pot de terre contre le pot de fer, et cela touche tous les site internet. Mediapart, par exemple, est littéralement harcelé juridiquement par Les Caisse d’Epargnes/Natexis pour avoir osé creuser le sujet. D’un point de vue financier, cela pourrait porter un coup fatal au journal.

Ce genre de harcèlement juridico-financier est courant entre politiques et bloggeurs, en particulier dans la politique locale, RSF a un système de veille et d’alerte assez au point sur le sujet, et le rapprochement que cette affaire à suscité va nous donner l’occasion de travailler ensemble pour en améliorer la visibilité.

Ce n’est pas une fatalité, et on étudie en ce moment même les possibilités pour y faire face de façon coordonnée, là encore, la capacité à travailler en réseau offre des possibilités nouvelles.

Je pense qu’en fait c’est exactement l’inverse. Il y a dans la lettre de l’avocate des mots qui n’appartiennent à aucun jargon particulier et sont au contraire d’une limpidité remarquable quant à ses intentions : « …je vous mets en demeure de retirer de votre site les pages concernant Madame PINEL, c’est-à-dire autant les commentaires que vous vous êtes crus autorisés à émettre que les photographies…. ».

Ce n’est pas du juridisme jargonnant, c’est juste l’exigence d’une élue de la République qu’on ne parle d’elle qu’avec son autorisation préalable et donc en des termes élogieux. A elle seule le formule « les commentaires que vous vous êtes crus autorisés à émettre » suffit à la classer parmi les ennemis de la liberté d’expression, parce que justement en démocratie personne n’a besoin de la moindre autorisation pour faire des commentaires.

Sur le chapitre de la diffamation, l’action qu’elle n’a en réalité jamais eu l’intention d’intenter, serait évidemment vouée à l’échec. Il conviendrait de rappeler à cette dame la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a jugé à de multiples reprises que « la liberté d’expression consacrée par le paragraphe 1er de l’art. 10 constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ».

La Cour a de même précisé dans plusieurs décisions, depuis plus de 25 ans, que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».

Enfin, s’agissant plus spécialement des critiques adressées à des personnages publics, la Cour a balayé l’argument selon laquelle la presse devrait se contenter de rapporter des faits, laissant le soin au public de les interpréter, et elle a ajouté : « Partant, les limites de la critique admissibles sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier : à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens; il doit par conséquent montrer une plus grande tolérance. Assurément, l’art. 2 permet de protéger la réputation d’autrui, c’est-à-dire de chacun. L’homme politique en bénéficie lui aussi, même quand il n’agit pas dans le cadre de sa vie privée, mais en pareil cas les impératifs de protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques ».

Affirmer que Mme PINEL « glandouille » pendant des heures dans l’hémicycle n’excède à l’évidence pas les limites de la liberté d’expression reconnue à TOUS et qui ne peut être soumise à aucune autorisation préalable.

La Cour Européenne des droits de l’homme a par exemple dans le passé reconnu qu’il y avait eu violation des droits d’un citoyen autrichien condamné parce qu’il avait utilisé des expressions comme « opportunisme le plus détestable », « immoral » ou « dépourvu de dignité » à l’égard du Chancelier Kreisky. La Justice autrichienne avait exigé qu’il apporte la « preuve » de la réalité de ces affirmations, ce qui – s’agissant évidemment de jugements de valeur et non de la relation de faits – était impossible. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré que la loi autrichienne sur laquelle se fondait ce jugement était contraire aux droits de l’homme, et réaffirmé le droit de chacun à émettre des commentaires et des jugements de valeur basés sur des faits établis.

Quand bien même http://www.deputesgodillots.info aurait non pas rapporté les faits et gestes (totalement anodins) de Mme PINEL dans l’hémicycle, mais émis à ce propos un jugement autrement plus vigoureux, cela n’eut été que l’exercice d’un droit fondamental. Et sa tentative de museler la critique est méprisable et ne doit faire l’objet d’aucune espèce de compréhension, le fait qu’elle soit jolie n’étant aucunement, ce me semble, une circonstance atténuante.

Le droit d’auteur des journalistes version Hadopi (comme le statut des sites de presse) ne suscitent plus vraiment de débat car tout ça ne fait qu’entériner une défaite acquise depuis bien longtemps sur le front du journalisme industriel et du marketing éditorial.

La défaite, c’est que ce journalisme-là n’est plus depuis longtemps un journalisme d’auteur, mais qu’il est devenu de la prestation de service en fourniture industrielle de contenus aux éditeurs. La responsabilité éditoriale de l’auteur s’est totalement diluée au point d’avoir quasi totalement disparu aujourd’hui dans ce journalisme-là.

Ce qu’on peut reprocher (et ce que je reproche), c’est qu’on ne fait à travers ces mesures que s’enfoncer encore un peu plus dans une normalisation du journalisme, comme un emploi salarié comme les autres (qui est, certes, déjà contenue dans la définition légale strictement « fiscale » du métier).

C’est faire l’impasse sur les motifs qui avaient conduit la profession jusque là, « historiquement », à résister à cette tendance : l’identité du journalisme professionnel était fondée sur cet équilibre (certes précaire, voire ambigu, si ce n’est même franchement contradictoire) entre statut d’auteur et de salarié, entre clause de conscience et obéissance à l’employeur, etc.

Ce qui me chagrine c’est que l’évolution, due notamment à internet, pousse délibéremment à une redéfinition du métier dans le sens d’une plus grande ouverture, d’une extension du domaine du journalisme, en intégrant de nouvelles pratiques et de nouveaux acteurs, qui participent clairement désormais de l’organisation du débat public. Ils devraient donc bénéficier des facilités et des protections spécifiques que l’on a cru bon d’accorder aux journalistes, puisque c’est en raison de l’utilité sociale des journalistes que la société leur avait accordé ces exceptions, et que cette utilité est désormais plus largement partagée.

La profession a malheureusement fait le choix du replis, elle fortifie sa position. Enfin, elle croit le faire. Elle est simplement en train de bâtir une forteresse au milieu de la prairie, alors qu’aucune armée ne se présente à l’horizon : il n’y a que des gugusses qui batifolent dans les hautes herbes et ne soucient absolument pas de ce qui se passent derrière les murs !

Ce replis et l’acceptation de cette normalisation ne conduiront qu’à la disparition de ce journalisme, au moment où il est en train de se réinventer ailleurs et en marge. Tant pis pour les journalistes ! Ils sont en train de perdre dans cette normalisation ce qui était leur capital le plus précieux : leur relation spécifique aux lecteurs due, justement, à leur position sociale originale, à leur effort (certes pas toujours couronné de succès) pour se tenir à distance de la communication, du marketing et de la publicité.

Ces journalistes version Hadopi ne sont plus que des vendeurs de contenus, qui seront distribués sur différents supports par les éditeurs selon les impératifs du marketing éditorial. Ce ne sont plus ni des auteurs, ni des journalistes. Leur crédibilité est appelée à rejoindre celle des publicitaires. Ils auront scié la branche sur laquelle ils sont assis.

Mais, histoire de rendre à César… Les éléments de mon analyse sur un possible échange de bons procédés Baylet/Sarko sur ce vote étaient déjà dans les commentaires de DéputésGodillots.info et dans l’article de PC INpact.

Affaire à suivre, en tout cas.

Encore une fois, je ne pense pas – sur ce point précis – que ce soit une mauvaise chose, juste qu’elle arrive trop tard (je pense qu’on se rejoint là dessus). Cela a/aurait du/aura pas mal de conséquences sur la structuration des sociétés média, une conversation passionnante, mais on est hors sujet ici, et par ailleurs, j’ai fait une interview du boss de YouVox à paraitre sous peu qui nous donnera l’occasion d’y revenir, promis ;-)

Si c’est du travail d’avocat bâclé alors où était le problème. Sur le fond elle a le droit de contester sans que l’on préjuge du résultat, c’est ça l’état de droit…

Sur le statut c’est une affaire de lecture et d’interprétation, le monde peut titrer ce qu’il veut, l’erreur est de croire que l’information se situe dans « l’exclusion » des blogs alors qu’il faut simplement voir que cela ne les concernait pas ou plutot que cela concerne ceux ayant une activité professionnelle.

Pour cette raison oui j’ai plutôt oeuvré à la suppression de la mention des blogs parce que je pense que la notion de « blog » n’a strictement aucun sens sur le plan juridique et parce que paradoxalement cela peut concerner certains. Mon combat personnel étant justement basé sur la réconciliation entre toutes les formes d’activité éditoriale sur le domaine de l’information. en clair je pense que les intérêts sont communs en particulier justement lorsqu’il faut affronter le délicat problème des infractions ou de la diffamation. Bref même combat…

Sur le droit d’auteur, je ne vois pas pourquoi tu parles de silence, j’en parle depuis près de 10 ans et le texte actuel, mis à part un amendement malheureux, a fait l’objet d’un consensus avec les organisations syndicales. Consensus relatif puisque, oui, de part et d’autres, certains trouveront le texte excessif ou trop mou.
Et je le soutiens globalement (sur cette partie uniquement, pas sur Hadopi) pour la raison même sur laquelle tu conclues: on ne peut pas dire partout que l’avenir de la presse passe par la publication multi-supports et ne pas chercher à adapter la législation qui bloque la possibilité de contractualiser correctement la relation avec les auteurs.
(et parce qu’on parle de contractualisation c’est bien le point qui justifie qu’on s’attache à légiférer en priorité dans le domaine des organisations professionnelles CQFD)

Il n’y aura pas jugement, il n’y a pas même de quoi déposer plainte. La député m’a confirmé que – contrairement à ce qu’affirme la lettre de son avocate – elle ne déposera pas plainte. (t’as vu, je vérifie les sources et tout, hein ;-)

Je cite Le Monde :

« LES BLOGS PERSONNELS EXCLUS DU STATUT D’ÉDITEUR EN LIGNE

Les critères déterminants permettant à un site Internet de recevoir ce statut concernent la « mission d’information professionnelle », la « production journalistique de contenus originaux et renouvelés », qui ne sont « ni outils de promotion ou accessoires propres à une activité industrielle ou commerciale », et enfin, l’emploi « d’au moins un journaliste professionnel » (au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail). De fait, comme le précise le texte, « les sites Internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel » ne peuvent prétendre à ce statut. »

Sachant que tu as largement contribué à ce que tout cela ne soit pas pire encore ;-) (ou encore plus ridicule)

Je ne sous entends en rien qu’il y a complot, je sous entends, dans ce cas précis, qu’il y a abus de pouvoir manifeste. Et je sous entends, ou plutôt j’affirme de faire claire et nette, que cet amendement ouvre un boulevard à ces abus de pouvoir.

Au passage, RSF est absolument de mon avis, je reviendrais la dessus ultérieurement.

En l’occurrence, le problème (jette un oeil à l’intégralité de la lettre sur PCimpact), c’est que la lettre de l’avocat de Pinel est absolument sans le moindre fondement juridique, c’est juste de l’esbroufe, de l’intimidation, le seul point qu’ils pensaient sincèrement avoir, centré sur Richard Ying, résulte d’une erreur de la part de l’avocat dans l’appréciation qu’il a fait des conditions de réutilisation des photos par deputesgodillots.

Travail d’avocat baclé, qui devait savoir qu’il n’y avait pas même de quoi porter plainte, qui s’est pris les pieds dans le tapis avec les licences CC mais qui pensait que lapeur qu’il allait inspirer allait suffire à étouffer l’affaire.

On apelle cela un effet Streisand.

Au final, la seule véritable question que je pose sur cette partie de la loi (et là encore, je ne vois pas où est le complot) c’est celle du silence des journaliste (dont tu fais parti) quand les patrons de presse (dont tu fais parti) ont obtenu la modification de leurs droits d’auteur en copyright. J’admets ceci dit bien volontiers que le droit d’auteur est un frein absolu dans la possibilité pour les groupe de presse de trouver une monétisation décente de leurs contenus sur le web.

La Loi n’exclue pas les blogs elle dit de façon basique qu’ils ne sont pas concernés. Elle se vise à réguler les activités professionnelles. Ton obstination à sous entendre qu’il y a complot n’est pas honnête, on en a déjà discuté.