Hadopi : pour JF Copé, “Internet n’est pas un droit fondamental”

Démonstration à nouveau flagrante du décalage qu’il peut y avoir entre nos gourvernants et députés, et la réalité des usages. Prenons Jean-François Copé, absent lors du rejet de la loi Hadopi à l’Assemblée, qui s’occupe du groupe UMP dans cette même Assemblée. Lors d’une interview ce dimanche à Europe 1, il va habilement utiliser la loi Hadopi comme fer de lance contre le PS… Mais surtout va révéler sa position sur le statut d’Internet, qui doit certainement être partagée par nombre de nos gouvernants. Explication de texte.

Dans cet extrait, vu ici et , tout commence par une banale attaque envers l’opposition qui, après s’être cachée derrière les rideaux de l’Assemblée lors du rejet de la loi Hadopi, passerai des coups de fils à leurs copains européens pour saborder la loi Hadopi. Attaque en règle classiquement apprise à l’ENA.

En revanche, c’est lorsqu’il s’agit de s’avancer sur la position européenne même que M.Copé révèle le fond de sa pensée. Exaspéré que l’on puisse remettre en cause cette loi Hadopi qui fera tant de bien à l’industrie de la création française (n’oublions pas qu’Hadopi aura pour mission première de cibler les récidivistes potentiels afin d’afficher rapidement des chiffres conséquents de baisse de « délinquance numérique »), il s’emporte sur la composition hétéroclite des députés européen votant contre Hadopi, tout en balayant d’un revers de main la question de l’Internet comme droit fondamental.

Parler d’ « Europe des combines » parait exagéré. Cela s’appelle tout simplement la démocratie. Avoir des parlementaires de tous bords s’exprimant sur un texte et décidant de voter contre, même si le camp d’en face fait de même, cela s’appelle l’indépendance d’esprit et le jugement.

La question de fond est celle-ci : les politiques ont-ils bien compris l’enjeu du débat? Est-il sérieux de balayer du revers de la main une réflexion portée par des représentants des peuples européens comme s’ils ne savaient pas de quoi ils parlaient ?

La question de l’internet comme droit fondamental est sous-tendue par le fait que seule une autorité judiciaire (ce que n’est pas l’Hadopi) pourrait en couper la fourniture. Vient immédiatement derrière la notion, fondatrice, de la neutralité des réseaux (Net Neutrality).

De fait,  déclarer Internet « droit fondamental » ferait de la Toile un réseau accessible par tous partout, géré selon des règles claires et équitables. Pareillement à ce qui a été fait en son temps pour l’électricité, le téléphone ou l’eau. C’est un classique de l’industrie des réseaux.

Les FAI, dont certains sont pourtant amis du pouvoir français, vont aussi dans ce sens : dans cet article le PDG de SFR, Franck Esser souligne que :  » la dernière chose que les gens veulent, c’est de se passer de leur connexion Internet ou de leur ligne fixe « . Du côté d’Iliad, Thomas Reynaud, déclare :  » le triple play devient un service de base. Les gens ont besoin d’eau, d’électricité et d’Internet haut débit. C’est une réalité, nous n’avons pas vu de détérioration du taux de résiliation « .

Voilà la réalité des faits en termes d’usages, économiques et politiques. Au-delà des mots, prenons le le temps de comprendre les enjeux de société et essayons de ne pas passer à côté de ce qui fera notre quotidien au coeur du XXIe siècle. C’est mal parti.

A lire également :

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13 commentaires pour cet article

  1. RaDe

    Merde quoi ! C’est tous que ce je trouve a dire ! c’est grave !

  2. DbyD

    “L’accès à inter­net est un droit fon­da­men­tal , Quelle insulte !”
    Ahahaha!

    Je suis actuel­le­ment à la recherche d’un emploi.
    Mon RDV au pôle emploi : expli­ca­tion du site inter­net pour trou­ver un nou­veau tra­vail. Plus aucune annonce ne se fait au for­mat papier

    Monsieur copé vous vivez encore au XXème siècle ?

  3. fred

    ridi­cule et ahurissant.

    ce mec est sensé faire par­tie de l’élite du pays, mais son rai­son­ne­ment inepte et il ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

    pauvre france du 19e siècle…

  4. NetFreaks808

    Tout le monde ne s’appelle pas Bill
    - les TIC sor­ti­ront les USA de la réces­sion -
    http://www.neteco.com/277678-bill-gates-microsoft-tic-usa-recession.html

  5. AbriCoCotier

    JE crois que l’exemple de DbyD est le plus criant.

    Internet aujourd’hui devient pro­gres­si­ve­ment le moyen pri­vi­lé­gié de dia­logue avec l’administration : en conséquence, imaginerait-on un seul ins­tant la fer­me­ture des ser­vices publics pour les gens ayant un casier judi­ciaire non vide ? Non, bien sûr. Il en va de même d’internet !

    Donc si l’accès à inter­net n’est pas un droit fon­da­men­tal, il en reste le seul moyen de béné­fi­cier des ser­vices publics (l’ANPE par exemple).

    Or, rien que pour la pré­somp­tion d’innocence, on ne peut cou­per l’accès à une per­sonne, car cela la pri­ve­rait de ce droit à l’accès aux ser­vices publics.

  6. Fabrice Epelboin

    @abricocotier

    Houlà… tu t’aventures dans le juri­dique, c’est un monde avec une logique très… par­ti­cu­lière, dirons nous…
    En pra­tique, c’est l’Europe qui peut ins­crire ce droit comme un droit fon­da­men­tal. Moralité : Vote le 7 juin et fait voter autour de toi (pour le parti, tu as le choix : écolo, alter­na­tive libé­rale, PS, Modem, PC… sachant que ce sont les Verts qui se sont bat­tus pour ce droit au par­le­ment Européen avec le plus de hargne… j’dis ça, j’dis rien ;-)

    @DbyD

    Je suis pre­neur d’un témoi­gnage plus détaillé sur cette expé­rience à l’ANPE… Tu nous ponds un article ? (pas for­cé­ment pour RWW mais je le publie­rais, promis)

  7. Thomas

    Le porte-flingue de Sarko, Frédéric Lefebvre pour ne pas le nom­mer, a annoncé vou­loir por­ter devant l’assemblée natio­nale un amen­de­ment don­nant pos­si­bi­lité aux femmes enceintes et à celles venant d’accoucher de contour­ner / écor­ner le congé que leur garan­tit la loi grâce au télé­tra­vail (sous réserve, évidem­ment de l’accord des inté­res­sées, mais aussi de l’employeur qui peut esti­mer que le télé­tra­vail est incom­pa­tible avec l’emploi occupé — c’est vrai que depuis son lit, on a du mal à assu­rer des cours en mater­nelle, à tra­vailler à la chaine, à ser­vir des repas, etc.)
    Si cet amen­de­ment devait être adopté, mal­gré l’histoire, les com­bats sociaux, les néces­si­tés en ce moment de par­ta­ger le tra­vail, com­ment Jean-François Copé explique­rait qu’Internet n’est pas un droit fon­da­men­tal (Je ne met­trais pas moi-même Internet sur le même plan que nombre de nos droits fon­da­men­taux ; il en reste pas moins que si la loi pré­voit qu’une femme enceinte pourra conti­nuer à tra­vailler de chez elle, cela aura pour effet, me semble-t-il, de sanc­tua­ri­ser de fait l’accès à Internet.)
    J’adore ce genre de retour­ne­ments inat­ten­dus de l’histoire (l’ironie de l’Histoire) : un projet d’amendement UMP qui vien­drait démo­lir la loi Hadopi.

  8. Wyrm

    Mais le fond du pro­blème n’est pas là, de toutes façons.
    Le pro­blème le plus fla­grant n’est même pas de se deman­der si “Internet” est une liberté fon­da­men­tale, mais si “n’être condamné que par des preuves solides” en est une. (Et encore une fois, une adresse IP à elle seule n’est pas une preuve.)

    Ici, des “preuves” mini­ma­listes, nulle pro­cé­dure contra­dic­toire (du moins, pas avant la sanc­tion), des recherches effec­tuées par des agents pri­vés avec des outils auto­ma­ti­sés… Tout est éminem­ment sus­pect. Mais bon, ce n’est pas comme si nous étions dans un “état de droit”.

    De plus, on repart pour les euro­péennes comme on l’a vu pour la pré­si­den­tielle: les par­tis passent plus de temps à cri­tiquer leurs cama­rades de classe qu’à expliquer leur pro­gramme, ce qu’ils vont faire de bien à tra­vers leur man­dat.
    Ce serait hila­rant si ce n’était pas aussi dramatique.

  9. ANTI BLING BLING

    FAITE COMME MOI BOYCOTÉ TOUS CES ARTISTE PRO ADOPI,DONT LA PLUS PART SONT DEVENU PETIT BOURGEOIS,REVEILLÉ VOUS,COPÉ N’EST QUE LA COPIE DE SON MAITRE ET LA GAUCHE CAVIAR MORIBONDE NOUS FAIT DU LECHE BOTTE,LA GAUCHE ET LA DROITE ON EN FAITE LE MEME PROGRAMME NOUS ASSERVIR

  10. Julien

    accès inter­net = droit à l’eau ou = droit à la pro­priété privée ?

    «Pareillement à ce qui a été fait en son temps pour l’électricité, le télé­phone ou l’eau»

    Le paral­lèle entre droit à la connexion inter­net et droit à la pro­priété pri­vée me parait encore plus pertinent.

    Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Un des angles d’analyse de la révo­lu­tion française est:

    * La bour­geoi­sie a réclamé qu’on lui garan­tisse dans la loi son droit de pro­priété pri­vée, contre l’arbitraire des nobles, en particulier.

    * Droit de pro­priété privé qu’elle avait déjà dans les fait, on cherche à pro­té­ger ce qui nous est devenu indispensable.

    La pro­priété pri­vée est passé comme un droit fon­da­men­tal, que la col­lec­ti­vité s’engage à garan­tir pour cha­cun (bien sur, ceux qui n’ont rien n’y gagnent pas grand chose)

    Aujourd’hui, nous avons dans les fait ‘droit’ à notre accès internet.

    Mais nous sommes de plus en plus à récla­mer que cet accès indi­vi­duel soit pro­tégé et garanti contre l’arbitraire des gou­ver­ne­ments et des entreprises.

    A nou­velle société, nou­veaux droits.

  11. Lord Farquaad

    Excusez-moi, mais c’est pour mieux com­prendre la notion de droit fon­da­men­tal. Je prends un exemple.
    Quelqu’un qui habite en pleine cam­pagne.
    Pas d’accès aux trans­ports en com­mun.
    Si il doit tra­vailler, il a besoin de sa voi­ture.
    Si il veut ache­ter à man­ger, il a besoin d’aller au super­mar­ché avec sa voi­ture.
    Si il veut aller dans les admi­nis­tra­tions, il a besoin de sa voi­ture.
    Donc, c’est son droit fon­da­men­tal, et on ne doit pas lui reti­rer sa voi­ture et son per­mis même s’il a com­mis une infraction ?

  12. Carlotta

    @Lord Farquaad: si, bien sûr, mais ce sera à un juge, et non à un groupe privé, de lui reti­rer per­mis et voi­ture, lors d’un pro­cès équitable.

  13. Momo-B

    “Au-delà des mots, pre­nons le le temps” Un le est suf­fi­sant je pense.

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