http://fr.readwriteweb.com/2009/06/11/analyse/hadopi-dcision-du-conseil-constitutionnel-explique/ Libertés numériques, innovations disruptives, et trucs digitaux en tout genre Tue, 07 Feb 2012 18:15:56 +0000 hourly 1 http://fr.readwriteweb.com/2009/06/11/analyse/hadopi-dcision-du-conseil-constitutionnel-explique/comment-page-1/#comment-4450 Internet Access as a Fundamental Human Right? :: in propria persona Sun, 14 Jun 2009 02:59:54 +0000 http://fr.readwriteweb.com/?p=4015#comment-4450 [...] Hadopi : la décision du Conseil Constitutionnel expliquée… (fr.readwriteweb.com) [...] [...] Hadopi : la décision du Conseil Constitutionnel expliquée… (fr.readwriteweb.com) [...]

]]> http://fr.readwriteweb.com/2009/06/11/analyse/hadopi-dcision-du-conseil-constitutionnel-explique/comment-page-1/#comment-4416 Jean-no Thu, 11 Jun 2009 13:43:28 +0000 http://fr.readwriteweb.com/?p=4015#comment-4416 Sur le point 1, on peut dire que les députés étaient mal informés mais c'est avant tout par manque de curiosité, ils n'ont pas été trompés, simplement ils n'y comprennent rien, dans leur très large majorité et jusqu'à la ministre porteuse de la loi qui prend Open Office pour un pare-feu et qui croit que les pare-feu protègent de la contravention au droit d'auteur... Sur le point 1, on peut dire que les députés étaient mal informés mais c’est avant tout par manque de curiosité, ils n’ont pas été trompés, simplement ils n’y comprennent rien, dans leur très large majorité et jusqu’à la ministre porteuse de la loi qui prend Open Office pour un pare-feu et qui croit que les pare-feu protègent de la contravention au droit d’auteur…

]]> http://fr.readwriteweb.com/2009/06/11/analyse/hadopi-dcision-du-conseil-constitutionnel-explique/comment-page-1/#comment-4411 Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée - Hadopi | Travailleurs Du Web Thu, 11 Jun 2009 08:20:25 +0000 http://fr.readwriteweb.com/?p=4015#comment-4411 [...] Un jugement censé Pour les courageux (j’avoues c’est assez indigeste et je n’ai pas pu passer la troisième page), ils peuvent lire le document en entier disponible ici, mais pour résumer: - le conseil constitutionnel estime que la répression (coupure, etc) doit être prononcé par un juge et non par une autorité administrative - il estime aussi que la présomption d’innocence prévaut il y a encore pleins d’autres points, mais ce sont ceux là qui pour moi sont les plus importants (et vous pouvez lire le très bon article de RWW France qui explique en détail la décision) [...] [...] Un jugement censé Pour les courageux (j’avoues c’est assez indigeste et je n’ai pas pu passer la troisième page), ils peuvent lire le document en entier disponible ici, mais pour résumer: – le conseil constitutionnel estime que la répression (coupure, etc) doit être prononcé par un juge et non par une autorité administrative – il estime aussi que la présomption d’innocence prévaut il y a encore pleins d’autres points, mais ce sont ceux là qui pour moi sont les plus importants (et vous pouvez lire le très bon article de RWW France qui explique en détail la décision) [...]

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