Selon une étude publiée dans la Columbia Science and Technology Law Review, les brevets seraient un frein à l’innovation : l’article écrit par Bill Tomlinson de l’université de Irvine et Andrew Torrance de l’université de droit du Kansas, décrit la façon dont les deux chercheurs ont testé différentes hypothèses à l’aide d’un “serious game” appelé PatentSim. Le jeu est une simulation mettant en scène trois environnements : l’un où les brevets sont omniprésents, l’un dépourvu de tout brevets et un troisième, mixte. Dans chacun de ces environnements, des étudiants de première année ont eu pour mission de générer de l’innovation, de déposer des brevets, d’en attribuer, d’en enfreindre et d’en défendre. L’étude a montré que les environnements mixtes ainsi que les environnements où les brevets étaient omniprésents montraient des résultats similaires en termes de création de valeur, alors que les environnements où les brevets n’existaient pas généraient non seulement plus d’innovation, mais affichaient également une productivité plus bien plus élevée et une utilité sociale de l’innovation beaucoup plus grande.
L’étude renforce l’hypothèse soutenue par Lawrence Lessig et les partisans de la Culture Libre depuis des années : une société libre des monopoles de la propriété intellectuelle se porte mieux (disclaimer : j’ai édité “Culture Libre” de Lawrence Lessig).
Dans l’étude, Torrance et Tomlinson expliquent comment les partisans des brevets ont justifié leur usages pour protéger une dynamique d’innovation, la raison invoquée étant qu’en empêchant la reproduction d’une invention ou d’un procédé, le détenteur d’un brevet serait plus enclin à investir du temps, de l’énergie et des ressources sur son produit. Pourtant, de précédentes études prouvent le contraire, et les résultats collectés avec l’étude basée sur PatentSim ne font que confirmer une longue série d’études qui prouvent que les brevets sont un frein à l’innovation.
PatentSim est présenté comme un jeu dont le but est de faire le plus d’argent possible. Dans chaque environnement, les joueurs assemblent des objets dans une ‘boite à création’ pour simuler une innovation. Chaque fois qu’un joueur génère une innovation et clique sur le bouton “Construire”, leur compte en banque (virtuel) est crédité. Dans l’univers où tout est brevetable et dans l’univers mixte, les joueurs peuvent également cliquer sur un bouton ‘Breveter’ pour maximiser leur profit et protéger leur invention. Chaque brevet coûte 20$ et chaque recours à un avocat est également facturé 20$.
Au final, à la fin de l’étude, les étudiants avaient généré beaucoup plus de profits et d’innovations dans un environnement où personne n’était pénalisé pour avoir violé un brevet, et ou personne ne perdait de temps à en défendre un autre.
L’étude suggère que l’innovation s’épanouit dans un environnement compétitif, mais également que la richesse créée par les innovateurs dans un monde sans brevets est supérieure.
PatentSim est un jeu, et même s’il est “sérieux”, il convient de prendre les résultats de l’étude qui a été menée grâce à ce jeu avec un peu de distance. Même s’il n’y a aucun doute sur le fait que l’innovation serait plus grande dans un monde sans brevets, il reste difficile de prévoir si la richesse qui en résulterait serait à ce point supérieure.
Quoi qu’il ne soit, dans certains cas, la demande pour l’innovation dans certains produit ou procédés est une évidence. Le marché pour les aides auditives ou les semences agricoles, par exemples, où les brevets bloquent toute forme d’innovation, bénéficieraient sans nulle doute d’une absence de brevets. Dans d’autres situations, les brevets posent des problèmes bien pire encore : le traitement contre le SIDA terminera-t-il breveté par Glaxo ou sous la forme d’un médicament générique à bas prix ?
Quoi qu’il en soit, cette étude est une étape importante car elle attire l’attention des politiques et des juristes, appelés à se prononcer sur le renforcement ou la libéralisation de la propriété intellectuelle, en leur rappelant que l’argument de l’innovation et de la création de richesse est trop souvent utilisé à tord par les partisans d’un monde où tout se protège et se dépose. Devons nous chercher à tout protéger où devons nous aller vers un monde où l’on partage mieux afin de résoudre des problèmes plus globaux ?
03 juillet 2009 à 21:29
Sur le sujet, au-delà du « serious game », j’imagine que vous connaissez le livre suivant (que je n’ai pas encore lu) : http://www.cambridge.org/us/catalogue/catalogue.asp?isbn=9780521879286
L’ensemble du livre est en accès libre à cette adresse : http://www.micheleboldrin.com/research/aim.html
05 juillet 2009 à 2:52
Nice Info … et très utile …
05 juillet 2009 à 4:42
Ce « serious game » qui est une méthode naturelle en théorie des jeux d’expérimentation est intéressant bien que les conclusions à en tirer soient limité par le cadre d’étude.
Il serait intéressant de savoir comment se comporteraient les cobayes lorsqu’ils sont des multinationales ou des start-up au niveau des moyens et plus encore la manière dont se répartisse les richesses au cours du temps entre les différentes entités. Verrait-on qu’un monde sans brevet permet une meilleur répartition des richesses, amène à un développement d’un paysage constitué seulement de moyennes entreprises ou une concentration en grosses entreprises ? Savoir qu’un monde sans brevet augmente les richesses produites n’est pas forcément intéressant si au final un seul possède toutes les richesses ou presque!
En tout cas cette approche est intéressante car elle donne des preuves à charge contre le modèle de brevet actuel. La manière dont le jeu est programmé est d’ailleurs très simple. Il serait intéressant de renouveler l’expérience avec quelques geeks sur Internet ou sur une LAN durant quelques heures en ajoutant quelques éléments à surveiller : avec des moyens de départs, un stock de brevets ou/et d’inventions différents comment la situation évolue ?
05 juillet 2009 à 9:23
Bravo pour cette nouvelle très intéressante, et assez d’accord avec #4 ObjectifMars. Peut-être nuancerais-je titre en « montre » plutôt que « démontre » !
05 juillet 2009 à 9:26
C’est vrai, on est loin d’une démonstration. Pour remettre cette expérimentation dans son contexte, elle fait suite à une longue série d’articles scientifique, à laquelle les auteurs de l’expérience ont largement contribué, qui pour le coup démontre bel et bien la contre productivité des brevet par rapport à l’innovation. Cette expérience finale montre plus qu’elle ne démontre, vous avez parfaitement raison.
05 juillet 2009 à 21:29
@ObjectifMars
J’adore ta carte Peartrees :-)
Ce serious game est peut être une appli http, à défaut, cela n’a pas l’air bien difficile à refaire… Je suis sûr que l’on peut trouver une école d’ingénieur alliée à une école de commerce pour faire cela… Très bonne idée :-)
06 juillet 2009 à 13:37
@YN
Non, je ne connaissais pas. Bonne trouvaille, je vais regarder cela http://www.micheleboldrin.com/research/aim.html
06 juillet 2009 à 19:56
@Fabrice Epelboin
Merci, pour ma carte Pearltrees que j’avais découvert grâce à Readwriteweb d’ailleurs.
Oui, réécrire ce serious game en une appli http devrait être relativement simple vu qu’il a été conçu simple afin de pouvoir avoir des conclusions qui sautent aux yeux sans devoir les nuancer en explicitant les différents mécanismes psychologiques, financiers… Pour faire simple c’est comme un modèle du climat qui permet finalement de comprendre le cycle de l’eau en sachant que l’eau s’évapore des océans, forme des nuages et retombe en pluie sur les continents. Mais au moins au vu de sa simplicité on met bien le doigt sur une évidence : moins de brevet donne plus à la société. Je me mettrais presque à le programmer tellement ça a l’air marrant, si je n’avais pas un très gros projet personnel : je sais dégonflé :D.
Si on voulait modéliser plus finement, on peut reprendre des concepts de jeu moins sérieux. S’agissant de la justice, on pourrait aller vers une expression coût/ »heure dans le jeu » (suivant vitesse du jeu) pour le décompte du coût des frais d’avocats. On se rendrait plus efficacement compte du problème suivent : une entreprise avec de grosses réserves peut se permettre d’utiliser le poids du recours en justice pour littéralement enterrer sous le papier et les démarches une entreprise qui en a moins (indépendamment de son éventuel bon droit).
En tout cas ceci permet de faire des films http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=129507.html sur le thème de David contre Goliath où la morale est un peu près sauve : David gagne contre Goliath, mais qu’est ce qu’il se prend (!!), et combien de David se sont fait écraser, et non donc probablement reçu le même éclairage…
@YN
Merci, j’en avait entendu parler grâce à http://standblog.org/blog/post/2009/05/27/En-vrac,-Microsoft-et-Hadopi qui pointe sur l’article http://blog.mises.org/archives/010014.asp. Donc merci de pointer sur une ressource en ligne, ca me fait encore plus de lecture, me reste plus qu’à prendre le temps de le lire…
06 juillet 2009 à 20:18
J’ai écrit aux différents chercheurs qui ont travaillé sur ce serious game pour leur proposer de lancer un appel ici et réunir des personnes désireuses d’apporter leur aide pour faire avancer le projet… S’il y a réponse, j’en ferais un billet. C’est du RoR, donc a priori déja du http, jettes un oeil à l’étude, elle précise assez bien les dessous technologiques et le travail qu’il reste à faire :-)
06 juillet 2009 à 22:20
Ah oui carrément. Et bien j’espère profondément voire d’autres billets alors.
Par ailleurs j’étais en train de regarder http://blip.tv/file/1985253 puis http://blip.tv/file/1985296 (merci encore framasoft) et j’ai trouvé que cette vidéo rebondissait plusieurs fois sur le sujet.
Tout d’abord il y a déjà le problème de ce que l’on mesure quand on parle de richesse et d’argent, question posée aussi dans l’étude. Finalement une des questions du seroius game est peut-on quantifier la richesse innovation par le nombre de brevet déposé ?
Ensuite la référence de nouveau au Monopoly (pas un très serious game mais bon), comme précédemment dans le livre pointé par @YN, analogie régulière du « marché », Jean-François Noubel le décrit comme un jeu où tous les joueurs sont perdants puisqu’à la fin le dernier debout n’a plus personne avec qui jouer.
Pour finir il pointe le fait que la masse monétaire soit condensé entre peu de personne. Ca serait intéressant de voir à si la masse des brevets est aussi condensé entre un petit nombre d’entreprises, ce que je crois sans avoir de chiffres.
Et là je reviens sur une possible limitation de la modélisation que propose le serious game de cet article : une entreprise n’est pas un mortel.
Je m’explique. Une entreprise n’étant pas une personne (bien que personne morale), elle n’est pas sujet au changement psychologique du à l’âge/temps qui passe, alors qu’une personne sur la fin de sa vie va changer pour comme Bill Gates se mettre à la retraite. L’entreprise verra ces dirigeants changés c’est tout. Là arrive la limitation du serious game précédent, le temps de jeu est limité et les joueurs sont des personnes seules et non pas des entreprises. Dès lors, comme au Monopoly, on est plus facilement limiter à quelques comportements et buts : engranger le maximum et être le dernier debout.
On aura probablement comme même des comportements équivalents entre dirigeants d’entreprise et gamers. Qui ne sait jamais lasser de jouer à un jeu ?! Dès lors sur le long terme, on obtient un comportement équivalent : le joueur arrête.
Après ça je ne sais pas si on peu considérer qu’une personne seule peu être sujet un équivalent expérimentale d’une entreprise. Enfin quand on voit que le cours de la bourse d’Apple dépend de l’état de santé de Steve Jobs, on peut bien y croire!!
Espérant avoir été un peu près clair…
06 juillet 2009 à 22:29
C’est clair que pour aborder la mise à l’échelle en jeu massivement multijoueurs, il y a du boulot, et pas que pour des devs… Idéalement, tout doit être paramétrable de façon à permettre à des équipes de créer des univers avec un set de variables spécifiques, et y convier des joueurs dans des conditions maitrisées… Y intégrer des paramètres qui en sont absents aujourd’hui, etc, etc…
C’est beaucoup de taff, mais le projet me semble suffisamment intéressant pour trouver plein de gens pour y contribuer un peu partout sur terre ;-)
Espérons que les types qui sont derrière PatentSim soient portés sur les licences libres :-))
07 juillet 2009 à 11:08
Je n’ai pas lu tous les commentaires.
Je me pose la question de savoir comment sont gérés les faux brevets dans la simulation ?
Faux brevets : c’est à dire les brevets déposés comme des sociétés comme microsoft où si le brevet était attaqué en justice cela ne tiendrai pas mais où l’interet de l’exitence du brevet vient du fait que les frais d’avocat ruinerait le plaignant avant la fin du procé. Multipliez le nombre de faux brevets par 1000 et youpi le tour est joué ! En Europe le brevet logiciel n’existant pas (encore) le pb se pose différement… (En Europe le logiciel est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle)
07 juillet 2009 à 12:04
Tu trouvera toutes les réponses à tes questions dans l’étude (le premier lien du billet) :-)
22 juillet 2009 à 10:58
je suis évidemment d’accord avec objectifMars: le jeu n’est pas complet.
il faudrait pouvoir simuler des entreprises en associant des joueurs.
26 septembre 2010 à 19:28
Article) « Même s’il n’y a aucun doute sur le fait que l’innovation serait plus grande dans un monde sans brevets »
ObjectifMars) « Mais au moins au vu de sa simplicité on met bien le doigt sur une évidence : moins de brevet donne plus à la société. »
[ -- -- Attention, possibilité de TL;DR -- -- ]
Vous permettez que je m’insurge ? Même si je n’ai pas d’affinité particulière avec les brevets, je ne pense pas qu’aucune étude (à part, pour l’instant, celle que vous citez) ne corrobore cette phrase. De même, aucune expérience IRL ne permet de l’affirmer.
L’étude citée (et, bien que ça n’en soit pas une, je vais englober toutes les attaques concernant le système de brevets) considère que dès lors qu’une idée a été émise, le fait d’autoriser tout le monde à se la réapproprier est globalement meilleur pour la société. Ce n’est que partiellement vrai.
Situons nous dans le monde magnifique du « tout libre ».
1) supposons que la société inventrice soit une hyper-multinationale, donnant plusieurs milliards par an à divers programmes de recherche. Son but est, à la fin, d’obtenir des produits qui vont d’une part lui permettre de se différencier de ses concurrents, et d’autre part de générer de l’argent (il y a des salaires à payer quand même).
L’avantage concurrentiel disparaît dès lors que vous autoriser une entreprise autre à profiter du travail de recherche de cette entreprise. On peut arguer que cette entreprise autre a elle aussi un budget de recherche, et que de fait, la première entreprise pourrait bénéficier aussi de ses créations – sauf que si je suis le PDG de cette seconde entité, mon budget de recherche est alloué à l’amélioration incrémentale des découvertes des autres, pas à de la recherche véritable. Donc je profite bel et bien de l’argent de mon concurrent, sans pour autant lui permettre d’en faire autant.
Si nous vendons le même nombre de produit, la première entreprise est clairement perdante, puisqu’il lui fait rembourser la recherche effectuée. Moi, je n’ai qu’à attendre que le même concurrent crée une nouvelle innovation (il y est plus ou moins obligé s’il veut reprendre son avance) et je recommence.
Pas très logique tout ça.
2) Supposons maintenant que la société innovatrice s’appelle Bernard Innove dans son Garage le Dimanche Après Midi (BIGDAM). BIGDAM n’a pas de salarié – et pour cause, c’est un tout petit gars, mais des quantités d’idées. Notamment l’idée du siècle, qui va le rendre super-riche. Le produit final sera abordable, chaque unité coûtera peu à produire, bref : la perfection.
Sauf qu’il ne peut pas en parler. Dans un monde sans brevet, BIGDAM ne peut pas chercher à s’associer à une société qui a les moyens de mettre en oeuvre son idée – il suffirait que cette autre société le fasse sans son accord. Il ne peut pas parler avec des financiers non plus, car ils vont aussi se réapproprier son idée.
Bref, BIGDAM est bien ennuyé. L’idée su siècle est là mais à moins qu’il n’accepte d’en laisser les fruits à d’autre, il ne peut rien faire : dans tous les cas, il ne touchera pas un kopek.
Pas très humain tout ça.
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Je vais réfuter de suite l’accusation que je sens venir : ce sont des cas extrêmes. Bien sûr que… non. Ce sont même des cas tout à fait nominaux. Les relations entre les grandes entreprises sont déjà très tendues. IL n’y a qu’à compter le nombre de procès pour violation de brevets aux US pour s’apercevoir que voler les innovations d’un concurrent immédiat, ce n’est pas un cas exceptionnel (plus récemment, iPed contre iPad). De même, combien d’inventeurs floués par un gros industriel ? (le cas du Walkman de Sony est un exemple d’école. Il y en a hélas bien d’autres.)
La seule manière de protéger une entreprise ou un inventeur innovant, c’est d’interdire les concurrents ou les clients potentiels de simplement copier l’innovation en question. Cette protection ne s’acquiert qu’avec des brevets.
Oui mais alors, comment expliquer les chiffres obtenus par Torrance/Tomlinson ? Premièrement, on note que le rapport dit clairement (p155) que le système mis en place est limité et ne permet pas de traiter les problèmes les plus fins concernant la gestion des brevets. On garde ça en mémoire – les auteurs sont au courant, nous aussi. Le principal reproche que je fais concerne la non-simulation de l’effet de concurrence : il y a toute une dimension commerciale manquante. Cette dimension commerciale peut paraître éloignée des préoccupations des auteurs – ce n’est pas le cas.
Les auteurs mesurent la production. Hors cette production ne s’entend que s’il y a vente. S’il y a vente, alors il faut savoir qui vend, parce que cette information permet de savoir qui récupère l’argent lié à la création d’un nouveau produit (le nombre de création est la mesure d’innovation). Pour simplifier, innovation et production sont liés à la notion de retour sur investissement.
Dans un monde sans brevet, le fait que tous les concurrent puissent copier librement mon produit signifie que mon retour sur investissement sera moindre. Ils peuvent faire pression sur les prix (puisqu’ils n’ont pas payé la recherche), rendant même impossible mon retour sur investissement. Le consommateur y gagne, puisqu’il est possible qu’il y ait plus de produit en circulation, mais la société y gagne-t-elle vraiment ?
L’utilité sociale est, dans cette étude, mesurée principalement par la quantité d’argent générée par la production du bien (pour ma part, j’aurais favorisé une combinaison quantité d’argent généré (puisque les salariés en profite) + valeur intrinsèque du produit pour les consommateurs (puisque le produit est censé leur rendre la vie plus agréable)). Contrairement à ce qu’annonce l’étude, et conséquemment à l’effet de concurrence, il n’est pas dit que plus de produit vendu se transforme en plus d’argent :
* si dans un monde « brevet » je vends 100 produits à 10 €, je gagne 1000 €. Mon concurrent est d’abord obligé de faire une recherche similaire ou acheter/obtenir une licence de mon brevet s’il veut faire un produit similaire. Je peux considérer que j’ai un monopole de fait ou c’est moi qui dicte les prix.
* si dans un monde « libre », mon concurrent et moi nous partageons le marché, mais il a fait pression sur les prix; je vends 60 produits à 8€, je gagne 480€. Mon concurrent vends 60 produits à 7€ et gagne 420€. Total : 120 produits, mais 900€ gagnés.
De fait, en oubliant de prendre en compte l’effet de distorsion lié à la concurrence dans un monde « libre », l’étude obtient des valeurs discutables sur la mesure de l’utilité publique. La conséquence directe est que l’étude, loin d’affirmer que moins de brevet profite à la société (point « ObjectifMars »), montre davantage que le modèle utilisé est trop limité pour que le résultat soit réellement indiscutable.
A noter que l’évolution que je propose (prendre en compte la valeur intrinsèque des produits en plus de l’argent récupéré) peut rendre caduc cet argument : si le produit à une valeur intrinsèque équivalente à 7 €, alors j’obtiens une utilité sociale de 1700 dans le monde « brevet » et 1740 pour le monde « libre ». Mais l’étude ne fait pas ce distinguo (que je trouve pourtant pertinent), donc oublions-le.
Puisque les avoirs monétaires sont faussés, le coût associé de la recherche de nouveau produit est lui aussi faussé. Moins j’ai d’argent, plus la recherche me coûte cher. Puisque je suis dans un monde « libre » ou je peux me réapproprier les innovations des autres, je vais avoir tendance à attendre qu’une autre entreprise crée un produit a fort potentiel plutôt que d’investir systématiquement.
Dans l’exemple précédent,
* monde « brevet » : si je dois investir 100€ pour la recherche, mon bénéfice est de 900€. Je peux réinvestir 100€ (11% de mon avoir) pour développer un nouveau produit. Mon concurrent, s’il souhaite me suivre, devra lui aussi effectuer des recherches qui vont déboucher sur une autre innovation. Sur deux cycles produits, j’ai donc potentiellement 4 innovations qui vont sortir (2 chez moi dont 2 sûres, 2 chez mon concurrent dont 1 sûre s’il souhaite me rattraper sur notre marché).
* monde « libre » : Avec mon bénéfice de 480-100=380€, une nouvelle recherche me coûte 26% de mon avoir monétaire. Mon concurrent, lui est un peu mieux loti (23% de son avoir lui sont nécessaire). Vais-je effectuer une nouvelle recherche ou attendre que lui, étant mieux placé pour le faire, se lance ? J’ai toujours 4 innovations potentielles sur mon cycle de 2 produits, mais seule 2 sont sûre (une chez moi, une chez moi ou chez lui).
Il est intéressant de constater que la théorie des jeux modélise parfaitement ce comportement (puisqu’il s’agit d’établir une stratégie optimale pour un système simple). Je vous fait grâce des détails (vous pouvez les retrouver aisément vous-même), mais on montre assez aisément que dans un monde « brevet », une entreprise a presque toujours intérêt à innover (dans la majorité des cas, le coût d’un procès ou d’une obtention de licence est suffisamment proche de celui de la recherche pour justifier l’investissement). Dans le monde « libre », une entreprise a le plus souvent tout intérêt à attendre que son concurrent innove.
En conséquence de quoi, il me parait hasardeux d’affirmer le point « Article » cité en début de ce commentaire.
Ce commentaire ne prétends d’ailleurs pas faire le jeu des brevets. Il soulève juste des incohérences et des problèmes à la fois dans l’étude et dans l’article / les commentaires proposés par les autres visiteurs. Je suis incapable, à l’heure actuelle, de savoir si les brevets sont un mal nécessaire ou peut-être une bonne chose. Je ne prétends pas non plus réfuter tous les arguments présentés par notamment ObjectifMars – bien au contraire. Certains font mouche, sans coup férir.
Cordialement,
– Emmanuel