La commission Européenne appelle à plus de transparence et à une responsabilité multilatérale dans la gouvernance de l’internet. Jusqu’ici, un organisme privé américain, l’ICANN, est responsable de la coordination de certains éléments clés de l’internet, comme les noms de domaine.
La commission reconnaît que des sociétés privés doivent continuer à assurer le fonctionnement au jour le jour des opérations, à partir du moment où elles rendent des comptes et où elles sont indépendantes, ce qui est loin d’être la cas de l’ICANN aujourd’hui. La commission déclare également que les décisions concernant l’internet, particulièrement celles concernant l’ouverture et la sécurité, devraient être prises de façon transparente et responsable car elles affectent la totalité des utilisateurs sur la planète.
Le rôle de l’ICANN est régulièrement remis en question, notamment à cause de ses liens avec l’administration américaine.
L’ICANN a été fondée suite à une directive du Département du Commerce américain, et son fonctionnement est toujours régit par un mémorandum écrit par ce ministère, or cet accord expire officiellement le 30 septembre prochain.
Pour la commission, les futurs arrangement concernant la gouvernance de l’internet devraient refléter son caractère mondialisé et l’importance qu’a pris le réseau des réseaux pour la totalité des pays dans le monde.
De nombreux pays aimeraient que la gouvernance de l’internet soit prise en charge par un organisme dirigé par l’ONU, qui a indiqué avoir des projets dans ce domaine, mais l’administration Bush s’y était fortement opposée. Avec l’arrivée d’Obama au pouvoir, les choses pourrait changer. Ou pas.
D’autres personnalités de l’internet préféreraient une organisation sous la forme coopérative qui ne soit, ni l’ONU (où la société civile n’est pas représentée), ni l’ICANN, qui est américain. Reste à imaginer et à organiser ce qui pourrait être une représentation des utilisateurs de l’internet au sein d’une organisation mondiale, un projet certes passionnant mais dont les délais de mise en route risquent de se heurter à la fin proche du mandat de l’ICANN.
Afin d’exposer en détail ses propos, la Commission a publié un rapport : “La gouvernance de l’internet : les prochaines étapes’ (pdf en anglais)
21 juillet 2009 à 9:27
il n’y a pas matiere a se rejouir. la commission europeene a travers Mme Reding propose uniquement une gestion intergouvernmental a travers un petit groupe d’etats « representants » chaque region. ceci oublie l’existence deja du GAC (Governmental Advisory Committee) a l’ICANN qui est le seul parmi tout les groupes a avoir le droit de demander des comptes au conseil d’admninistration de l’ICANN.
on combat depuis des annees pour une gouvernence d’Internet en « multistakeholder » (parties prenantes) specialement avec la participation de la societe civil car beaucoup de gouvernement souhaiteraient une gestion a la mode de l’ITU qui excluent la societe civile et fait la part belle aux gouvernements et secteur prive, en passant ce meme ITU travaille secretement a un projet de l’IP tracking qui signifierait la fin de l’anonymat sur Internet, belle perspective non, http://news.cnet.com/8301-13578_3-10040152-38.html? rappellant aussi que l’ITU n’est pas la plus transparent des agence onusienne et elle fait tout pour controler le Forum de gouvernence d’Internet IGF (www.intgovforum.org) et meme creer son propre forum parallele qui est tres restrictif.
les utilisateurs et ceux non-commercial, seront les perdants car ils ne seront pas defendus et certainement pas par le secteur prive. ces jours-ci il y a beaucoup de discussion sur l’instauration de nouvelles regles pour defendre les detenteurs de marques avec un lobbying intensif pour imposer des regles qui vont au dela de ce qui est present dans les legislations nationales et internationales, le rapport est la http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/irt-final-report-trademark-protection-29may09-en.pdf.
sinon je vous invite a joindre le groupe NCUC a l’ICANN qui a pour mission de lutter pour la defense des utilisateurs non-commercial, http://ncdnhc.org/.
Rafik
26 juillet 2009 à 23:54
Ce n’est pas sans rappeler l’ouvrage de Laurent Chemla :
« Confessions d’un voleur – Internet : la liberté confisquée »
http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/confessions.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Laurent_Chemla