Michael Kirby, qui fut juge à la Cour Suprême Australienne de 1996 à 2009, a durant un gala organisé l’année dernère par l’association des entrepreneurs de Internet Australien fait un long discours sur la régulation de l’internet, au cours duquel il a cité la France à plusieurs reprise. Si vous lisez l’anglais, nous ne pouvons que vous recommander de le lire.
En voici un extrait qui a particulièrement retenu notre attention.
“Nous arrivons à un moment dans l’histoire où de plus en plus, la loi sera explicitement exprimé non pas dans décrets, votés solennellement par le parlement, et envoyés au Gouverneur général pour qu’ils soient promulgués, mais dans la technologie elle-même. Ce que Lessig appelle le “Code”. Inscrit dans le Code, et valable sur le plan international, effectif à travers les frontières, d’une façon dont on ne pouvait même pas rêver hier, la loi s’appliquera, appliquée par la technologie elle-même.
C’est une évolution nouvelle et très importante. C’est une évolution qui n’a pas été initiée par des législateurs d’une façon démocratique. Il ne s’agira pas de régler des équilibres et d’ajuster la balance entre un droit à l’usage, la liberté d’expression et la protection du droit à la propriété intellectuelle. Cela ne se fera pas ainsi. Cela se fera dans les grandes entreprises, qui ne penseront qu’à protéger leurs intérêts”
Dans un pays comme la France, où le niveau de compétence en matière de technologies est particulièrement faible parmi les législateurs et les politiques, et à l’heure où la loi est sur le point, ici aussi, se s’inscrire dans le Code, nous manquons profondément de réflexion sur ce tournant, capital et critique pour l’avenir, que prend le pouvoir législatif et le pouvoir juridique, composantes essentielles de notre démocratie.
Si vous êtes l’un d’entre eux, ou que le sujet vus interesse, je ne saurait trop vous conseiller un livre essentiel : Code, de Lawrence Lessig, qui en est à sa seconde édition (d’où le 2.0).
Il est téléchargeable gratuitement sous forme d’eBook (en licence Creative Commons, bien sûr) ou disponible à l’achat chez Amazon. Il n’existe pas à ma connaissance de traduction Française, ce qui est fort regrettable.
04 août 2009 à 14:29
Salut Fabrice !
Projetterais-tu d’en réaliser une fois encore la traduction française ? (ça m’arrangerait beaucoup, à vrai dire, même si j’imagine que tu n’as pas que ça à faire)
04 août 2009 à 16:20
Ah ! Je vais lire ce livre de suite ! :D
Bel article, attention cependant aux quelques coquilles et autres fautes d’orthographes comme :
- “…et à l’heure où la loi est sur le point, ici aussi, se s’inscrire dans le Code…”
“..ou que le sujet vus interesse, je ne saurait trop vous conseiller un livre essentiel..” (deux pour le prix d’une ;))
Une petite relecture avant publication ne ferait pas de mal ! :D
04 août 2009 à 17:25
@Louis
> « Salut Fabrice ! Projetterais-tu d’en réaliser une fois encore la traduction française ? »
À la différence majeure que « Free Culture » était sous licence CC-by-nc, alors que « Code (version 2.0) » est sous licence CC-by-sa. Le second étant sous une licence libre, j’aurais tendance à penser que son éventuelle traduction attirerait plus de volontaires.
04 août 2009 à 18:28
Sauf que Culture Libre était traduit à 60 – 75% quand je m’en suis occupé, là, on part de rien… C’est un boulot colossal… J’ai peur de ne pas avoir le temps…
14 août 2009 à 17:06
Une petite précision en parcourant le discours de ce juge australien : lorsqu’il est fait allusion à la France, c’est à propos de l’affaire Yahoo America et de la vente d’objet nazi. Cette affaire remonte déjà à plusieurs années, au début de la démocratisation d’Internet. Elle traduit uniquement l’inadéquation à cette époque entre le droit et Internet. Sans rentrer dans les détails juridiques de cette affaire, il me paraît assez improbable qu’une affaire de ce type soit jugée aujourd’hui de la même manière.
Bref, arrêtons de tirer sur le droit français, je ne crois pas et je suis même certain qu’il n’est pas plus en retard que d’autres droits nationaux (regardez la Russie et l’anarchie en matière de numérique qui y règne !).
Suite au projet de loi Hapodi je sais qu’il est de bon aloi de tirer sur le législateur français mais ne mélangeons pas tout !
14 août 2009 à 17:12
Oui, c’est vrai, le législateur Français a beaucoup évolué depuis, et il est en parfait adéquation avec les réalité d’internet…ou pas.
Ce n’est pas qu’il est de bon aloi de tirer sur le législateur Français, Yann, c’est que tu commente sur le blog qui l’a fait en premier (on va dire que Numérama n’est pas un blog), qui a shooté deux députés et contribué à dézinguer une loi (hadopi), donc c’est un peu nous qui avons lancé la mode, tu vois…
Sinon, oui, il y a pire que la France : la Russie, la Chine, l’Iran… oui, c’est vrai, il y a pire, tu as raison ;-)
14 août 2009 à 17:14
Sinon, rassure toi, j’ai en stock pour la rentrée des histoires de législateurs à se tordre de rire… Pas sûr que la Russie soit un bon exemple, en fait. La Chine et l’Iran, oui, c’est mieux ici, c’est clair…
14 août 2009 à 17:28
Dans votre article vous citez Lawrence Lessig et son livre Code. J’ai commencé à le lire. J’avais déjà été passablement agacé par les propos de cet auteur dans son livre sur la Free Culture (assez approximatif d’un point de vue juridique). Je suis donc allé faire un tour sur sa bibliographie et je me rends compte qu’il a été l’assistant de juge Scalia considéré comme le juge de plus conservateur de la Cour Suprême des Etats-Unis et qu’il a également travaillé avec le juge Allen Posner, un adepte de l’école de Chicago (les néo libéraux américains). Dis moi qui tu hantes et …
En conclusion j’estime que présenter cet auteur comme un progressiste comme vous le faîtes est plus qu’abusif !
14 août 2009 à 17:30
vous n’avez pas du dépasser le premier chapitre de Free Culture, car il y a de longs passages consacrés a Scalia qui mettent tout cela au clair.
En conclusion… LOL ?
14 août 2009 à 17:36
Si j’ai bien lu ces passages au cours desquels il soutient le juge Scala dans l’optique de limiter les pouvoirs du Congrès mais sauf erreur de ma part je ne vois pas bien ce que cela change au final. A défaut merci d’éclairer ma lanterne !
14 août 2009 à 17:44
Je ne vois pas bien comment éclairer votre lanterne, votre ‘argument’, pour reprendre un terme juridique (américain, j’en conviens), est plutôt faiblard. Il a été l’assistant d’un juge à la cour suprême (joli début de carrière) qui est un affreux conservateur (comme la moitié de la cour suprême), avec lequel il s’est longuement frité par la suite, il est libéral, ok, et après ?
Si vous voulez avoir un point de vue ‘socialiste’ sur le même corpus de pensée, allez lire Kevin Kelly, il vend la même chose sous un angle que vous semblez qualifier de ‘progressiste’ ;-)
Au passage, je me fous totalement du classement en ‘progressiste’, ‘gauche’ ou ‘droite’, ce qui m’interesse c’est la remise en question du copyright (ca reste à faire) et le fait d’attirer l’attention du législatif sur le fait que l’on ne peut pas légiférer sur de la technologie sans la comprendre (ça, c’est fait).
14 août 2009 à 18:05
Vous dîtes : “je me fous totalement du classement en ‘progressiste’, ‘gauche’ ou ‘droite’, ce qui m’interesse c’est la remise en question du copyright”
Je vous rappelle que la fin n’a jamais justifié les moyens !
En ce qui concerne Kevin Kelly, je ne vois pas bien le rapport avec la remise en cause de la théorie du droit d’auteur. Il est vrai qu’il s’attaque aux conceptions de Microsoft et compagnie mais de là à remettre en cause le droit d’auteur je crois que vous allez un peu loin.
Oui à l’intelligence collective mais non au dogmatisme !
14 août 2009 à 18:09
Kevin Kelly qui ne s’attaque pas aux droits d’auteur ???
Il est temps de renouveler votre abonnement à Wired et de lire autre chose que la presse Française
http://www.nytimes.com/2002/10/12/opinion/12KELL.html
14 août 2009 à 18:14
Pourquoi payer un abonnement ? Vive la Free Culture ;-)
14 août 2009 à 18:16
Déja répondu ;)
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/18/a-la-une/petite-lecon-anglais-luc-besson/
20 août 2009 à 20:30
@Yann B
> « Je vous rappelle que la fin n’a jamais justifié les moyens ! »
Tout au contraire, mais à la condition de ne pas oublier en cours de route que la fin doit aussi être dans les moyens.
(Sinon, excellent livre que je viens de terminer, je n’ai pas perdu mon temps en le lisant :))