…et j’ai trouvé! C’est ici:
http://docs.covertprestige.net/piraterie/07-chapitre4.html#ch4-1

;=)

Bonne journée,

Florent Latrive

« toute musique est la fille d’au moins une musique composée antérieurement. Si vous faites partie de ceux qui n’aiment pas qu’on touche à la Marseillaise, offrez donc à vos tympans tricolores un zeste du concerto en Ut, de Mozart. On a la nette impression que le grand Wolfgang a inspiré – mais sur le mode mineur – les premières mesures de la « Marseillaise ». Reste à savoir qui avait inspiré Mozart. »

lien: http://www.sergellado.com/article.php3?id_article=56

qu’aurait fait gainsbourg sans le sample ou la reprise voir l’inspiration ?

http://www.samples-en-talons.ch/v2/index.php/Pop/gainsbourg-genie-du-sample.html

bjork :
http://www.samples.fr/blog/index.php/2009/05/12/2073-bjork-human-behaviour/

NTM :
http://www.samples.fr/blog/?s=gainsbourg&submit.x=0&submit.y=0

Beck :
http://www.samples.fr/blog/index.php/2009/02/21/1764-beck-loser/

amy winehouse
http://www.samples.fr/blog/index.php/2008/12/23/1524-amy-winehouse-tears-dry-on-their-own/

et j’en passe ….

cimer fab pour l’article

Pour la questions des lobbies, certes ils sont là pour contrôler le marché. Mais je ne parlais pas des actions des lobbies sur les marchés. Je parlais des actions des lobbies, pris comme intérêts particuliers, sur l’Etat, et donc sur l’élaboration d’une loi. Le rôle de l’Etat n’est-il pas de garantir le bien-être de ces citoyens, pas seulement des industries ? Qu’en est-il avec la loi Hadopi ? Les nouvelles technologies rendent le contrôle encore plus efficace et l’évolution technicienne du droit d’auteur pose un réel problème de légitimité lorsque des intérêts particuliers, sans représentation des citoyens, voire des « consommateurs ».

Par ailleurs, je n’oublie en rien le droit moral des artistes dans le système du droit d’auteur français. Pour être plus claire : Le droit d’auteur et son équivalent anglo-saxon, le copyright sont l’expression juridique de monopoles temporaires accordés pour inciter à la création. L’approche personnaliste du droit d’auteur s’oppose à l’approche économique du copyright, conçu pour protéger, non pas le créateur, mais l’investisseur. Cette différence de conception est également fondée sur la place accordée au droit moral.

Dans le régime du copyright, le producteur n’achète pas des droits d’exploitation mais une œuvre dans son ensemble. C’est donc un bien qu’il a acquis en totalité. À l’inverse, dans le régime du droit d’auteur, le producteur n’acquière que les droits d’exploitation stipulés dans un contrat. L’auteur conserve un droit moral sur l’œuvre.

Cependant, les deux philosophies du copyright et du droit d’auteur ont convergé au cours du XXe siècle. À l’intérieur de chaque système, il existe un enchevêtrement entre un niveau symbolique, où sont réaffirmés les droits impériaux des auteurs, et une réalité juridique, dictée par les impératifs économiques et la concurrence.

Historiquement, le droit d’auteur s’est développé autour de la notion de support. Or, le numérique, parce qu’il repose sur la dématérialisation des supports, vient bouleverser le droit d’auteur. Internet n’offre pas de duplicata mais des « originaux ». Ces copies parfaites peuvent ensuite aisément sortir du cadre privé pour être proposées publiquement et anonymement sur des réseaux d’échanges décentralisés et mondiaux.

Afin d’adapter le droit d’auteur à l’univers numériques, États-Unis et Europe ont respectivement transposé les principes des traités de l’OMPI dans le DMCA de 1998 et la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information de 2001, directive qui fut transposée en droit français en 2006 avec la loi DADVSI, transformée par l’Hadopi. Leur innovation majeure est la protection légale des DRM.

Mais voilà, ce verrouillage est jugé liberticide par nombre de consommateurs qui ne peuvent plus, par exemple, faire de compilations, transférer des vidéos achetées vers un baladeur numérique, réaliser une duplication autorisée. De plus, les stratégies de vente liée des filières de distribution de contenus figent des marchés autour de monopoles obtenus de façon abusive en permettant la « captivité » des consommateurs, qui vont alors contourner ces DRM ou se tourner vers les offres illégales largement compatibles. On voit d’ailleurs que l’industrie de la musique a compris la leçon puisqu’elle abandonne peu à peu les MTP.

Le principe du droit d’auteur est d’accorder aux auteurs un « monopole » sur l’exploitation de leur oeuvre EN ECHANGE de leur acceptation que ce droit soit limité dans le temps, et qu’au delà l’oeuvre « tombe » dans le domaine public et soit librement accessible à tous, assurant la diffusion de la Culture pour le bénéfice de l’ensemble de la société.

Ce principe de compromis ne doit toutefois pas être déséquilibré, avec une durée de « monopole » trop longue (mais on ne cesse de l’allonger !), et des exceptions doivent être aménagées (droit de citation, utilisation dans un cadre scolaire ou académique, etc.), des alternatives doivent être possibles pour ceux qui le souhaitent (licences CC). Mais ce principe d’équilibre entre les intérêts individuels et les intérêts de la société, au fondement du droit d’auteur français, me semble utile à préserver.

Le code de la propriété intellectuelle auquel vous faites référence attribue un réel monopole de l’auteur sur son œuvre. Les pratiques auxquelles vous faites références sont bien sûr abordées dans ce code. Il s’agit d’œuvres dérivées.

La pratique de remix et de sample ne devient à mon sens pas une coproduction entre un auteur et son public. Quand un remix est créé c’est bien par une personne issue du public qui devient à son tour auteur. Juridiquement on parle dans ce cas là d’œuvre collective. La seconde œuvre est elle même protégée.

Votre affirmation sur le fait que la loi sur le droit d’auteur se concentre sur les échanges commerciaux me fait bondir. Cela est peut-être vrai pour le droit américain qui ne connaît que les aspects patrimoniaux du droit d’auteur mais cela n’est absolument pas vrai pour le droit français qui connaît en plus de ces aspects patrimoniaux, des aspects moraux.

Votre affirmation n’est-elle pas également contradictoire avec la citation de Lawrence Lessing qui dit que des personnes créent des œuvres uniquement pour l’amour de l’art et qui de fait n’ont que fait des échanges commerciaux ? Ces œuvres créées par plaisir sont protégées de la même façon que les œuvres à vocation commerciale.

Par ailleurs les idées n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur. Ce n’est que l’expression de l’idée qui est protégée. Protéger une idée ne peut se faire que de deux façons : se taire ou recourir au contrat avec ceux avec qui l’ont partage l’idée. Il en est de même pour les connaissances.

Sur le fait que l’unique but des lobbies soit de contrôler leur marché, je trouve cela logique. Je ne connais pas d’entreprise qui ne rêve de vivre en situation monopolistique.

Je ne partage pas votre pessimisme sur l’impact du durcissement de la propriété intellectuelle sur la créativité et l’innovation : les deux ne se situent pas pour moi sur le même plan.