Le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net incluses dans le Paquet Télécom. Seul l’amendement 138, initialement déposé par Bono (PSE à l’époque), Roithova (PPE) et Cohn-Bendit (Verts), qui garanti les droits fondamentaux des citoyens européens, fera l’objet d’une négociation lors de la procédure de conciliation qui réunira durant les semaines à venir les représentants du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne afin de parvenir à un compromis sur le Paquet Télécom.

Le cœur de cet amendement est simple : toute décision de blocage doit passer au préalable par les autorités judiciaires, une règle simple qui n’est pas sans rappeler celle qu’avait affirmé en son temps le Conseil Constitutionnel, quand il a censuré le premier texte de la loi Hadopi, une règle qui est par ailleurs un principe fondateur de la séparation des pouvoirs, garant de toute démocratie digne de ce nom, et seule à même de protéger les citoyens Européens contre les dérives d’un gouvernement de l’un des Etats membres.

Catherine Trautmann, qui avait pourtant jusqu’ici obtenu le soutien des partisans de la défense de la Neutralité du Net pour avoir tenu tête à ceux qui souhaitent instaurer la censure et le contrôle du réseau, a décidé, avec Malcom Harbour, l’autre rapporteur du paquet Télécom, de se contenter de ne remettre sur la table des négociations que l’article 138, ultime rempart pour la protection des citoyens sur internet.

La député Européenne Socialiste a déjà laissé les opérateurs appliquer des discriminations sur ce qui passe dans leurs tuyaux (comme les opérateurs mobiles qui bloquent skype), contre tout respect de la neutralité du net, prenant ainsi une position opposée à celle prônée récemment par la FCC Américaine, et ce malgré les protestations de 70 organisations non gouvernementales comme l’ISOC Europe, Reporters Sans Frontières, the Free Software Foundation ou bien encore l’UFC-Que choisir.

C’est désormais le moment de vérité pour la parti Socialiste Français : la démarche que le parti avait adopté durant les débat Hadopi était-elle une mise en scène démagogique destinée à s’attirer la sympathie des jeunes électeurs où était-elle une position sincère, au même titre que les Verts, à l’initiative de cet amendement 138 ?

Le sort du PS aux régionales se joue-t-il à Bruxelles ?

A quelques mois des élections régionales qui, pour l’opposition, vont voir s’affronter Europe Ecologie, dont les positions vis à vis d’internet ont toujours été limpides, et un Parti Socialiste qui joue dans les semaines qui viennent une carte maitresse au parlement Européen, et on imagine facilement que les pressions sont, tant de la part des lobbys, du gouvernement Européen que des citoyens, terribles.

En cas de trahison de la part de l’élue socialiste, c’est tout le travail fait à l’assemblée par le parti socialiste durant la loi Hadopi qui serait réduit à néant. Ce serait pour Europe Ecologie un véritable boulevard : ces derniers seraient, avec le Parti Pirate, les seuls à pouvoir prétendre légitimement aux voix des partisans d’un internet libre.

Cerise sur le gâteau, même si le sort de la censure en France devrait être fixé sous peu avec l’adoption sous peu d’une loi permettant le blocage administratifs des jeux d’argent en ligne (dans un premier temps), c’est bel et bien la loi Loppsi, prévue pour ressortir début 2010, qui mettrait le PS face à ses contradictions à la veille des régionales et lui assurerait une volée de bois vert de la part des internautes.

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