Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.
Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus.
[Edit: L’EFF qui cite d’autres sources confirme elle aussi la présence dans ACTA de la règle des ‘3 avertissements avant déconnection”]
Michael Bartholomew, le directeur d’Etno, qui représente les opérateurs télécom à Bruxelles, tout en restant très prudent dans ses déclarations, affirme que l’Acta pourrait rencontrer des difficultés en Europe :
« ETNO craint que des mesures disproportionnées et de grande envergure telles que le filtrage ou la possibilité de déconnecter les utilisateurs d’Internet soient introduites dans l’ACTA », Bartholomew dénonce une éventualité « en totale contradiction » avec les droits des utilisateurs européens.
Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, sa volonté de filtrer les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, ce qui ne fait que confirmer le soupçon qui plane depuis un certain temps : Hadopi ne serait guère plus que la première étape de l’application en France du traité Acta. La Loppsi, en introduisant le filtrage des contenus, ne ferait que poursuivre le mouvement, quitte à faire la fortune des réseaux pédophiles et à créer de toutes pièces une dangereuse cybercriminalité. Le filtrage étant en réalité destiné à être étendu, comme en Espagne, à tout contenu portant atteinte au copyright.
Des diplomates qui ont participé aux négociations du traité Acta ont assuré qu’aucune loi supplémentaire ne serait nécessaire pour la mise en application du traité Acta. Celui-ci, ajoutent-ils, pourrait cependant faire obligation aux états de punir des utilisateurs d’internet qui ne respecteraient pas les lois existantes.
Dans la mesure ou Acta est encore loin d’avoir été ratifié, on peut en déduire que nous allons voir apparaitre d’ici là, outre le filtrage de tout contenu enfreignant le copyright, la responsabilité des hébergeurs de contenus et des services web 2.000, et l’obligation pour ces dernier de mettre en place une police interne pour surveiller les contenus utilisateurs.
Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos, le coût d’une telle ‘police des contenus’ ne pouvant pas être couvert par de la publicité. Des services tels que Facebook pourraient également être menacés s’ils ne trouvent pas rapidement les ressources suffisantes financer une telle police.
Apparue depuis à peine quelques années, c’est une forme de liberté d’expression qui pourrait disparaitre. Cette capacité donnée à tout utilisateur d’internet de publier gratuitement des contenus et de les rendre accessibles à tous, ne survivra pas à la ratification du traité Acta.
Il faut se rendre à l’évidence, la loi Hadopi, ainsi que sa préparation via la commission Olivennes, n’était visiblement qu’une vaste supercherie. Tout cela semble avoir été dicté par Acta, lors de négociation secrètes qui se déroulent depuis des années entre lobbys et représentants d’une multitudes de pays, dont les Etats Unis, l’Europe, le Japon et la Corée.
Un peu partout, de nombreux élus demandent la fin du secret qui entourent les négociations de l’ACTA, comme Françoise Castex, députée Européenne Française, mais pour l’instant, en France, aucun député n’a osé poser la question au gouvernement. Faut-il en déduire que le fait que des lois soient dictés par des lobbys lors de réunions secrètes internationales, puis votées au parlement Français, ne choque personne ?
[edit: honte a moi, j’ai oublié Nicolas Dupont Aignan, qui s’est insurgé dès le début contre Hadopi, Loppsi et bien sûr Acta]
04 février 2010 à 8:58
Il y à une petite faute à la fin de l’article, en effet Nicolas Dupont-Aignan a interpellé le gouvernement sur l’ACTA ( http://www.numerama.com/magazine/14731-acta-nicolas-dupont-aignan-interpelle-le-gouvernement.html ).
04 février 2010 à 9:14
Aucun ? C’est montrer qu’on ne suit pas l’actualité parlementaire ça…
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67546QE.htm
04 février 2010 à 9:34
oups… j’ai oublié Dupont Aignant… Sorry…
Nicolas, si vous nous lisez… navré…
04 février 2010 à 15:03
Epelboing, ce n’est pas bien ça d’oublier ce pauvre Aignan bien isolé.
Parce que bon, Morin, hein, dans le genre “ami des libertés numériques”, il est achtement prudent et aligné quand même :)
04 février 2010 à 15:09
oui, j’ai honte, un résistant de la première heure…
Morin évolue dans le bon sens, ceci dit, et il est conscient qu’il y a du chemin à faire, tu a vu le plateau que l’on a fait avec lui ?
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/05/a-la-une/droits-numeriques-entrevue-herve-morin-video/
On va en refaire d’autre, il y a un espoir…
04 février 2010 à 16:42
Oui j’ai vu ce plateau.
Et j’ai pu mesurer à quel point quand Hervé Morin dit ”un jour internet sera un sujet politique” il nous révélait en fait par là même (le ”un jour”…!) qu’il n’avait pas saisi la nature des enjeux politiques d’internet.
Car c’est MAINTENANT, en ce moment même, qu’Internet est un sujet éminemment politique, car des orientations liées au coeur du coeur de nos systèmes économiques et démocratiques se prennent sans que les représentants de l’intérêt général, nos représentants, n’y lisent rien, ou refusent d’admettre leur analphabétisme dans le domaine.
Cet écart entre la réalité fondamentalement politique et la compréhension qu’en ont les politiques de cette génération et des plus anciennes, est peut être un des plus grands problèmes.
En effet, nous voyons tous les jours être mis à mal par des intérêts que tout homme politique digne de ce nom devrait travailler à contenir ce qui sur internet constitue des voies innovantes et créatrices de renouveaux bien nécessaires.
Je suis un citoyen et un internaute extrêmement mécontent de l’irresponsabilité d’une très large part des représentants politiques sur ces sujets.
04 février 2010 à 16:50
Pour ce qui est de Morin, je crois qu’il a réalisé que c’est maintenant peu après ce plateau. Il en a eu beaucoup de feedbacks, et comme tout chef de parti politique, être en contact avec la jeunesse du pays est indispensable.
A priori, il a réalisé que le temps de l’internet comme sujet politique était venu, du coup, avec NKM, les Verts dans leur ensemble, et bien sûr le Parti Pirate, ça commence a faire un peu de monde. D’ici 2012, ce sera un sujet politique indispensable pour séduire l’électorat jeune.
04 février 2010 à 17:19
Il y a deux types de politiques :
- ceux qui ont une vision et savent la transformer en projet politique de société ; bien entendu cette vision ne peut qu’être ancrée dans la pointe avancée du présent ;
- ceux qui suivent l’électorat et essaient tant bien que mal d’intégrer dans leur communication les sujets si et de la manière
Je crois que nous sommes à un moment de l’histoire où les premiers sont nécessaires pour les réformes à mener, et les seconds font partie de nos problèmes c.
04 février 2010 à 17:49
et je sais que tu le sais :)
05 février 2010 à 1:06
ça ne merite même pas une question au gouvernement encore moins une commission d’enquête…
05 février 2010 à 11:43
Avec NKM ?
Effectivement, elle a probablement compris les enjeux. Et c’est bien ce qui fait que je la classe dans la cases des gens dangereux et malintentionné plutôt que celle des ignorants incompétents.
14 février 2010 à 12:35
“la responsabilité des hébergeurs de contenus et des services web 2.0, et l’obligation pour ces dernier de mettre en place une police interne pour surveiller les contenus utilisateurs.”
Ne croyez vous pas que IDeNum arrive a point nommé pour éviter cela et identifier a coup sur les intervenants sur le net.
C’est pas obligatoire comme dit NKM mais bientôt pour poster sur un forum ou un réseau cela sera une demande du prestataire/forunisseur
14 février 2010 à 13:46
Je ne suis pas convaincu que ce soit le but d’IDénum, non, mais je ne suis pas non plus convaincu du contraire… A mon avis, le principal moteur de’IDéNum est de fuidifier les procédures d’achat de produits financier en ligne, ainsi que de donner une certification d’identité pour les sites administratifs. Ceci dit, il faut rester prudent…
Ceci dit, vous pensez vraiment qu’il est souhaitable d’instaurer de telles procédures d’identification pour s’exprimer publiquement ? Pensez vous vraiment que la démocratie y gagnerait ? La Corée a fait cela, et cela a donné un tollé général de toutes les associations d’internautes et de défense des droits de l’homme…
15 février 2010 à 12:30
bonjour,
loin de moi de penser que cela est necessaire.
Nombre de personne du fait de leur position ou de leur métier ne peuvent pas s’exprimer si on les identifie.
Mais bon vu les propos du président des français cela me laisse perplexe et je trouve que cette idée arrive fort à propos.
Il suffira de quoi … une loi sous la raison quelconque comme combattre la diffamation ou l’usurpation d’identité pour imposer de signer numériquement ses propos.
Ou le simple enregistrement sur un forum demandera une signature numérique.
Mais bon avec le recule
HADOPI + LOPPSI + Idenum = ACTA ??
15 février 2010 à 13:25
Les Coréen ont pu imposer cela car la plupart des média sociaux et des réseaux sociaux utilisés la bas sont Coréens, ici, ça va être plus difficile (mais pas impossible).
Sinon, à ma connaissance, Acta ne prévoit pas que l’on doive s’identifier sur les site autorisant des publication UGC, c’est plus un délire de gouvernement…