Depuis mardi le projet de loi LOPPSI est donc débattu à l’assemblée natio­nale, mais ce n’est vrai­ment hier que les dépu­tés sont entrée dans le vif du sujet, sur­tout tard dans la soi­rée ; en atten­dant de reprendre les dis­cus­sion ce matin à 9H30 sur un article contro­versé qui pour­rait tous chan­ger nos habi­tudes, de geek ou pas de geek. Petite explication.

Hier après-midi l’assemblée natio­nale a vu défi­ler au pupitre les dépu­tés de droite comme de gauche, pré­sen­tant des remarques sur le texte en géné­ral, indiquant notam­ment les futurs points de vigi­lance. A noter qu’il n’y avait à peine une tren­taine de dépu­tés dans l’assemblée à ce moment là, tout parti confondu, après des ques­tions au gou­ver­ne­ment bien plus fournies.

Une des inter­ven­tions les plus marquantes à ce sujet aura sans doute été celle du député Bruno Le Roux, reve­nant sur la com­plexité d’un texte trai­tant de sujets bien trop dif­fé­rents selon lui, je cite : « Votre texte n’est pas entiè­re­ment condam­nable et, sur un cer­tain nombre de points, nous pro­po­se­rons de l’amender. Mais il est pour le moins choquant que vous nous deman­diez d’aborder des sujets très divers qui auraient demandé des débats appro­fon­dis dans le cadre du temps pro­grammé lequel ne per­met­tra pas d’examiner au fond les dis­po­si­tions que vous pro­po­sez en 73 articles. Sans nous livrer à aucune forme d’obstruction, mais ani­més par le seul sou­hait de dis­cu­ter, il ne nous sera pas pos­sible de débattre sérieu­se­ment sur chaque article, ni même d’aller jusqu’au bout de l’examen du texte, la majo­rité et le Gouvernement ayant demandé de recou­rir au temps pro­grammé. Ce texte est une jux­ta­po­si­tion d’articles qui auraient pu faire l’objet d’une quin­zaine, voire d’une ving­taine de projets de loi dif­fé­rents ! »

Au delà des sujets rela­tifs de prêt ou de loin à inter­net que nous allons détailler dans un ins­tant, il est inté­res­sant de noter quelques grands enjeux asso­ciés à cette Loppsi : d’une part cer­tains dépu­tés réclament une méthode par­ta­gée et trans­pa­rente de comp­ta­bi­li­sa­tion des délits et de son évolu­tion. D’autre part, il a sou­vent été fait réfé­rence au fait que les gen­darmes et poli­ciers étaient inéga­le­ment répar­tis sur le ter­ri­toire, avec cer­taines villes comp­tant 1 poli­cier pour 500 habi­tants (comme Argenteuil par exemple), alors que la moyenne natio­nale est plu­tôt autour de 1 poli­cier pour 200 habi­tants. Mais aucune réponse n’a été appor­tée. On ne peut confir­mer le manque de visi­bi­lité sur ces don­nées publiques, qui, chez nos voi­sins anglais ou amé­ri­cains, sont les pre­mières à être par­ta­gées avec les citoyens, notam­ment dans les ini­tia­tives d’opengov ou d’opendata. Elles font ensuite l’objet de mash-up divers, à moindre coût pour l’administration, et bien sou­vent assez éclai­rante pour tout le monde. Enfin, cer­tains dépu­tés ont mar­telé le risque d’une auto­ma­ti­sa­tion de la sécu­rité, au dépend de moyens humains.

Pour ce qui est des liber­tés d’internet, hier soir la dis­cus­sion de l’article 2 a débuté vers minuit, et au regard des quelques échanges qui se sont tenus, voici ce qu’il en res­sort. D’où d’abord ce court article pro­pose d’amender le code pénal de la manière suivante :

Article 2 LOPPSI

1° Les articles 222−16−1 et 222−16−2 deviennent res­pec­ti­ve­ment les articles 222−16−2 et 222−16−3 ;

2° L’article 222−16−1 est ainsi rétabli :

« Art. 222−16−1. – Le fait d’utiliser, de manière réité­rée, sur un réseau de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique l’identité d’un tiers ou des don­nées qui lui sont per­son­nelles, en vue de trou­bler la tranquillité de cette per­sonne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique, l’identité d’un tiers ou des don­nées qui lui sont per­son­nelles, en vue de por­ter atteinte à son hon­neur ou à sa considération. »

Le pre­mier enjeu est la paro­die, qui est mon­naie cou­rante sur inter­net : comme le font remarquer les dépu­tés socia­listes, est ce que prendre le pseudo de, je cite, « speedy Sarkozy » est hors la loi (ou bien sar­ko­france ?) ? Est ce que publier une photo d’un tiers et la tag­ger sur face­book tombe égale­ment poten­tiel­le­ment dans cette défi­ni­tion ? D’autres exemples ont été sou­le­vés afin de déter­mi­ner les contours de cette modi­fi­ca­tion, qui me semblent déjà tom­ber sous le coup de la loi : par exemple il a été dit que cet article 2 per­met­trait d’empêcher des ven­geances entre ex-petit-amis, ten­tés de publier des pho­tos intimes après une rup­ture (ex : cas Laure Manaudou)… mais le droit n’a-t-il pas déjà prévu ce cas ?

On voit bien que de la notion d’usurpation d’identité, cet article nous emmène sur un autre ter­rain, condam­nant le fait d’« utiliser sur un réseau de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­niques (…) des don­nées qui lui sont per­son­nelles » : publier une vidéo de quelqu’un prise à son insu devient-il illé­gal ? Et repro­duire les pro­pos de quelqu’un sur inter­net, est-ce illé­gal si cela lui nuit ? Par défi­ni­tion, une per­sonne cher­chera à reti­rer ce qui lui nuit, donc est-ce la fin de la « dénon­cia­tion » sur inter­net, notam­ment d’erreurs com­mises de manière plus ou moins publiques ? Le rap­por­teur indique que la peine sera exac­te­ment la même que dans le cas du har­cè­le­ment télé­pho­nique, mais le paral­lèle me semble bien mal choi­sit : d’un côté nous avons des pro­pos selon moi rele­vant de la liberté d’expression, et de l’autre une nui­sance directe… Si cet article passe, il reste à savoir si les juges ne met­tront pas cela en balance avec la liberté de parole.

Ces quelques modi­fi­ca­tions ne sont donc pas ano­dines, et révèlent des enjeux qui pour­raient bien chan­ger demain la manière dont on par­tage l’information. Les dépu­tés ont, en outre, relevé la non défi­ni­tion de l’identité numé­rique, qui est sous-jancente à l’article sans jamais être clai­re­ment posée, ouvrant la voie à la libre inter­pré­ta­tion. De plus les « don­nées qui lui sont per­son­nelles » ne ren­voie là encore à aucune notion juri­dique pré-définie. D’où la demande de cer­tains dépu­tés de rat­ta­cher cela aux « don­nées à carac­tère per­son­nel » bien défi­nie dans la LCEN de 1978.

L’article 3 aligne quant à lui les peines du net sur ceux de délits com­mis en bande orga­ni­sée, en insé­rant dans le code pénal à divers endroits,  « Il en est de même lorsque le délit est com­mis par la com­mu­ni­ca­tion au public en ligne. » De sorte que réa­li­ser une infrac­tion via inter­net (notam­ment la contre­façon) devient de fait une cir­cons­tance aggra­vante, car plaçant le délit sur le même plan qu’un délit com­mis en bande organisée.

Enfin l’article 4 est celui rela­tif au fil­trage des sites par les FAI, je cite :

« 1° Après le qua­trième ali­néa du 7. du I, sont insé­rés deux ali­néas ainsi rédigés :

« Lorsque les néces­si­tés de la lutte contre la dif­fu­sion des images ou des repré­sen­ta­tions de mineurs rele­vant des dis­po­si­tions de l’article 227 – 23 du code pénal le jus­ti­fient, l’autorité admi­nis­tra­tive noti­fie aux per­sonnes men­tion­nées au 1 les adresses inter­net des ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne entrant dans les pré­vi­sions de cet article, et auxquelles ces per­sonnes doivent empê­cher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les moda­li­tés d’application de l’alinéa pré­cé­dent, notam­ment celles selon esquelles sont com­pen­sés, s’il y a lieu, les sur­coûts résul­tant des obli­ga­tions mises à la charge des opérateurs. » ;

Les dépu­tés ont signalé que de telles dis­po­si­tions avaient été prises par l’Allemagne, qui a fina­le­ment décidé de faire marche arrière. Egalement les dépu­tés ont demandé un fil­trage par URL, plu­tôt que nom de domaine, le cas échéant. Imaginez qu’on bloque tout over-blog par exemple, pour unique­ment un post sur un des blogs ? Surtout que comme l’explique Frédéric Montagnon, son co-fondateur, il ne reçoit qu’une à deux demandes de retrait de conte­nus par mois, qu’il arrive à très bien gérer.

De plus, il a été men­tionné en séance le dan­ger de voir l’activité pédo­por­no­gra­phique deve­nir cryp­ter, ren­dant plus dif­fi­cile le tra­vail des enquê­teurs ne deman­dant, dans ce domaine là, que plus de for­ma­tion et d’effectifs. Le rap­por­teur de la loi a indiqué que leur nombre devrait pas­ser de 150 envi­ron en 2008 à 600 en 2012. Mais sur­tout, les points sou­le­vés, dans son étude préa­lable de la loi, par Guillaume Champeau montrent que la ques­tion de la pédo­phi­lie méri­te­rait d’être élar­gie, afin d’y trou­ver des remèdes de fond, plu­tôt que des sanc­tions en sur­face. Les pistes évoquées sur la manière dont les actes pédo­philes ont chuté au Japon, avec les résul­tats mon­trés dans son étude, laissent songeur :

« Notre hypo­tèse était que l’augmentation de la por­no­gra­phie, sans res­tric­tions d’âge et dans les bandes des­si­nées, si elle avait le moindre effet néga­tif, influen­ce­rait le plus néga­ti­ve­ment les indi­vi­dus les plus jeunes. C’est l’exact contraire qui s’est pro­duit. Le nombre de délinquants sexuels juvé­niles a énor­mé­ment dimi­nué à chaque période étudiée pour pas­ser de 1 803 aggres­seurs en 1972 à 264 en 1995 ; une dimi­nu­tion d’environ 85%. Le nombre de vic­times dimi­nue égale­ment par­ti­cu­liè­re­ment chez les jeunes de moins de treize ans. En 1972, 8,3% des vic­times avaient moins de 13 ans. En 1995 le pour­cen­tage des vic­times de moins de 13 ans était des­cendu à 4,0%. »

Enfin, le suc­cès de sites comme internet-signalement.gouv.fr ouvre aussi la voie d’une réso­lu­tion du pro­blème en res­pon­sa­bi­li­sant les inter­nautes : et si nous deve­nions nous même les garde-fous, si nous copro­dui­sons la sécu­rité, en signa­lant les sites pédo-pornographiques ? Voici une logique qui, en plus de crowd­sour­cer le fil­trage, consis­te­rait à s’attirer les bonnes volon­tés : « aucun, on ne filtre pas, mais aidez nous alors car nous sommes d’accord que c’est un pro­blème, et vous nous dites que nos méthodes de mar­che­ront pas, alors, mon­trez nous ! »

La suite des dis­cus­sions des articles 2, 3 et 4 ce matin…

Tags : loppsi, politique

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