La bataille dure depuis l’automne 2007 et vient de se terminer : Comcast vient de gagner en appel contre la Federal Communication Commission (l’Arcep américaine). La cour d’appel fédérale vient de nier le droit à la FCC d’imposer la Net Neutrality à Comcast, le plus grand fournisseur d’accès à internet américain.
La décision semble se baser sur la légitimité qu’a la FCC d’imposer la neutralité des réseaux à un fournisseur d’accès internet. Elle ne remet pas en cause la neutralité des réseaux en tant que tel.
L’affaire avait démarré quand plusieurs abonnés au forfait haut débit de Comcast ont découvert que leurs connexions peer to peer étaient filtrées ou ralenties. Comcast avait alors avancé l’argument de la gestion de son réseau, mais la FCC pensait autrement, affirmant que la société avait bridé l’accès internet et l’usage de certaines applications de ses consommateurs de façon significative.
La dernière fois que nous nous étions penchés sur cette question, la FCC l’avait remporté contre Comcast, marquant ainsi un point important dans le débat sur la Net Neutrality : les FAI avaient alors obligation de fournir les contenus demandés par leurs consommateurs, quel que soit leur type ou les méthodes utilisés pour y accéder. Les FAI ne devaient pas avoir la possibilité de discriminer les contenus selon leurs sources, leurs destinations ou d’autres facteurs de ce type. Jusqu’ici, les décisions de la FCC étaient cohérentes avec ces positions de principes, mais la cour d’appel a décidé que la FCC outrepassait ses pouvoirs.
Selon Cecilia Kang du Washington Post cette décision pourrait affecter la capacité de la FCC à poursuivre la défense de la Net Neutralité.
“Cette règle appelée Net Neutralité, imposée par le précédent président de la FCC Kevin Martin, arrive juste quelques jours avant que l’agence [la FCC] recueille les derniers commentaires sur une régulation de l’internet, ce jeudi. L’agence fera désormais face à un difficile challenge pour continuer d’aller de l’avant et tenter de se reconvertir d’une instance de régulation de l’ère du téléphone et de la télévision à une ère où de nouvelles règles sont necessaires pour l’âge de l’internet”
Cette décision pourrait également stopper net le plan de la FCC pour implanter le haut débit pour tous aux Etats Unis.
