Chacun, ou presque, s’accord à penser que la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson fait obstruction à l’exercice le plus élémentaire de la liberté d’expression. Mais, comme le faisait justement remarquer Alain Lambert sur Twitter, personne n’a pris la peine d’expliquer pourquoi cette proposition de loi, outre qu’elle est liberticide, est inutile.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique dispose, en son article 6, paragraphe II : II.-Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I [NdR : les prestataires techniques] détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. Autrement dit, sous l’empire de la loi existante, il est déjà, en théorie, interdit au blogueur d’être réellement anonyme : dès lors que son hébergeur est soumis à une obligation de collecte et de conservation des informations d’identification du blogueur, ce dernier est contraint, par ricochet, de fournir ces informations — et d’une façon qui retranscrive fidèlement la réalité. Le droit à l’anonymat, on l’a assez répété, découle directement de l’exercice de la liberté d’expression. Mais aucun droit n’est absolu. C’est pourquoi la LCEN a pris soin de garantir aux auteurs un certain degré d’anonymat : tout se joue dans l’équilibre nécessaire entre une tradition ancrée dans la pratique litéraire* et l’exigence au moins aussi ancienne de fixer des limites à la liberté d’expression. Ainsi, la procédure est la suivante : saisi par un tiers d’une demande de retrait d’un contenu manifestement illicite, l’hébergeur doit en principe retirer ce contenu. Mais si toutefois, ce dernier ne s’exécutant pas, le tiers devait en passer par la voie judiciaire pour arriver à ses fins, le juge peut contraindre l’hébergeur à révéler l’identité du blogueur, qui peut donc être poursuivi en son nom propre. On ne peut pas dire que cette loi soit appliquée avec légèreté, loin s’en faut. Alors pourquoi la changer ? *Comme le rappelle Jules, il est de jurisprudence constante que
(…)
L’autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa.
« les usages les plus anciens en matière de presse, et le principe même de la liberté d’expression proclamé par la loi du 29 juillet 1881, conduisent à admettre la pratique du nom de plume, du pseudonyme, de la signature par initiales ou de l’anonymat »
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27 mai 2010 à 9:42
Ils en sont encore à confondre pseudonymes et anonymat ! A cela s’ajoute la fureur de surveillance qui étreint nos sociétés et étouffe peu à peu nos libertés. Ce projet de loi donne la mesure de la méconnaissance de nos députés sur les mondes numériques !
27 mai 2010 à 10:07
Je pense qu’on a un vrai problème d’inflation législative en France, les lois s’accumulent, se paraphrasent, créent des exceptions idiotes (par ex. la loi « Burqa » punit un mari abusif moins fortement que les lois précédentes), des redondances,… et un nombre ahurissant de ces lois récentes attendent, parfois indéfiniment, leur décret d’application.
Il est bien que les députés se sentent forcés d’avoir un peu de rendement, ça change avec une certaine époque d’apathie, mais ils faudrait qu’ils se trouvent de meilleures occupations que la création constante de lois exceptionnelles répondant à des émotions du moment. Car ces lois sont illisibles et le droit est de moins en moins une affaire de principe et de plus en plus un magma confus bourré d’incongruités (encore une fois, la loi Burqa qui se prépare, alors que la loi qui dit qu’une femme n’a pas le droit de porter de pantalons est toujours en activité) qui rend de plus en plus impossible l’exercice du principe qui prétend que « nul ne peut ignorer la loi ».
Cette attitude peut faire énormément de tort à la démocratie.
27 mai 2010 à 11:35
« personne n’a pris la peine d’expliquer pourquoi cette proposition de loi, outre qu’elle est liberticide, est inutile. » rapportez-vous.
Pas tout à fait exact car c’est précisément ce que j’ai essayé de faire, à ma modeste place, avec mon billet intitulé « Quand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueurs » sur mon blog Juriblogsphere.
27 mai 2010 à 13:11
Ce que j’avais essayé de dire à Alain Lambert sur Twitter, c’est que pour moi la création d’un compte est autant un prérequis à l’utilisation d’un service qu’une forme de contrat passé entre celui qui fournit le service et l’utilisateur. Après libre au pouvoir judiciaire de demander l’identité de quelqu’un en cas de besoin. Dans un système démocratique on peut s’attendre à ce que les lois protègent les individus de procédures intrusives ou abusives et je ne m’oppose absolument pas à ce qu’un juge puisse demander à clairement identifier quelqu’un. Sinon autant supprimer cartes d’identité et autres « paperasseries » !
Au final, comme pour la Burqa, on peut se demander si un système juste n’est pas celui déjà en place, à savoir qu’on peut « avancer masqué » en société mais que si une autorité administrative judiciaire doit procéder à l’identification ponctuelle d’une personne qui, alors celle-ci n’a d’autre choix que « se mettre à nu ». Toujours dans l’hypothèse que les lois sont « justes ».
27 mai 2010 à 14:09
@Yann : de certains d’etre eux, oui, c’est certain.
@Jean-no : heureusement, cette proposition est encore très loin d’être votée !
@Juriblogsphere : au temps pour moi !
@jc : d’accord sur le principe, encore que la carte d’identité, par exemple, n’existe pas dans tous les pays. Aux États-Unis ou en Grande Bretagne, par exemple, l’idée même en est perçue comme une atteinte aux libertés individuelles !
27 mai 2010 à 20:58
@Rubin : Je connais bien cette vision de certains qui pensent que le fait d’avoir une ID est contraire aux libertés ou au « droit naturel ». Et pour ton exemple des U.S., il m’a légèrement fait bondir de mon siège ! Je n’ai jamais autant eu à sortir mon ID que là-bas, ne serait-ce que pour acheter une Bud Light (peut-on encore parler de bière ?) ou encore pour sortir en bar/boîte. Entre les student ID, les driver’s license et autres, en pratique on se rend bien compte qu’il est tout simplement impossible de se passer d’un système d’identification des personnes. En tout cas tu peux être sûr que les étudiants des universités américaines ont sur eux en moyenne plus d’ID cards que les jeunes français étant donné la proportion de jeunes qui là-bas ont leur propre voiture et ne peuvent s’en passer vu la configuration des campus et des villes étudiantes.
27 mai 2010 à 21:10
Il s’agit de vérifier l’âge des clients d’un bar, par exemple : il faut donc un document officiel en attestant. Mais qu’il s’agisse de carte d’étudiant, de permis de conduire ou autre, aucun de ces documents ne constitue une carte d’identité nationale.
C’est l’idée que le gouvernement délivre une « carte officielle » qui choque aux USA ou en GB. Tous les documents cités ci-dessus remplissent une fonction spécifique et différente de la simple identification : attester de la qualité d’étudiant, du droit de conduire un véhicule, etc. En aucun cas il n’est question d’identifier la qualité de citoyen à l’intérieur du territoire.
27 mai 2010 à 22:14
@jc
J’ajouterais, pour avoir été ado aux USA, que tout le monde à partir de 16-17 ans a des faux papiers comme une carte d’étudiant bidon, qui suffisent largement pour entrer en boite ou acheter de la bière ;-)
Ces papiers n’ont aucune valeur, j’avais un pote à l’époque qui avait une carte au nom d’Ilich Ramírez Sánchez avec une photo de lui grimé en carlos, juste pour la déconne (à l’époque, on pouvait déconner avec le terrorisme, aujourd’hui, ce genre de plaisanterie est déconseillée).
23 août 2010 à 11:30
Bonjour, je suis blogueur et je suis tout à fait contre cette loi ! J’ai besoin de garder mon « intimité », ma vie privée : secrète !
On ne sait jamais sur qui on peut tomber et ce que nos informations leur permettront de faire (déjà, nous trouver… Et j’ai pas envie de psychoter tous les jours ^^)
En tout cas, j’ai lancé un débat sur mon blog à ce sujet, si ça vous intéresse : n’hésitez pas à y aller : http://weekiz.fr/blog/2010/08/16/debat-lanonymat-des-blogueurs/