Ecrit sur un ton ironique mais renseigné par @ls01, qui se décrit comme « abonné au gaz », et accessoirement à l’internet, ce billet lance un regard amusé et quelque peu effrayant sur le récent jugement concernant la première affaire de filtrage d’un opérateur de jeu en ligne.

L’homme gît sur le trottoir. A côté de lui, un couteau ensanglanté. Le médecin des pompiers se veut rassurant, le pronostic vital n’est pas engagé, comme disent les journalistes à la télévision… Il y a quelques années, on aurait dit dans les gazettes que ses jours n’étaient pas en danger… Il y a quelques années aussi, on aurait confié l’affaire à la police judiciaire… Mais puisqu’il a été décidé l’année dernière, en 2012, au lendemain de la réélection du Président Sarkozy, qu’il était préférable que la police se consacrât au démantèlement de camps roms et à la traque des clandestins polygames, la nouvelle procédure pénale s’est mise en mouvement, et l’enquête confiée à Me Dunette, huissier de justice à Paris. Celui-ci récupère rapidement les premiers indices, parmi lesquels une veste qui ne semble pas appartenir à la victime: Ergo, elle est au criminel! Me Dunette contemple la pièce à conviction, et se dit in petto: “Ah, une étiquette… Tu es fait aux pattes, mon gaillard!” puis il se tourne vers son adjoint: “Tu me convoques tout de suite ce M. Kenzo, son compte est bon”

Cet épisode de justice shadocko-montypithesque vous paraît impossible? Tant mieux, pour le moment, il l’est… du moins en matière criminelle. Pour quelques temps encore, on cherchera à identifier le propriétaire de la veste, pas celui de la maison de confection. Mais dans le monde impitoyable d’Internet, foin de ces subtilités: Vous êtes juge des référés, on vous demande, conformément à la loi, d’empêcher que vos concitoyens n’accèdent à un site de jeux en ligne non autorisé? Condamnez donc des sociétés tierces, n’ayant qu’un vague rapport avec le site que vous prétendez filtrer.

C’est en substance ce que viens de faire le TGI de Paris dans une décision en référé contre… Tiens, contre qui au fait? Contre la société Stanjames Plc, éditrice du site www.stanjames.com? Non, vous n’y êtes pas du tout… Les sociétés défenderesses incluent les principaux fournisseurs d’accès Internet français ( par ordre d’apparition: Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom, Auchan Telecom) mais aussi une société “de droit anglais”, Neustar… D’après le tribunal, il s’agit là de l’hébergeur de Stanjames, qu’il convient donc d’assigner en application de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Voyons voir… Trois petits tours sur le site de Neustar et quelques coups de “whois” plus loin, force est de constater qu’il est prématuré de dire que Neustar héberge stanjames.com, Neustar en est certes un prestataire, puisqu’il lui fournit son service de gestion du DNS UltraDNS, mais pas l’hébergeur. Quelques coups de whois de plus, et on se rend compte que Stanjames s’héberge lui-même, comme un grand, et qu’il dispose même de ce que les spécialistes appellent un AS, un “Autonomous System”. (Pour en savoir plus, je vous laisse consulter l’excellent article d’Astrid Girardeau sur Owni).

Tout ceci n’est pas très grave, le tribunal a cité à comparaître une société qui, ne faisant pas vraiment ce que la partie demanderesse prétendait qu’elle fît, ne pourra de toutes les façons pas proposer une aide utile (et n’était d’ailleurs pas présente à l’audience). Heureusement, les fournisseurs d’accès français étaient là, la patate chaude a pu être valablement déposée dans des mains qui auront deux mois pour la préparer aux petits lardons, sous astreinte de 10.000 €/jour. Force va donc rester à la Loi, gaudeamus!

Il revient à ma mémoire, des souvenirs familiers… Je revois le TGI de Paris, les fournisseurs d’accès alignés en rang d’oignons, la procédure de référé, le filtrage… et déjà, les imprécisions,
l’utilisation de moyens disproportionnés pour aboutir à un but légitime, les imprécisions de la loi…
A l’époque, l’UEJF avait trouvé, dit-on, dans un Que sais-je consacré à Internet le nom des fournisseurs d’accès qu’il convenait d’assigner, on ignore pour le moment comment le président de l’ARJEL a fait son choix…

“…force est de constater que le procès-verbal de constat dressé les 20 & 21 mai 1996 par Maître *******, Huissier de Justice à Paris, et produit par la réclamante au soutien de ses prétentions, renferme un certain nombre d’imprécisions, et que sans qu’il soit le moins du monde question de suspecter la bonne foi des intervenants, diverses incertitudes existent, notamment en ce qui concerne le processus exact de la démonstration opérée devant le constatant, manifestement profane en la matière…”

Que peut-il se passer maintenant?

La décision du TGI donne deux mois aux fournisseurs d’accès pour filtrer stanjames.com, et semble prendre acte des difficultés techniques qui ne manqueront pas de se présenter. Deux mois, cela devrait permettre à l’Arjel de prendre contact avec Stanjames, et de leur expliquer la situation. S’il s’agit d’un intervenant sérieux, il ne manquera sans doute pas de se mettre en conformité avec les exigences de l’Arjel afin de bénéficier d’une autorisation. Cela permettra de constater que cette autorité indépendante est là pour faire respecter des normes éthiques et professionnelles, et fera taire les méchantes langues qui pensent plutôt qu’il s’agit d’un moyen quelque peu hypocrite de faire respecter un numerus clausus… Et comme de toute façon, les coûts probablement conséquents de la mise en place d’une architecture de filtrage retomberont in fine sur le contribuable ou à défaut sur le client, ce coup de téléphone, même à l’international, représentera un investissement terriblement productif pour la Nation…

Deux mois, cela permettra aussi aux parlementaires qui comprennent un peu quelque chose aux réseaux d’éclaircir la situation. Il est positif que les décisions de filtrage soient validées par l’Autorité judiciaire; En revanche, l’idée que la loi puisse se désintéresser des modalités pratiques de sa mise en oeuvre, ouvre de facto la porte à une obligation de résultat qui retombe sur la tête du dernier maillon de la chaîne, le fournisseur d’accès, dans une ambiance d’insécurité juridique absolument incompatible avec la difficulté de mise en oeuvre du dit filtrage.

Des discussions cruciales sur la neutralité du Net devraient occuper le deuxième semestre de cette année, et les partis politiques ne peuvent plus se permettre d’ignorer complètement ce sujet alors que 2012 approche à grands pas. Il reste à espérer que d’un mal, cette décision sans nuance qui ne peut manquer de nous inquiéter, puisse sortir un bien: une réflexion un peu plus aboutie sur les moyens réalistes de faire respecter la loi sans s’affranchir du principe de réalité…

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