La proposition de loi du député Christian Paul, ainsi que l’exposé des faits qui la précède, est un signe fort, celui du début officiel des débats publics concernant la neutralité du net. Au lendemain du week end du 15 aout, il était sans doute utile de ne pas attendre que ceux-ci soient noyés entre le vote de la Loppsi au sénat début septembre et le débat sur les retraites qui s’annonce houleux.
L’introduction faite à la proposition de loi du député Socialiste est un exposé des faits clair, qui ne rencontrera à priori pas d’opposition du coté des partisans de la neutralité du net, même si elle n’est pas exempte de reproches et fait l’impasse sur des éléments essentiels au débat.
La proposition de loi elle-même est toute aussi claire, même si ça et là, quelques points mériteraient d’être éclaircis, comme cette volonté d’imposer la neutralité du net dans les réseaux privés (à usage non commerciaux).
Toujours est-il que l’ensemble, à l’opposé du rapport gouvernemental, est une base solide pour la mise en place d’un débat citoyen (le rapport gouvernemental n’est pas une proposition de loi mais, tout comme l’introduction du texte de Christian Paul, un exposé des grands principes, il n’est donc à mettre en regard qu’avec la première partie du texte du député Socialiste).
Un accueil enthousiaste
Moins de 24h après sa publication, il est encore trop tôt pour faire autre chose qu’un rapide bilan des échanges qui ont eu lieu de façon privée suite à la publication de cette proposition de loi.
De droite comme de gauche (oui, il y a beaucoup de militants de la neutralité du net qui se revendiquent de droite), l’accueil est enthousiaste. Le texte est considéré au mieux comme excellent, au pire comme une bonne base de travail, et allant dans le bon sens.
Tous soulignent l’indépendance d’esprit qui a mené à sa rédaction : nulle trace de l’influence de lobbies, aucun soupson de corruption, le texte est guidé par des principes républicains (parfois poussés peu être un peu trop loin, comme quand Christian Paul fait un parrallèle entre la neutralité du net et sa «laïcité»).
Socialisme, quand tu nous tiens
Deux éléments ont retenu notre attention pour ce qui est de l’idéologie qui sous-tend le texte présenté par Christian Paul.
Le premier est la foi inébranlable dans le progrès, un vieux motto Socialiste, et l’espérance d’une société meilleure, demain, à travers sa transformation et son passage dans la civilisation du numérique.
La nécessité impérieuse d’assurer une base démocratique saine pour donner les meilleures chances à cette transformation d’être harmonieuse (et surtout démocratique) semble d’inspiration socialiste, à moins qu’il ne s’agisse là d’une évolution de valeurs socialistes dans une nouvelle donne pour ce qui est du progrès. Cet espoir est ceci dit partagé par tous les interlocuteurs avec qui nous avons échangé ces dernières 24h, qu’ils soient, encore une fois, de droite ou de gauche.
Le second élément, moins positif, qui nous a sauté aux yeux, est cette méfiance affichée dans le système capitaliste, qui a conduit l’auteur a faire une impasse absolue sur le coeur même de ce progrès qu’il appelle de ses voeux : l’innovation.
C’est l’argument mis en avant de façon systématique par les défenseurs de la neutralité du net aux Etats-Unis (y compris, et surtout, au sein de la gauche américaine), et l’innovation va de pair, sur le net, avec la capacité qu’ont eu jusqu’ici de petits acteurs d’émerger (quitte à devenir des géants).
Sans neutralité du net, plus de possibilité pour de petits acteurs d’émerger, plus d’innovation, celle-ci devenant l’apanage des gros acteurs en place, dont la volonté, comme le souligne Christian Paul, est de transformer le net en « immense gallerie marchande » (ou gigantesque machine de propagande).
Défendre cette innovation passe par la défense d’un système de respect des règles de la concurrence, pire encore (pour un socialiste), par la défense du concept de ‘concurrence pure et parfaite‘, qui est presque une réalité sur internet, du fait même de la neutralité du net.
Défendre cette innovation passe aussi par la mise en valeur de l’esprit d’entreprise, sa défense face à l’appétit des géants, et passe nécessairement par une sérieuse remise en question de l’attitude qui consiste, au mieux, à ignorer complètement cette dimension de la neutralité du net, comme le fait Christian Paul, au pire, par un rejet ancestral de toute forme de capitalisme qui est de mise chez beaucoup de socialistes.
Car c’est bien l’un des pièges dialectiques que pose le camp d’en face : le rapport gouvernemental va bel et bien dans le sens d’une économie numérique entièrement dans les mains de l’Etat et de quelques gros acteurs (Orange et SFR pour ne pas les nommer). Une vision d’une économie centralisée, planifiée, et contrôlée par l’Etat et les entreprises qu’il dirige, dont les racines, c’est le moins que l’on puisse dire, se trouvent également à gauche.
L’idée farfelue que les standards ouverts, le partage et l’open source constitueraient une alternative au capitalisme est un nez de clown, le rapport est infiniment plus complexe et en rien antagoniste. J’invite chaleureusement les députés socialistes tentés par ces vues simplistes à s’intéresser aux analyses d’un gauchiste américain, Lawrence Lessig, et à ce qu’il nomme l’économie hybride.
http://video.google.com/videoplay?docid=6423849523812226148Je les invite également à étudier de près l’argumentation mise en place par une cohorte d’intellectuels américains pour défendre la neutralité du net, qui tous mettent en avant la défense de l’écosytème économique de l’innovation (sachant que la plupart sont de gauche).
Sans ce pas vers le monde des startups et celui de l’économie de l’innovation, la proposition du député Christian Paul ne pourra remporter l’adhésion massive des entrepreneurs du net.
Sans cet effort face à un anti capitalisme encore bien présent dans le camp de la gauche Française, la défense de la neutralité du net en France restera une singularité et ne s’insèrera jamais dans une mouvement global mondialisé.
Sans cette reconnaissance du rapport étroit qui existe entre l’économie du partage et l’économie classique à travers l’économie hybride, on se cantonera à essayer de faire passer de force des concepts désuets dans un futur qui leur est hostile.
Sans faire face avec courage – même si cela va à l’encontre de préjugés installés depuis longtemps – au fait que l’innovation est une composante essentielle de la neutralité du net, et que sa défense passe par la défense d’une certaine forme de capitalisme, il ne pourra y avoir de consensus national.
Nous resterons alors dans un jeu stérile d’opposition, et on sait parfaitement comment cela se termine.
(image CC-by de fiex)
17 août 2010 à 14:28
En faisant un raccourci, on pourrait presque lire que les socialistes ne sont pas favorables à l’innovation !!!
Non sérieusement, on peut être socialiste, entrepreneur et innovant. De même que l’on peut être de l’UMP ou du MoDem, entrepreneur aussi et anti-libéral a tout crin.
Dommage qu’un tel rapport se voit traduit par des tendances politiques alors qu’il n’y à pas lieu d’être. Il est clair, limpide même, et on ne peut en aucun cas l’accuser d’être partisan, du moins politiquement parlant.
Le sujet abordé est la neutralité, et ce texte en est empreint !
Et pour une fois qu’un politique parle d’un sujet qu’il maitrise…
17 août 2010 à 14:38
C’est un gros raccourci en effet. Mais il est clair qu’il y a besoin d’un coming out sur l’économie de l’innovation, et c’est evident que ce n’est pas facile.
En même temps, c’est la condition sine qua non pour faire consensus et – justement – sortir ce sujet de la plus haute importance pour la démocratie dans son ensemble de clivages politiques qui n’ont, ici, absolument aucune raison d’exister.
Ce texte a cependant l’immense mérite de faire avancer le débat de façon considérable. Par contre, pour ce qui est de maitriser le sujet, il est encore loin de la perfection (même si c’est idiot de l’exiger de politiques). L’idée, par exemple, de demander à ce que l’on puisse avoir une alternative aux Box imposée par les FAI est séduisante, mais ignore parfaitement les choix techniques fait par les opérateurs pour la connexion à leur réseau, qui rend ces box indispensables. Exiger la posibilité de brancher un matériel alternatif du jour au lendemain est techniquement impossible. On pourrait par contre, dans le même esprit que ce texte, exiger que le code des box soit open sourcé, et pourquoi pas, se diriger, dans un second temps, vers l’obligation faites aux FAI de laisser les abonnés se connecter avec un autre type de matériel, mais il faut leur laisser le temps d’adapter leur infrastructure.
17 août 2010 à 14:50
Le leitmotiv américain est la libre concurrence. La constitution américaine protège la liberté d’expression.
Le leitmotiv français est la liberté d’expression, face à un pouvoir autoritaire qui veut écraser les voix dissonantes.
Derrière ces disparités d’approche se trouve le même enjeu économique de concurrence libre et non faussée, face aux mastodontes américains d’un côté, à l’Elysée et aux amis du Fouquet’s de l’autre…
17 août 2010 à 14:58
Oui, c’est assez bluffant de voir que les américains sont assez peu nombreux à s’inquiéter d’une possible atteinte à la liberté d’expression en cas d’atteinte à la net neutrality… En même temps, elle est garantie par leur constitution, ce qui n’est pas le cas pour nous.
Ceci dit, il existe tout de même des voix aux USA pour défendre également ce point de vue (à droite comme à gauche). J’espère juste que des voix à gauche surgiront en France pour défendre l’économie de l’innovation, sans quoi celle-ci sera aussitôt instrumentalisée par le camp opposé pour mettre à mal la neutralité des réseaux.
17 août 2010 à 17:03
La neutralité du net repose une question simple: comment organiser le capitalisme lorsque l’environnement ne garanti pas une concurrence pure et parfaite (telle que référencée par l’article). En particulier le nombre de FAI est vraisemblablement très limité et les barrières à l’entrée de nouveaux acteurs énormes (investissement, infrastructure et réglementation).
Il y a donc évidement matière à contrôler ce marché, en particulier en ce qui concerne l’homogénéité des produits. Les prix sont vraisemblablement aussi un problème, à voir comment les opérateurs télécoms français ont eu l’habitude d’organiser le marché de façon totalement opaque!
Alors quid de l’innovation – ou plus précisément de la liberté d’entreprendre ?
Pourquoi faudrait-il distinguer la liberté du consommateur et la liberté de l’entrepreneur, en particulier lorsqu’il s’agit d’Internet qui est depuis 15 ans un Eldorado libertaire ou n’importe quel consommateur est aussi producteur ! Internet permet effectivement une concurrence quasi pure et parfaite. Mais ce monde change aussi, et les innovateurs d’hier sont les majors d’aujourd’hui. Et déjà avec les règles d’hier, il est devenu pratiquement impossible de concurrencer Google sur son terrain par exemple.
Alors aujourd’hui qui met à mal la liberté d’expression sur internet et donc la neutralité du net ? Des entreprises qui ont toutes intérêt à brider la liberté d’entreprendre pour perpétuer un environnement non concurrentiel (la diffusion des oeuvres d’auteurs par exemple). C’est dans cette situation que le capitalisme s’en remet à l’Etat pour garantir sa propriété, quitte à faire de chaque consommateur un présumé pirate. Et voilà que l’Etat sécuritaire envahi l’espace virtuel du non droit. Mais Internet n’et pas un espace en soit, et sécuriser les communication n’est qu’un néologisme synonyme de censure de la liberté d’expression – et d’entreprendre.
Bien sur, personne ne veut revenir à un temps où l’Etat était le seul maître des ondes. C’est pourtant l’Etat qui décidé d’en finir avec le monopole de la radiodiffusion (sous un gouvernement de gauche il est vrai). Et donc l’Etat est tout à fait capable de réguler ce marché – au moins au niveau national.
17 août 2010 à 18:20
Le parti socialiste n’est absolument pas anticapitaliste.
Il y a bien longtemps que le PS a accepté l’horizon indépassable du marché, et inscrit son action et ses propositions dans un environnement libéral et capitaliste ou le marché règne en maitre.
L’absence de précision quant à la mise en rapport entre la neutralité du net et l’environnement économique est probablement du à un oubli ou une difficulté à aborder le sujet dans un premier texte sans rendre les choses encore plus compliquées qu’elle ne sont. Mais au bout du compte, les dispositions dans le domaine de l’économie que prône le PS ne devraient pas aller à l’encontre de la saine concurrence entre les intervenants et la liberté du marché.
Le PS n’est pas anticapitaliste.
D’autres partis le sont (le NPA, un peu le parti de gauche, LO),et il serait intéressant de les voir se prononcer et se positionner sur ce sujet, d’ailleurs.
17 août 2010 à 18:25
Allez, disons que c’est un regrettable oubli, et souhaitons que ce soit également une opportunité pour faire de ce texte issu de l’opposition quelque chose qui permettrait de rallier tout le monde, tout courants confondus, autour d’un projet commun ;-)
17 août 2010 à 22:55
l’interrogation de Fabrice Epelboin me permet de préciser que deux objectifs sont clairement au coeur de cette proposition de loi:
- la libre circulation des données et des idées
- la nécessité de favoriser l’innovation, économique ou non marchande.
dans ce cadre, la non-discrimination et la concurrence sont des outils juridiques essentiels.
pour une approche plus globale, je renvoie à une note du Laboratoire des idées du PS que j’anime:
http://www.parti-socialiste.fr/articles/la-societe-creative-pour-tous
@ suivre…
Christian Paul
17 août 2010 à 23:13
Ravi de vous compter parmi les commentateurs de ce blog (et rassuré par ce coming out sur l’économie de l’innovation) :-)
19 août 2010 à 14:07
Bonjour
il faut arreter avec la fameuse liberte d’expression qui serait dans la Constitution etats-unienne et pas de mise en France. Ca devient un meme sur le web francais :-)
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN DE 1789
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
A contrario, la liberté d’expression n’est pas absolue aux USA même si elle est très grande :
http://en.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_speech_in_the_United_States
A+
19 août 2010 à 14:23
Vous en faites précisément la démonstration pourtant :-)
Je vous invite à vous pencher un tant soit peu sérieusement sur la notion de trouble à l’ordre public qui restrein bel et bien, vous venez de le souligner, la liberté d’expression en France.
Je persiste, tout comme les autres auteurs de ce que vous nommez ‘meme’, la liberté d’expression n’est pas garantie par la constitution Française, et elle est très sévèrement attaquée en ce moment.
http://www.sudouest.fr/2010/08/14/d-autres-reactions-apres-les-condamnations-pour-outrage-160770-4344.php