L’appel d’offre destiné à recueillir des réponses au sujet d’un futur logiciel destiné à surveiller les connections des abonnés vient d’être prolongée jusqu’au 30 octobre.

Le panel des personnes appelées a apporter une réponse est par ailleurs élargi, et c’est probablement là l’information la plus importante : sont désormais invitées à participer les personnes susceptibles d’apporter non plus une simple réponse, mais une contribution en mesure de faire avancer les choses.

Les contraintes imposées pour apporter une réponse ont également été assouplies, seule les réponses anonyme, au final, ne seront pas considérées, et toutes les entreprises visées par l’article L331-26 peuvent répondre, ce qui constitue un panel assez large. Les particuliers devraient, à en croire la suite du communiqué de presse, être en mesure de recevoir le document qui constitue l’appel à contribution.

L’Hadopi prend le soin de préciser très clairement que «dans l’objectif d’appréhender au mieux la question soulevée et de prendre en compte les intérêts de tous, [elle] sera attentive aux contributions qui pourraient lui être adressées par toutes les personnes intéressées au sujet», pour peu qu’elles soient constructives, argumentées, et qu’elles ne soient pas anonymes.

Cette prolongation que s’accorde Hadopi est-elle en rapport avec les révélations faites par PCinpact la semaine dernière dont nous vous parlions en début d’apres midi ?

En prenant le temps de faire participer le plus grand nombre de personnes possible, et en insistant sur le fait qu’elle appelait de ses voeux les réponses de ‘toutes les personnes intéressées’, il sera désormais impossible à l’Hadopi d’ignorer les contributions des opposants venu défendre, au choix, la liberté d’expression, la démocratie, la sécurité des réseaux, une vision plus moderne de la propriété intellectuelle, ou la vie privée. Sur chacun de ces points, une réponse devra être apportée. Nul doute qu’en élargissant sa consultation, l’Hadopi est parfaitement consciente de cela.

Doit-on y voir le signe d’un sursaut du coté de l’Hadopi qui se décide (enfin) à écouter un panel plus large afin de recueillir des avis qui ne se contenteront probablement pas d’une réponse technique à la demande d’un logiciel ‘de sécurisation’ ?

De nombreuses questions se posent quant aux conséquences qu’il pourrait y avoir, à terme, de se retrouver avec un réseau internet Français où chaque internaute aurait installé un logiciel destiné à surveiller son trafic internet personel, ou pire encore, à en croire les derniers documents confidentiels issus des lobbys de la culture, d’installer, au coeur du réseau Français, un système de Deep Packet Inspection destiné à censurer le web de tout contenus jugés indésirables par les lobbys.

Atteinte à la vie privée, transparence, sécurité – on se souvient que Orange avait retiré du marché in extremis un logiciel supposé faire ce que réclame le logiciel de ‘protection’ Hadopi, mais également évolution du droit ou de la démocratie. Ces problématiques vont pouvoir trouver des réponses (ou des pistes de réponses) publiques. Un vrai débat va enfin pouvoir prendre place.

update: il va de soit que nous sommes également preneur d’une copie des réponses que certains d’entre vous seraient en mesure d’apporter, surtout si elle concerne d’une façon ou d’une autre la démonstration de l’absurdité de la méthode prônée par Michel Riguidel, qui, faut-il le rappeler, fait parti de l’Hadopi, et se trouve dans une situation évidente de conflit d’intérêt dans cet appel à contribution, dans la mesure où il est copropriétaire de plusieurs brevets destinés à filtrer/censurer les réseaux susceptibles d’être utilisé dans ce cadre. Toute information sur ce conflit d’intérêt et sur cet individu nous interesse également.

Tags : Hadopi

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