Selon un projet de traité com­mer­cial inter­na­tio­nal jusqu’ici secret, un accord mul­ti­la­té­ral de lutte contre la contre­façon annon­ce­rait l’arrivée de temps sombres pour les four­nis­seurs d’accès inter­net et les inter­nautes dans un futur proche.
Un cha­pitre, rédigé par les amé­ri­cains, impo­se­rait aux four­nis­seurs d’accès inter­net de faire la police des conte­nus uti­li­sa­teurs, de cou­per l’accès […]

Le Parlement euro­péen a décidé de ne pas redis­cu­ter les dis­po­si­tions atten­ta­toires à la neu­tra­lité du Net incluses dans le Paquet Télécom. Seul l’amendement 138, ini­tia­le­ment déposé par Bono (PSE à l’époque), Roithova (PPE) et Cohn-Bendit (Verts), qui garanti les droits fon­da­men­taux des citoyens euro­péens, fera l’objet d’une négo­cia­tion lors de la pro­cé­dure de […]