Tag | conseil constitutionnel

Hadopi : la décision du Conseil Constitutionnel expliquée…

Publié le 11 juin 2009

… à la façon Mortal Kombat. Ça a le mérite d’être original et didactique, et surtout écrit par deux juristes dont un avocat en activité. Ils ont lu la décision du Conseil Constitutionnel, et l’on interprété à leur manière. Détendez vous, tout va bien se passer… Analyse de la censure du conseil constitutionnel  en mode [...]

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