Tag | Conseil de l’Union

Bas les masques à Bruxelles

Publié le 05 octobre 2009

Le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net incluses dans le Paquet Télécom. Seul l’amendement 138, initialement déposé par Bono (PSE à l’époque), Roithova (PPE) et Cohn-Bendit (Verts), qui garanti les droits fondamentaux des citoyens européens, fera l’objet d’une négociation lors de la procédure de conciliation [...]

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