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La copie privée à l’ère d’Internet – et puis quoi encore ?


Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? Partant du principe qu’on ne peut interdire efficacement la copie privée, la loi sur le droit d’auteur est assortie d’une exception de copie privée. Introduite pour la première fois en Allemagne, la notion de copie privée est instaurée en France en 1957. Selon l’article L.122-5 du code [...]

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