Tag | Cour de Justice

Le Parlement européen s’oppose massivement au déficit démocratique de l’ACTA

Publié le 10 mars 2010

Communiqué de la Quadrature du Net // Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution(1) exprimant son opposition au processus de négociation de l’Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l’occasion d’aller plus loin [...]

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