Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? Partant du principe qu’on ne peut interdire efficacement la copie privée, la loi sur le droit d’auteur est assortie d’une exception de copie privée. Introduite pour la première fois en Allemagne, la notion de copie privée est instaurée en France en 1957. Selon l’article L.122-5 du code [...]

YouTube et Warner Brother on brisé le coeur de cette petite fille en effaçant la vidéo où elle chantait “Winter Wonderland”, une chanson copyrightée, et l’Electronic Frontier Foundation ne prend pas les choses à la légère. L’organisation dont l’expertise juridique ne fait aucun doute, a posté un billet sur son blog aujourd’hui dénonçant le caractère [...]