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La copie privée à l’ère d’Internet – et puis quoi encore ?

Publié le 18 septembre 2009

Qu’est-ce que la rému­né­ra­tion pour copie pri­vée ?
Partant du prin­cipe qu’on ne peut inter­dire effi­ca­ce­ment la copie pri­vée, la loi sur le droit d’auteur est assor­tie d’une excep­tion de copie pri­vée. Introduite pour la pre­mière fois en Allemagne, la notion de copie pri­vée est ins­tau­rée en France en 1957. Selon l’article L.122  –  5 du code de la […]

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Contenus effacés sur YouTube, l’EFF prépare une riposte juridique

Publié le 04 février 2009

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