Communiqué de la Quadrature du Net // Le Parlement euro­péen a mas­si­ve­ment approuvé une réso­lu­tion(1) expri­mant son oppo­si­tion au pro­ces­sus de négo­cia­tion de l’Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette réso­lu­tion consti­tue un appel impor­tant à la trans­pa­rence et au res­pect des pro­cé­dures démo­cra­tiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l’occasion d’aller plus loin en […]

Dans une réso­lu­tion prise hier, le par­le­ment Européen cri­tique sévè­re­ment le rôle joué par Nokia-Siemens dans la ter­rible répres­sion qui a suivi la révo­lu­tion verte en Iran, qui pro­tes­tait contre l’élection du pré­sident Ahmadinejad.
Selon les propres mots de la réso­lu­tion, le par­le­ment “cri­tique vive­ment les socié­tés inter­na­tio­nales, en par­ti­cu­lier Nokia Siemens, qui four­nissent aux auto­ri­tés iraniennes […]

Le Parlement euro­péen a décidé de ne pas redis­cu­ter les dis­po­si­tions atten­ta­toires à la neu­tra­lité du Net incluses dans le Paquet Télécom. Seul l’amendement 138, ini­tia­le­ment déposé par Bono (PSE à l’époque), Roithova (PPE) et Cohn-Bendit (Verts), qui garanti les droits fon­da­men­taux des citoyens euro­péens, fera l’objet d’une négo­cia­tion lors de la pro­cé­dure de […]